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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 17 SPANC Actualisation tarifs 2022 Saur)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°15-12-2021-017
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 15 décembre 2021
Date de convocation 9 décembre 2021
Date d’affichage 9 décembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 15 décembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 10 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Laëtitia VEEGAERT ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 3 - M. Thierry BODIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Sandra TRASSART- ROQUAIN.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 52 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SPANC : ACTUALISATION DES TARIFS SAUR POUR 2022
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat avec la société SAUR signé en date du 26 décembre 2019 pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves, réhabilitées et existantes,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l’Environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que par décision n°414 du 24 décembre 2019, la Communauté de communes a attribué à la société SAUR le marché public pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves, réhabilitées et existantes.
PREND ACTE que l’EPCI a pris acte des tarifs contractuels applicables et a instauré une surtaxe de 5,79 € nets sur toutes les sortes de contrôles.
EST INFORME que conformément aux termes du marché public avec la SAUR, les tarifs applicables aux différents types de contrôle font l’objet d’une actualisation annuelle effective à compter du 1er janvier 2022.
PREND ACTE des nouveaux tarifs pour 2022 :
Nature du contrôle Montant 2021 en € HT, hors surtaxe Montant 2022 en € HT, hors surtaxe
Contrôle de conception des travaux neufs
ou réhabilités 116,99 118,28 par contrôle
Contrôle de réalisation des travaux neufs ou
réhabilités* 154,33 156,02 par contrôle
Contrôle périodique du bon fonctionnement 185,13 187,16 par installation
Contrôle de l’installation en cas de cession
immobilière 183,60 185,61 par contrôle
Fait et délibéré en séance publique
Le 15 décembre 2021
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU