Déliberation - s ance du 22 janvier 2024

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Déliberation - s ance du 22 janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Déliberation - s ance du 22 janvier 2024)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 22/01/2024

L'an 2024 et le 22 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous

la présidence de DANEDE Laurent Maire

DANEDE Laurent

VERGNAUD David

ROUHAUD Henri

GENTET Frédéric

JOUBERT Corinne

COMTE Bernadette

BENOIT Christine

BEYLOT Anthony

BOUTENEGRE Amandine

BUFFARD Sophie

FRANCOIS dit CHARLEMAGNE

Régis

HAULBERT Ludovic

MEURAILLON Christelle

NEBOUT Sergine

VISSAC Stéphane

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Laurent DANEDE

David VERGNAUD

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Secrétaire de Séance : M. VERGNAUD David

ORDRE DU JOUR J

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUi

Prime Pouvoir d'Achat

Forfait Mobilité durable

Modification de la Commission Communication

Assurance des Risques statutaires — proposition de contrat de groupe

Modification contrat agent

RPQS SIAEP Karst de la Charente

Questions diverses ODTONnMONn

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réf 202401 : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire lit le compte-rendu du 27 novembre 2023 et demande au conseil municipal s’il

y a des modifications.

Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du 27 novembre

2023.République Française Département CHARENTE

réf 202402 : Modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUi

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la modification de l’échéancier des deux AOP de

la commune de Tourriers.

Vu la délibération n°2022038 du 26 septembre 2022 portant avis de la commune sur le projet arrêté

de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur de

Charente,

Vu la délibération 20230427-06 du 27 avril 2023 de la communauté de Communes Cœur de

Charente portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal Cœur de Charente,

Vu les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la Commune de Tourriers

définies dans le PLUi

Vu les principes d'aménagement applicables à tous les secteurs concernés par une OAP détaillée,

Considérant le contexte de l’échéancier prévisionnel d'ouverture à l’urbanisation, détaillé dans la

page 39 de l’annexe OAP du PLU)I, il est considéré que chaque zone peut être adaptée et donc

intervertie pour répondre à d'éventuelles évolutions dans les priorités communales.

Il est proposé au conseil municipal de porter modification de l’échéancier des 2 OAP et donc

d’intervertir les secteurs « Bas de Puymartin » et « l’'Ouchelette » afin d'ouvrir le droit à construire

des parcelles à court terme sur le secteur « l’'Ouchelette ».

Nom de secteur : Bas de Puymartin

Logements attendus : 6

Type d'OAP : détaillée

Echéancier voté au PLUI : 0 à 3 ans

Echéancier du 22 janvier 2024 : 3 à 6 ans

Nom de secteur : L’Ouchelette

Logements attendus : 8

Type d’OAP : détaillée

Echéancier voté au PLUI : 3 à 6 ans

Echéancier du 22 janvier 2024 : 0 à 3 ans

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT d’intervertir l’échéancier des 2 OAP — Bas de Puymartin et L’Ouchelette

réf 202403 : Prime Pouvoir d'Achat (délibération de principe)

Monsieur le Maire évoque le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 instituant la prime pouvoir

d'achat (PPA), créée en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics.

L'assemblée délibérante peut instituer cette prime selon des plafonds, sans caractère obligatoire.

Monsieur le maire rappelle que, si l'assemblée délibérante décide de mettre en place la PPA, la

commune devra saisir le CST du centre de gestion de la Charente, puis délibérer après avis de ce

CST.

Monsieur le Maire propose de mettre en place la prime pouvoir d'achat pour les agents de la

commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :République Française Département CHARENTE

- DECIDENT de mettre en place la Prime Pouvoir d'Achat pour les agents de la commune.

Le projet de délibération sera envoyé au centre de gestion de la fonction public pour avis auprès de

la prochaine séance de CST.

Forfait Mobilité Durable

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 2 agents ont fait la demande du forfait mobilité

durable et ont envoyé leur attestation sur l'honneur le 14 décembre dernier, pour au moins 100

déplacements dans l’année.

La commune a délibéré le 14 mars 2022 pour la mise en place de ce forfait ainsi que selon les

modalités d’attribution et de versement au profit des agents de la commune.

