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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=9352&ext=)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
g u
DELIBERATION du Gonseir Municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le premier juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Vêronique, M. CHARRTER Miguet, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAIJ Nadine, M. ROUSSEAIJ Alain, MME BERNABEN MAT\E, M. LEROY BTUNO, MME VRTGNAIJD Cétine, M. CATLLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOTZEAIJ Nadia, M. JOLTVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Muriette, Mme PRI.JVOT Edwige, M. PORTOLEAIJ Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme ROBERT DUTOIJR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLIJ ChristiaN, M. EVEILLÉ P\ETTE-JEAN, MME CUCINIELLO Gaette, Mme RtVtÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absents :
M. PALVADEAU Christian et Mme BURGAUD Laure
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Affaires financières
oÉLleÉRATtoN N"2021_055 DU 01 rc7na21
OBJET: Achat de cadeaux de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques
Rapporteur: Gérard MILCENDEAU, Adjoint au Maire
EXPOSÉ
Chaque année, des crédits sont alloués à l'achat de cadeaux de Noël destinés aux enfants des écoles
maternelles publiques de la Commune.
ll est précisé que I'enveloppe budgétaire allouée par école maternelle publique sera calculée en fonction de l'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire.
Ces crédits couvriront en priorité I'achat des cadeaux de Noël des enfants scolarisés en classes maternelles, mais le reliquat éventuel pourra financer ouvrages ou activités scolaires en lien avec la lecture.
ll est proposé au Conseil municipal de renouveler cette participation financière, à hauteur de 8,30 € par
élève, pour les enfants des écoles maternelles publiques.
DÉGISION
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de renouveler la participation financière allouée à l'achat de cadeaux de Noël destinés aux
enfants des écoles maternelles publiques de la Commune, à hauteur de 8,30 € par élève ;
- pRÉCISE que l'enveloppe budgétaire allouée par école maternelle publique sera calculée en
fonction de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire ;
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n PRÉG|SE que ces crédits couvriront en priorité I'achat des cadeaux de Noël des enfants scolarisés
en classes maternelles, mais que le reliquat éventuel pourra financer ouvrages ou activités scolaires en lien avec la lecture ;
PRÉCISE que le paiement aux fournisseurs s'effectuera dans la limite de I'enveloppe budgétaire
allouée par école maternelle publique, calculée en fonction de I'effectif déclaré par les directions
des établissements en début d'année scolaire ;
PRÉC|SE que les crédits nécessaires sont eUou seront inscrits au Budget principal, aux articles et
fonctions s'y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le deux juillet deux mille vingt et un.
LAUNAY
cERTrFrÉ ExÉcurotRE
COMPTE TENU DE SON
SOUS-PRÉFEcTURE,
LE
ET OE LA PUBLICATION,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 4404'l Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrÔle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
n