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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis290 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ÿ 7
nd MÉTRO EURO METROPOLE DE METZ
AY MAISON DE LA METROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz ns CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
‘M T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION N° 290 / 2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU PLATEAU DE FRESCATY
Nous soussigné, Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de l'Euro-Métropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de l'Euro-Métropole de Metz, a reçu délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, «les autorisations permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont l'Euro-Métropole de Metz est propriétaire ou bénéficiaire d'une mise à disposition »,
VU la convention n° F09FC70D015 par laquelle l'Etablissement Public Foncier de Grand Est a mis à disposition de Metz Métropole, à compter du 1° janvier 2019, l'ensemble des biens dont il est encore propriétaire sur le Plateau de Frescaty,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société ARTELIA de pouvoir accéder à la ZAC du Domaine de Frescaty pour l'organisation d’une journée « photographique » avec passage de drones pour photographier la zone boisée, Section 19 n° 114 et 104, dans le cadre du dossier environnemental demandé par les services de l'Etat le mardi 26 mai 2026,
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par l'Euro-Métropole de Metz au bénéfice de la Société ARTELIA, représentée par Madame Julie ROBIN et dont le siège social est situé 11 Boulevard Solidarité — Harmony Park-57070 METZ, aux conditions suivantes :
- Accès à la ZAC du Domaine de Frescaty et telle que définie en annexe de l'autorisation ci- jointe.
- Objet : matinée « photographique avec passage de drones »,
- Tarif: gratuit
- Date : mardi 26 mai 2026, de 9h à 12h.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Eait à Met. | 2 2 MAI 2076
(057-200039865-20260522-Decis290-2026-AU) ANNEE 1e
Accusé certifié exécutoire Pour le Président et par délégation (Réception par le préfet : 22/05/2026 Le Directeur des Affaires Foncières et Pour l'autorité compétente par délégation Immobilières
S * Alexandre BOULEY 1j; EURO- -MÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU PLATEAU DE FRESCATY
L'Euro-Métropole de Metz, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le
siège est situé 1 Place du Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1,
représentée par Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des affaires Foncières et
Immobilières de l’'Euro-Métropole de Metz, dûment habilité à signer en vertu de son arrêté de
délégation en date du 17 avril 2026 et de la décision n° 290 / 2026,
Ci-après dénommé « L'Euro-Métropole de Metz »
AUTORISE la Société ARTELIA dont le siège est 11 Boulevard Solidarité — Harmony Park — 57070 METZ, représentée par Madame Julie ROBIN, en sa qualité d'Ingénieure en
aménagement urbain,
Ci-après dénommée « Le Bénéficiaire »,
A ACCEDER au Plateau de Frescaty dans le cadre de l'organisation d'une journée « photographique » avec passage de drones pour photographier la zone boisée Section 19
n° 114 et 104, dans le cadre du dossier environnemental demandé par les services de l'Etat
sur le site de la ZAC du Domaine de Frescaty, prévue le mardi 26 mai 2026.
Pour pouvoir accéder au site, le Bénéficiaire devra se présenter, dès son arrivée, auprès des
agents en charge de la surveillance du site dont les Bureaux se situent à la Conciergerie
(entrée principale).
Le périmètre autorisé pour les prises de vues devra exclusivement se limiter à celui annexé
à la présente autorisation.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cette matinée « photographique » sur la
ZAC du Domaine de Frescaty sont du ressort du Bénéficiaire, l'Euro-Métropole de Metz ne fournissant aucun matériel dans cette perspective. Aucun matériel ne devra être laissé sur le
site à l'issue de cette journée.
Le Bénéficiaire fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance
responsabilité civile et accident et de l'obtention des autorisations administratives
nécessaires à l’organisation de cette journée de manière que l’'Euro-Métropole de Metz ne
soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'Euro-Métropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du
matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, le Bénéficiaire renoncera à tout recours à l'encontre de l'Euro- Métropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Il ne réclamera à l'Euro-Métropole de Metz aucune
indemnité pour quelque motif que ce soit. Le Bénéficiaire prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des
situations de danger grave et imminent pour les tiers suite à leur occupation des lieux.
Le Bénéficiaire devra signaler immédiatement à l’'Euro-Métropole de Metz toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé
en parfait état de propreté.
Le Bénéficiaire ne devra pas utiliser ni diffuser d'images pouvant porter préjudice ou atteinte
à l'image de l’'Euro-Métropole de Metz
L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de
résilier la présente autorisation d'accès.
Cette autorisation est valable pour le mardi 26 mai 2026 de 9h00 à 12h00.
Fait à Metz, le 22 mai 2026
Pourle Président,
Le ecteur, des Affaires Foncières et
Immobilières
Alexañhdre BOULEY
La Société ARTELIA, représentée par Madame Julie ROBIN, en sa qualité d'Ingénieure en
aménagement urbain, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en
accepter les termes.
Autorisation remise en main propre à son Bénéficiaire.
À Metz, le S33N439NO9
S3711394Vd
S30Q
NV
Id
: L
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