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Conseil Municipal - download?t=page&id=7397&ext=
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=7397&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le see
D = LI B E RAT ] O N du Cons. ID :085-218502342-20181217-2018 89-DE
Le douze décembre deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement
convoqué le cinq décembre deux mille dix-huit, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous
la présidence d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie BERNABEN, Valérie JOSLAIN, Astrid CHEVALIER, Daniel CAILLAUD, Karine IRR.
M. Grégory JOLIVET a été élu secrétaire.
Service Action sociale et Solidarité
DÉLIBÉRATION N° 2018_89 DU 12/12/2018 OBJET : Modification du règlement intérieur de l’épicerie sociale « coup de pouce » -
Autorisation pour la prise et la publication de photos
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
Rapporteur : Mme Brethé Chaillou adjointe au Maire
EXPOSÉ
Monsieur le Maire indique qu'à l'occasion des activités proposées en les murs et hors les murs de
l'épicerie sociale « Coup de Pouce » les adultes et enfants participants peuvent être pris en photos.
Les intervenantes ont, jusqu'ici, systématiquement demandé l'accord des personnes mais de
manière informelle.
Les photos prises par les intervenantes de la structure sont, par la suite, développées puis remises
aux familles qui le souhaitent. Les photos utilisées à d’autres fin ne montraient jamais les visages
des participants dans un souci de discrétion.
Aussi dans un respect de droit à l'image, il est apparu nécessaire de demander l'accord officiel et
notifié par écrit, des personnes quant à leur choix ou non d'être prises en photos.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du règlement intérieur modifié de
l'épicerie sociale « Coup de Pouce » comportant la prise et la publication de photos des personnes
fréquentant cette structure.
(
Saint
JeandeMni DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le monter d
ID : 085-218502342-20181217-2018 89-DE
- DECIDE de modifier le règlement intérieur de l’épicerie sociale « Coup de Pouce »-
Autorisation pour la prise et la publication de photos;
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 17 décembre 2018
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
Le Maire,
André RICOLLEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
( SaintJean
deMn