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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 158 Budget Voirie DM1 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 158 Budget Voirie DM1)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 18 décembre 2014

L’an deux mille quatorze et le dix-huit décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -

VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT (Suppléante) - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.

N° 2014/158

Objet : Budget Annexe Voirie : décision modificative n°1 – augmentation de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget Annexe Voirie 2014, il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Voirie prévoyant des

augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentations de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

Investissement 458240 106.000 € 458140 106.000 €

Fonctionnement 722 106.000 € 60633 106.000 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 22 décembre 2014. Raymond GARDELLE