Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 60 SPECIAL DU 17 MARS 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 60 SPECIAL DU 17 MARS 2021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 60 SPECIAL DU 17 MARS 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 60 SPECIAL

Publié le 17 MARS 2021

BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 60 SPECIAL Publié le 17 MARS 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET – DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-16-DS-01 du 16 mars 2021 portant désignation du centre de vaccination du « Complexe Saint-Exupéry-Coubertin » numéro 2 sur la commune de Draguignan (83300)

- Arrêté préfectoral n° 2021-03-16-DS-02 du 16 mars 2021 portant désignation du centre de vaccination du « ZENITH », boulevard du Commandant Nicolas sur la commune de Toulon (83000)

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DU VAR

- Arrêté 2021-17 du 16 mars 2021 portant délégation de signature et

d’ordonnancement secondaire à Madame Claire MORIN-FAVROT, directrice du secrétariat général commun départemental du Var

- Arrêté 2021-02 du 17 mars 2021 portant subdélégation de signature et

d’ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var

BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Arrêté préfectoral n°2021-03-16-DS-01

portant désignation du centre de vaccination

du « Complexe Saint-Exupéry-gymnase Coubertin » numéro 2

sur la commune de Draguignan (83 300).

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (Hors classe) ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’avis en date du 3 mars 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 l’a prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus ;

Considérant que l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l’état d’urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d’urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus-SARS-COV-2 ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;

Considérant que le centre de vaccination du « Complexe Saint-Exupéry-gymnase Coubertin » situé sur la commune de Draguignan répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur :

ARRÊTE :

Article 1 : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du jeudi 18 mars 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :

– Complexe Saint-Exupéry-gymnase Coubertin- Place de la paix 83 300 Draguignan.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.

Article 2 : Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.

2/3Article 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Draguignan, le directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, délégué départemental du Var de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var et le maire de la commune de Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 16 mars 2021

Le préfet,

Signé : Evence RICHARD

1 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

– un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

3/3Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Arrêté préfectoral n°2021-03-16-DS-02

portant désignation du centre de vaccination

du « ZENITH », boulevard du Commandant Nicolas

sur la commune de Toulon (83 000).

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (Hors classe) ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’avis en date du 3 mars 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 l’a prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus ;

Considérant que l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l’état d’urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d’urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus-SARS-COV-2 ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;

Considérant que le centre de vaccination du « ZENITH » situé sur la commune de Toulon répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur :

ARRÊTE :

Article 1 : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du jeudi 18 mars 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :

– « ZENITH », boulevard du Commandant Nicolas, Toulon (83 000).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.

Article 2 : Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.

2/3Article 3 : Le secrétaire général, le directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, délégué départemental du Var de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var et le maire de la commune de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 16 mars 2021

Le préfet,

Signé : Evence RICHARD

1 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

– un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

3/3Arrêté 2021- 17, portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire

à

Madame Claire MORIN-FAVROT,

Directrice du secrétariat général commun départemental du Var

Le Préfet du Var,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié, relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

1Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;

Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental du Var ;

Vu l’arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de madame Claire MORIN-FAVROT, directrice du secrétariat général commun départemental du Var ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales interministérielles concernés ;

A R R E T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à madame Claire MORIN-FAVROT, directrice du secrétariat général commun départemental du Var, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans les limites des missions et attributions relevant de cette direction, ci-après, à l’exception des actes visés à l’article 4 :

Les décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD et imputées sur les programmes suivants, à concurrence d’un montant de 100 000 € :

▪ 124 C Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la

jeunesse et de la vie associative D, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale D ;

▪ 134 C développement des entreprises D, en ce qu’elles concernent les

dépenses d’action sociale ;

▪ 148 C fonction publique D ;

▪ 155 C Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du

travail, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ; ▪ 176 C police nationale D, en ce qu’elles concernent les commissions de secours et l’action sociale ;

2▪ 206 C sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation D, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale ;

▪ 215 C conduite et pilotage des politiques de l’agriculture D, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale ;

▪ 216 C conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur D, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale et l’ action 6 affaires juridiques et contentieuses ;

▪ 217 C conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement

et de la mobilité durables D, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ;

▪ 348 C rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-

occupants D ;

▪ 349 C fonds pour la transformation de l’action publique D pour la saisie des

expressions de besoin et la constatation du service fait dans Chorus formulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de l’action publique ;

▪ 354 C administration territoriale de l’État D ;

▪ 362 C écologie D ;

▪ 363 C compétitivité D ;

▪ 723 C opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État D.

