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Arrêté - Arrete Municipal du 24 JUIN
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 24 JUIN)
Thèmes du document : Sécurité routière, Humanitaire, Justice et droit,
2014/029
Département Haute-Garonne COMMUNE
DE
CAPENS
31410
ARRETE
MUNICIPAL
INTERDISANT
LA
CONSOMMATION
D'ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Nous,
Richard
DANES,
Maire
de
la
commune
de
CAPENS,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1
ei
L
2212-2,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L
3341-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
412-51
et
R
412-52,
Vu
le règlement
départemental
sanitaire
et notamment
l’article
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité,
Considérant
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et de
canettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la
commune,
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
le
danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et
des
enfants, Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise
et
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
par
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
nocturne
sur
le
domaine
public,
Considérant
que
cette
situation
favorise
en
soirée
et la nuit
la constitution
de
groupes
dont
il convient
de
prévenir
l'émergence,
Considérant
les
doléances
des
riverains,
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
police
pour
ces
motifs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRETONS
ARTICLE
1
: La
consommation
d'alcool!
est
interdite
sur
et
aux
abords
du
terrain
multisports. ARTICLE
2
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie
de
Carbonne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à Capens,
le 24
Juin
2014
Le
Maire,
Richard
DANES