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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 10 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
N°10/0437
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 6
Membres absents : 3
Membres votants : 32
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre 2022 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la
Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par
convocations postées le vendredi 09 décembre 2022 et par voie dématérialisée le même jour,
conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal à l'Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la
présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Khady FOFANA, M. Arnaud PERICARD,
Mme Leïla LARIK, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine HERTIG, M. Kiran
GURUNG, Mme Zoubida KHATTALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints.
Mme Monique LABORNE, M. Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Larbi OUHAMMOU, M.
Mohamed AMAGHAR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseillers municipaux délégués.
Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, M. Gaoussou KEITA, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick
PELEAU, M. Abdélaziz BENTAJ, Mme Emmanuelle RASSABY,M. Gabriel MASSOU, Mme Eve
NIELBIEN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Alain-Xavier FRANCOIS, Maïre-adjoint, donne pouvoir à M. Frédéric RARCHAERT,
Mme Fatma SERIR, Conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Fatima AAZIZ,
Mme Rolande CHAVANNE, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. Bachir HADDOUCHE,
Mme Joanna MOHAMED, Conseillère municipale, donne pouvoir à Mme Zoubida KHATTALA,
M. Christophe DOUAY, Conseiller municipal, donne pouvoir à M. Erick PELEAU,
Mme Mariam KANTE, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. le MAIRE,
ABSENTS :
Mme Yaël LEVY, Conseillère municipale,
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
Mme Sandrine PAYET, Conseiller municipal,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Kiran GURUNG, Maire-adjoint, désigné en séance conformément
aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LES
ORGANISMES BENEFICIAIRES DES TICKETS-LOISIRS DANS LE CADRE DE L’APPEL A
PROJETS
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-2022_12_15_10-DE
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023 MONSIEUR HADDOUCHE EXPOSE AU CONSEIL
Que grâce aux Tickets-Loisirs permettant d'entrer gratuitement dans les îles de loisirs présentes sur
l’ensemble du territoire régional, la Région mène une politique volontariste de développement de l'accès aux
loisirs et aux vacances pour les Franciliens qui en sont privés,
Que la commune de Villeneuve la Garenne a sollicité la Région Ile-de-France afin de bénéficier de 1000
Tickets-Loisirs à destination des jeunes,
Que ces tickets d’un montant unitaire de 6€ permettent d’avoir accès aux activités et services proposés par
les îles de loisirs telles que :
- Les sorties en groupe à la journée ou cycles d’activités sportives,
- Les actions en faveur du mouvement sportif,
- L'organisation de séjours,
Que le projet de convention est joint à la présente note de synthèse,
LE CONSEIL,
Vu la délibération CR 2017-55 du 9 mars 2017 concernant les activités et services proposés par les îles de
loisirs,
Vu le dispositif cadre « Nouvelle stratégie régionale pour l’accès des Franciliennes et Francilliens aux loisirs
et aux vacances » adopté par le CR 2017-55 du 9 mars 2017, dans lequel s’inscrit l’action tickets-loisirs,
Vu le projet de convention avec la région Ile-De-France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs
dans le cadre de l’appel à projets,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 décembre 2022,
Ouï l’exposé complet de Monsieur HADDOUCHE,
Et après en avoir délibéré.
APPROUVE
La convention avec la région Ile-De-France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs dans le cadre
de l’appel à projets.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention avec la région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires des
tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets.
PRECISE
Que la convention est jointe à la présente délibération.
DIT
Que la recette est inscrite sur le budget communal,
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de
Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7CRPA).
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-2022_12_15_10-DE
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023 Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à
compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Fait et délibéré en séances les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-2022_12_15_10-DE
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023