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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis199 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis199 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme, + & é METZ MÉTROPOLE

we n Guns mg EUROMÉTROPOLE DE METZ

x x MIE MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00®F, 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu

DÉCISION 199 / 2026

PORTANT MISE À DISPOSITION DU SITE DU MONT SAINT-QUENTIN DANS LE

CADRE D’UNE VISITE GUIDEE ORGANISEE PAR INSPIRE METZ

Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de l'Euro-Métropole de Metz,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de l’Euro-Métropole de Metz, a reçu délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de l’'Euro-Métropole de Metz, « les autorisations permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont l'Euro-Métropole de Metz est propriétaire ou bénéficiaire d’une mise à disposition »,,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l'Agence Inspire Metz — Office de tourisme, en tant qu'organisateur de la visite guidée, de pouvoir accéder au site classé du Mont Saint- Quentin situé sur les communes de Lessy, Plappeville, Col de Lessy, et Scy-Chazelles, le samedi 13 juin 2026,

DÉCIDONS :

De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par l'Euro-Métropole de Metz au bénéfice de l'Agence Inspire Metz — Office de tourisme, aux conditions suivantes :

- Désignation du bien concerné: Mise à disposition des parcelles du Mont Saint- Quentin dont l’'Euro-Métropole de Metz est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie,

- Tarif : Mise à disposition gratuite,

- Durée : samedi 13 juin 2026 de 15 heures à 17 heures.

Fait à Metz, le 22 AVR 20%

Pour le Président

Directeur des Affaires Foncières et

Immobilières

D \” : © |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(057-200039865-20260422-Decis1 99-2026-AU

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/04/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

S Alexandre BOULEY *EUROMÉTROPOLE

METZ

AUTORISATION D'ACCES

AU MONT SAINT-QUENTIN

L'Euro-Métropole de Metz, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de l'Euro-Métropole de Metz, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 17 avril 2026 et de la décision n° 199 / 2026,

Ci-après désigné par le terme « L'Euro-Métropole de Metz »,

AUTORISE par la présente, l'Agence Inspire Metz — Office de tourisme, Représentée par Madame Stéphanie MARLASCA, Secrétaire Général, dûment habilitée à signer,

Ci-après désigné par le terme « LE PRENEUR »,

À ACCEDER, dans le cadre de la visite guidée prévue le samedi 13 juin 2026 de 15h00 à 17h00, au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Col de Lessy et Plappeville dont l'Euro-Métropole de Metz est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.

L’ « Euro-Métropole de Metz » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes inscrites à cette manifestation, prévue le 13 juin 2026 de 15h00 à 17h00, ainsi qu'aux organisateurs.

Voici quelques recommandations à suivre :

LE PRENEUR est tenu de baliser le parcours par rapport aux risques de chutes éventuelles (notamment le chemin montant à gauche du tunnel) et veillera à ce qu'il n’y ait aucune entrée dans les ouvrages. La partie le long de l'ouvrage « Fort Girardin » est la plus sensible aux entrées, car à l'heure de la course, cet ouvrage ne sera pas encore sécurisé. Nous vous demandons la plus grande prudence.

De la même façon, en règle générale, les zones traversées sont actuellement en chantier, la plus grande vigilance est à apporter et aucun franchissement de barrière ou rubalise n’est autorisé.

Le site doit être rendu dans l'état dans lequel le preneur l’a trouvé (déchets à ramasser par exemple).L'accès au site devra se limiter aux parcours définis en annexe de la présente autorisation.

LE PRENEUR est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des Territoires de la Moselle et par l'animateur Natura 2000 de « l'Euro-Métropole de Metz »,

L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.

LE PRENEUR s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.

LE PRENEUR est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites à la visite guidée, des différents risques de danger encourus.

Au préalable de la manifestation, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l’Euro-Métropole de Metz » (brigade Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@eurometropolemetz.eu Tél: 03 57 88 30 69) afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.

LE PRENEUR s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant notamment à :

-_ Rester sur les sentiers existants,

- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,

- Ne jeter aucun déchet,

- Ne faire aucun feu,

- Ne pas cueillir de fleurs,

-_ Respecter la quiétude des troupeaux,

-__ Tenirles chiens en laisse.

Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du Preneur, l'Euro- Métropole de Metz ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.

L'Euro-Métropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu’en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.

Sous ces mêmes réserves, l'Agence Inspire Metz — Office de tourisme renoncera à tout recours à l'encontre de l’Euro-Métropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu’il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l'Euro-Métropole de Metz aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.

L'Agence Inspire Metz — Office de tourisme prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s’assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors de sa présence.

L'agence Inspire Metz — Office de tourisme devra signaler immédiatement à l'Euro-Métropole de Metz toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation quiauraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la visite guidée, le site devra être laissé en parfait état de propreté.

L'agence Inspire Metz — Office de tourisme fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'Euro-Métropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.

L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.

Fait à Metz, le _Z 2 AVR. 2076

Pour le Président et par délégation,

Directeur des Affaires Foncières et Immobilières,

Alexandre BOULEY

L'agence Inspire Metz — Office de tourisme, représentée par Madame Stéphanie MARLASCA, Secrétaire Général, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.