Arrêté - Préfecture - Var - sommaire no71 special du 30 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - sommaire no71 special du 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - sommaire no71 special du 30 mars 2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 71 Spécial

Publié le 30 MARS 2021

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 71 Spécial Publié le 30 MARS 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-30-DS-05 du 30 mars 2021 portant fermeture de la crèche « Les Remparts-Porte d’Italie » à Toulon (83000)

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-30-DS-07 du 30 mars 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d'établissements scolaires du département du Var

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET | :

DU VAR Cabinet du préfet Lite Direction des sécurités

galité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-03-30-DS-05

portant fermeture de la crèche « Les Remparts-Porte d'Italie » à Toulon (83000)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le guide ministériel de rentrée pour les modes d'accueil 0-3 ans;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 03 mars 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau

de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence

sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

1/2Considérant qu'un enfant de la crèche «Les Remparts-Porte d'Italie» à Toulon, a été

diagnostiqué positif au Covid-19 ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi le personnel, et les enfants de la structure dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;

Considérant que l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil du personnel et des enfants de la structure référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre où à réglementer, par

des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la structure référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRÊTE

Article 1er : la crèche « Les Remparts-porte d'Italie » à Toulon est fermée à compter du mercredi 31 mars 2021 jusqu'au lundi 5 avril 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur de la crèche « Les Remparts-Porte d'Italie », le président du conseil départemental du Var et le maire de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var.

Fait à Toulon, le 30 mars 2021

Le préfet,

VE

Evence RICHARD

/

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

E un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l‘un de ces

recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www telerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet pu VAR Direction des sécurités 1berté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-03-30-DS-07

portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes

d'établissements scolaires du département du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 mars 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

1/3Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant qu'une classe d'école primaire, de collège ou de lycée, où le port du masque est obligatoire et au sein de laquelle 3 cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais sont confirmés, doit faire l'objet d’une fermeture ;

Considérant qu'une classe d'école primaire, de collège ou de lycée, et au sein de laquelle 1 cas positif ou contact dû au variant brésilien ou sud-africain est confirmé, doit faire l'objet d'une fermeture ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres enfants de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au

variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 où au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : A compter du mercredi 31 mars 2021 et jusqu'au mardi 06 avril 2021 inclus, l'accueil des élèves des classes listées dans le(s) tableau(x) ci-dessous est suspendu pour 7 jours.

Présence de 3 cas positifs : au Covid-19 ou 1 cas positif au variant Sud-africain/Brésilien |

Type d'établissement | Nom de l'établissement Classe concernée Commune 4

| Collège Georges SAND Classe de 6ème B TOULON

2/3Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur

académique des services de l'éducation nationale, et le maire de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Toulon.

Fait à Toulon, le 30 mars 2021

Le préfet,

A!

Evence RICHARD

/

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice ladministrative :

E un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr

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