Compte-Rendu - 05 CM du 24 juin

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Compte-Rendu - 05 CM du 24 juin Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CM du 24 juin)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Famille, 1 Conseil municipal 24-06-2014

Conseil municipal

24 JUIN 2014 A 20H30

Présents : BARTHEROTTE Carole, DANES Richard, LECUSSAN Corinne, BOULOUCH Jean-Denis, RIVIERE Marie-Ange, ABADIE Christophe, MIATTO Marc, DORBES Jean-Luc, GISTAIN André, LABOULAIS Jean- Pierre, TRIPIER-MONDANCIN Odile, Aurélie ANTONIOTTI (13)

Excusés : Alain CASTEL (Donne pouvoir à Jean-Pierre LABOULAIS), BEZIAUD Pascale (donne pouvoir à Jean-Luc DORBES), CALLEDE Maud (donne pouvoir à Carole BARTHEROTTE).

Secrétaire de séance : TRIPIER-MONDANCIN Odile

Appel des présents

1. Approbation du dernier compte rendu

Seuls les présents au dernier conseil signent : 14.

2. Compte rendu de réunions diverses

Sécurisation de la barrière voie ferré LONGAGES NOE au niveau de la coopérative : Richard DANES Création d’une demi barrière pour les passages piétons et les cycles, SNCF d’accord pour lancer les travaux en 2015-2016, plutôt rentrée 2016.

Conseil d’école Carole BARTHEROTTE et Pascale BEZIAUD 29 avril

Intervention sur les achats décidés lors du dernier conseil

Arrivée d’eau à la 2e cantine,

Ménage fin août

Présentation de la nouvelle maitresse Mme OHAYON

103 élèves : répartition

Fonctionnement sur le matin

- Petite Section, 15

- MS et GS 11 + 10

- CP 12 CE2 10

- CE1: 16 CM2 6

- CE2 10 CM1 13

L’après midi

- les CP 12,

- les CE1 16

- CE2 20,

- CM1 + CM2 19

Ainsi l’après midi ils feront du sport etc.

Comptes de la coopérative scolaire 1811, 89 € créditeur.

Jeux de cour et de motricité ont choisi de les exploiter à la rentrée.

Câblage de la salle informatique à prévoir.

Changements des classes : le dortoir ne serait pas à la salle de motricité car pas de sanitaire. Il resterait donc là où il est.

Salle du CLAE problème de téléphone.2 Conseil municipal 24-06-2014

Exercice incendie : évacuation de l’école en 3’15

La pharmacie : en cours.

Changement du règlement de la cantine : au début cela a un peu « tiqué » / flexibilité d’inscrire au mois, mais ensuite un dialogue s’est installé en regard de ce qui se fait dans les communes avoisinantes.

Agrément piscine à passer par un parent pour les CE1 CM2.

Repas avec le conseil d’école.

Discussion autour des problèmes récurrents de relation avec le CLAE dans le cadre du conseil d’école. Question à travailler à moyen terme.

Voir avec Martine BALONDRADE la question du BAFA pour accélérer le processus.

Réunion des parents cf. diaporama qui sera mis en ligne

Commission de pilotage du comité des communes 11h30-17h15 : compte rendu Jean-Denis BOULOUCH

Deux temps : matinée : élus communautaires, réunis par BEGOU chargé de remettre en route la politique de la petite enfance sur la communauté des communes. Un contrat enfance et jeunesse … Un pilotage annuel qui dresse les perspectives pour l’année suivante, jamais réuni, Elus chargés définir le cadre.

Délibération du conseil communautaire.

Commission enfance jeuneuse présidée par Jean-Denis BOULOUCH qui va se réunir pour mettre en place le comité de pilotage chargé d’associer les partenaires internes et externe = interne = foyer du RABE et Coccinelle (association, centre de loisir), externe = CAF, direction de la cohésion sociale, état collège, parents association.

Ce comité a décidé qu’on parlerait de tout : des CLAE (même si ce n’est pas de sa compétence sauf qu’il en est ressorti que beaucoup sont favorables à ce que le CLAE soit pris en charge par la communauté des communes ; mais Noé est contre car Noé fait ses tarifs.

Ce comité de pilotage devrait se réunir mi-octobre car la CAF l’exige pour verser les subventions.

Deuxième temps : la structure s’est définie

Réception de tous les techniciens : la crèche et les centres de loisir. La crèche : besoin de 25 à 30 places supplémentaires. Pb : pas de locaux. Taux d’occupation 88%.

Contrat enfance jeunesse : la communauté des communes s’était engagée à faire un contrat d’un Relai d’assistante maternelle. Jamais été fait alors que la CAF l’avait financé ! Centre de loisir Coccinelle : celui de MAUZAC qui accueille les préados jusqu’à 14-15 ans. Nombre de places 40 jusqu’à 50.

Foyer du RABE : sur Noé : 108 places par jour tout âge confondu mais qui ne peut pas augmenter le nombre de place car ils ne peuvent pas en accueillir davantage (décidé par la C des Communes). Question : pour quelles raisons est-il impossible d’augmenter.