A compter du 1° janvier 2022, les modalités du FMD est fixé à:

- 100€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;

- 200€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;

- 300€ lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours ;

réf 202404 : Modification de la commission COMMUNICATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Régis FRANCOIS dit CHARLEMAGNE

souhaite intégrer le Commission COMMUNICATION.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter à main levée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT d'intégrer Régis FRANCOIS dit CHARLEMAGNE dans la commission

COMMUNICATION

réf 202405 : Assurances des risques statutaires — proposition de contrat de groupe

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code des assurances ;

- Vu le Code de la commande publique ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;

- Vu le décret n°86-552 du 34 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 du 26 janvier 1984 et

relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités

locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

= L'opportunité pour la commune de Tourriers de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge,

en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

“ Quelle Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente peut souscrire

un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune, la

possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.République Française Département CHARENTE

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT

Le président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est habilité à

souscrire pour le compte de la commune de Tourriers des contrats d'assurance auprès d’une

entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités

locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

# AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel.

m AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON

TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d’accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1°’ janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

Modification d’un contrat agent

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un agent technique de la commune, chargé de

l’entretien aux écoles, réalise depuis de nombreux mois des heures complémentaires dans le cadre

de l’exercice de ses missions et conformément à la demande de son responsable hiérarchique et

des élus. Ce besoin d'heures complémentaires a été renforcé par l'absence pour maladie d’un autre

agent (15 mois environ en 2 ans) puis sa mise en position de temps partiel thérapeutique depuis

octobre 2023.

Un agent ne peut pas réaliser de manière récurrente des heures complémentaires. Si ces heures

deviennent nécessaires et habituelles, le contrat de l'agent doit être ajusté en conséquence.

L'agent a actuellement un contrat annualisé de 20 heures par semaine. Le nombre d'heures réalisé

chaque semaine est au minimum de 28 heures en moyenne en considérant un temps de travail

annualisé.

Les membres du conseil demandent à avoir plus d’information sur l'emploi du temps et les heures

effectuées.

Monsieur le Maire décide de reporter ce point.République Française Département CHARENTE

réf 202406 : RPQS SIAEP Karst de la Charente

Monsieur le Maire Informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Intercommunal

d’Adduction d’Eau Potable du Karst de la Charente a transmis son rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public pour l'exercice 2022, conformément à l’article L.2224-5 du code général

des collectivités territoriales.

Ce rapport a été approuvé par le SIAEP du Karst de la Charente le 13 novembre 2023.

Monsieur le Maire donne lecture succincte du rapport et précise qu’il peut être consulté dans son

intégralité en mairie.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- APPROUVENT le RPQS - Exercice 2022 du SIAEP du Karst de la Charente

Points pour informations :

Monsieur le Maire informe que :

- la directrice de l'école demande un changement d’horaires pour la pause méridienne (12h-13h30)

et le maintien à 4 jours. Le conseil d’école va statuer.

- le FIPHFP a remboursé 483€ pour le matériel adapté pour l'agent d'entretien.

- un agent technique vient d’être accepté par la commission médicale en congé longue maladie à

compter de mars 2023, pour une durée maximale de 3 ans.

- le règlement budgétaire et financier a été rédigé : Il convient de délibérer éventuellement lors

d’un prochain conseil.

- les prochaines dates de réunions (commission Finances le 5 février et le 25 mars / conseils

municipaux le 11 mars et le 8 avril 2024).

- la réunion de concertation pour l'aménagement du parking de l’école a eu lieu le 15 janvier avec

la directrice de l’école, les parents d'élèves, les agents communaux, et les membres de la

commission. Une autre réunion est prévue le 7 février 2024.

- les aérothermes de la salle polyvalente sont tombés en panne. Des chauffages portatifs ont été

loués pour une période de 3 mois.

- le recensement de la population a bien avancé (42%). Les agents recenseurs ont participé à une

réunion de formation avec les autres agents recenseurs des communes du secteur. Lors de cette

rencontre, elles ont échangé avec d’autres agents et ont constaté que la rémunération est

inférieure par rapport à certaines communes de la même strate. Monsieur le Maire demande au

conseil municipal un avis. Il en ressort qu’un bon d’achat leur sera donné en plus de leurs

indemnités.

Questions diverses :

- David Vergnaud propose au conseil municipal de programmer 2 séances de formation aux gestes

qui sauvent en partenariat avec Groupama pour les habitants de Tourriers — 2 dates en samedis

sont proposées : 2 mars et 6 avril 2024 (groupe de 12 personnes).

- David Vergnaud indique qu’il y a un problème de chauffage à l'école et qu'il y aurait lieu de

programmer les périodes de chauffe et les températures afin de limiter les dépenses énergétiques.

Henri Rouhaud informe qu’un programmateur a été installé lors des travaux mais qu’il convient deRépublique Française Département CHARENTE

vérifier son fonctionnement. Monsieur le maire informe que le conseiller en énergie du PETR doit

intervenir sur les bâtiments communaux dans les prochains jours.

-Henri Rouhaud informe qu'il a été interpelé car les enfants qui prennent le bus à 7h le matin et qui

viennent de la route de Bouffanais à pied sont dans le noir. Il demande si l'éclairage public peut

être allumé à 6h30 au lieu de 6h45. Le conseil municipal accepte.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 22h25.

Après approbation du conseil municipal en date du 11 mars 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Davi NAUD Laurent DANEDE

( NN

sen