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Arrêté - Arrete Municipal du 31 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 31 MARS)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Kkk%
ARRONDISSEMENT
DE MURET
/
£
xx
Commune
de
CAPENS
TE
j
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
Capens,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L
2213-4
et
|
L
2214-4,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R
623-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
1311-1,
L
1311-2,
L
1421-4,
L
1422-1
et R
48-1
à R
48-5,
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
les
articles
L
571-1
et suivants,
ARRETE
ARTICLE
1
:Toute
personne
utilisant
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l’intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
propriétés
privées,
des
outils
ou
des
appareils,
de
quelque
nature
qu’ils
soient,
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises
doit
interrompre
ces
travaux
entre
20
heures
et
7
heures
et
toute
la
journée
des
dimanches
et
jours
fériés
sauf
en
cas
d'intervention
urgente. Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
s’il
s’avère
nécessaire
que
les
travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et
jours
autorisés
à l’alinéa
précédent.
ARTICLE
2
:Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à l’aide
d’outils
où
d’appareils
susceptihle
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à
gazon
à
moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses
ou
scies
mécaniques
ne
peuvent
être
effectués
que :
-
les jours
ouvrables
de
8h30
à
12
heures
et de
14h30
à
19h30,
-
les
samedis
de
9 heures
à
12
heures,
et
de
15
heures
à
19
heures,
-
les
dimanches
et jours
fériés
de
10
heures
à
12
heures.
ARTICLE 3 : - Monsieur
le
Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Sulpice
sur
Lèze,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
CAPENS,
le
25
Mars
2011
Le
Maire,
;
Gérard
RIVI
REÇU
LE:
«|
28
MAKS
291
|*
E.
A
LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
MIUIRET ]