En conclusion : problème de saturation de toutes les structures.

3. Election des délégués du Conseil municipal et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs – 2014/038

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’absence de quorum le 20 juin 2014 pour l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, il convient d’y procéder sans tarder.

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L.284 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.3 Conseil municipal 24-06-2014

Candidats titulaires

Richard DANES

Jean-Pierre LABOULAIS

Jean-Denis BOULOUCH

Suppléants

Aurélie ANTONIOTTI

Carole BARTHEROTTE

Marc MIATTO

Ouï Monsieur le Maire, le conseil municipal procède au vote à bulletin secret à la majorité absolue. Le Maire a procédé à l’appel des conseillers présents : 12.

Le scrutin est présidé par le Maire, il comprend les deux conseillers plus âgés et les deux plus jeunes.

Nombre de conseillers à l’appel n’ayant pas pris au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrage déclarés nuls : 0

Majorité absolue : 8

Candidats titulaires

Richard DANES

Jean-Pierre LABOULAIS

Jean-Denis BOULOUCH

Suppléants

Aurélie ANTONIOTTI

Carole BARTHEROTTE

Marc MIATTO

La liste pour les titulaires a obtenu 15 voix.

La liste pour les suppléants a obtenu 15 voix.

4. Commission d’attribution des logements communaux - 2014/039

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les logements situés 1 rue de a Mairie sont prêt à la location.

Il informe l’assemblée que la commission d’attribution des logements a étudié la liste des demandes avec une personne du conseil général et qu’au vu du résultat elle propose de retenir :

- Pour le T3, Madame ROUQUETTE Caroline, d’appliquer le montant du loyer comme suit : 350 € de loyer et 20 € de charge correspondant au nettoyage des parties communes, - Pour le T3 duplex, Madame PASOTTI Cindy, d’appliquer le montant du loyer comme suit : 288 € de loyer et 20 € de charge correspondant au nettoyage des parties communes, - Pour le T2, Madame CHANABE-LAUTRE Mathilde, d’appliquer le montant du loyer comme suit : 240 € de loyer et 20 € de charge correspondant au nettoyage des parties communes,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de louer l’appartement T3 à Madame ROUQUETTE, d’appliquer le montant du loyer comme suit : 350 € de loyer et 20 € de charge correspondant au nettoyage des parties communes,4 Conseil municipal 24-06-2014

- de louer l’appartement T3 duplex à Madame PASOTTI Cindy, d’appliquer le montant du loyer comme suit : 288 € de loyer et 20 € de charge correspondant au nettoyage des parties communes,

- de louer l’appartement T2 à Madame CHANABE-LAUTRE Mathilde, d’appliquer le montant du loyer comme suit : 240 € de loyer et 20 € de charge correspondant au nettoyage des parties communes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces locations.

5. Achat de 14 ordinateurs avec écrans et d’une imprimante pour l’école - 2014/040

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de renouveler le matériel informatique de l’école.

Il présente deux devis :

- un de ENVOI situé à Colomiers (31) pour 14 ordinateurs avec écrans 19 pouces d’un montant de 1540 € HT,

- un de LOREMA situé à Capens (31) pour une imprimante EPSON WORKFORCE PRO 5110 d’un montant de 179 € HT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de retenir le devis de ENVOI situé à Colomiers (31) pour 14 ordinateurs avec écrans 19 pouces d’un montant de 1540 € HT,

- de retenir le devis de LOREMA situé à Capens (31) pour une imprimante EPSON WORKFORCE PRO 5110 d’un montant de 179 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces acquisitions, - d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Général pour l’achat de 14 ordinateurs et d’une imprimante.

6. Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées – 2014/ 041

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) l’informant de la demande des communes de BALESTA, REGARDES, TREBONS DE LUCHON souhaitant leur adhésion au SITPA.

Il précise que chaque commune doit délibérer pour approuver l’adhésion de ces nouvelles communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’adhésion des communes de BELESTA, REGADES, TREBONS DE LUCHON au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées.

8. Convention d’adhésion au service de médecine préventive – 2014/042

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de souscrire au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Garonne.

Le forfait applicable est de 601 € par agent et par an puisque la collectivité est affiliée au Centre de Gestion.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’approuver l’adhésion à la médecine préventive du Centre de Gestion,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive.5 Conseil municipal 24-06-2014

7. Questions diverses

Jean-Luc DORBES : organisation de vendredi soir de 17H30 à 19H30, départ à la retraite de Mme BONIFAS. Pot offert jus de fruit

Discours de Monsieur le Maire.

Serveuses : Mmes Corinne LECUSSAN, Odile TRIPIER-MONDANCIN, Marie-Ange RIVIERE, Christophe ABADIE.

Mr GUILLEREAU associé avec Mr ROQUES a proposé de faire un petit muret devant l’entrée du lotissement : pris en charge par le promoteur du dernier lotissement de Montgaillard.

La séance est levée à 23h27.