Au titre de la gestion courante, logistique et comptabilité-finances

• les ampliations de décisions et arrêtés préfectoraux ;

• les copies conformes de documents ou extraits de documents ;

• les documents, les avis, les notifications des arrêtés et décisions ;

• la correspondance courante et toutes décisions d’ordre courant se rapportant au

fonctionnement du secrétariat général commun départemental ; • les convocations aux réunions fixées par le préfet du Var ;

• les procès-verbaux des commissions et des comités dont la directrice assure la

présidence en qualité de représentant du préfet du Var ;

• les constatations du service fait pour les dépenses relatives aux BOP visés ci-

dessus;

• les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention

relatifs au domaine de l’État ;

• les copies des arrêtés ou décisions du préfet du Var ;

• les procès-verbaux des bureaux de dépouillement des offres dans le cadre des

marchés passés après consultation collective par l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ;

• les demandes d’engagement pour les marchés publics relevant des programmes

gérés par le secrétariat général commun départemental, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées ;

• les envois à la publication des avis d’appel public à la concurrence ;

• les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le

secrétariat général commun départemental ;

• les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le

cadre de la procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental;

• les pièces comptables, notamment les actes de certification de services faits,

concernant les frais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture du Var, du secrétariat général commun départemental et des directions départementales interministérielles ;

3• les correspondances adressées aux maires du département relatives aux

procédures d’appréhension et d’attribution à l’État des biens vacants et sans maître et de cession des biens de l’État d’origine militaire ou ferroviaire ; • la communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet du Var aux directeurs et chefs de services départementaux ;

• les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le service

régional des transmissions et de l'informatique et les services de police pour la mise en œuvre des moyens affectés par le ministère de l’intérieur – direction du numérique ;

• les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logiciels

informatiques et bureautiques, les travaux et réparations des matériels, l’achat de véhicules, la validation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans l’application Chorus formulaires pour le programme 354 ; • la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire pour les affaires relevant de la compétence du secrétariat général commun départemental.

Article 2 : Délégation de signature est également donnée à madame Claire MORIN- FAVROT, en matière de gestion des ressources humaines :

Gestion des agents du secrétariat général commun départemental:

• les décisions d’affectation ;

• les décisions d’attribution de congés de maladie, de maternité, de repos

supplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisions relatives à l’exercice du temps partiel et les bons de transport ; • les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ; • la signature des conventions de stage et des contrats de vacataires ; • Les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général commun départemental.

Gestion des agents des directions départementales interministérielles, du secrétariat général commun départemental et de la préfecture :

• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations;

• les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que les

contrats de vacations ;

• les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.

Action sociale :

• les arrêtés attributifs de subvention ainsi que les décisions individuelles de

prestations dans le champ de compétence du bureau de l’action sociale.

Article 3 : Madame Claire MORIN-FAVROT dressera la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place si elle est elle-même absente ou empêchée. Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté signé de Madame Claire MORIN- FAVROT, directrice du secrétariat général commun départemental qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

4Article 4 : Sont exclus du champ de la délégation telle que définie à l’article 1 ci-dessus :

- les actes à portée réglementaire ;

- les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions

administratives, suspensions, annulations, retraits, ainsi que les décisions de refus lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire ;

- les circulaires aux maires et aux collectivités territoriales ;

- toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels, ainsi que celles

adressées aux administrations centrales ;

- toutes correspondances adressées au préfet de région ;

- toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionale

et départementale, ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et conseillers départementaux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’État ;

- les requêtes, déférés, mémoires et déclinatoires de compétence auprès des

différentes juridictions.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulon, le 16 mars 2021

Le préfet

Signé

Evence RICHARD

5ARRÊTÉ n° 2021 – 02

Portant subdélégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux

cadres

du secrétariat général commun départemental du Var

Le Préfet du Var,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié, relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ;

1Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Évence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;

Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental du Var ;

Vu l’arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de madame Claire MORIN-FAVROT, directrice du secrétariat général commun départemental du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2021 portant délégation de signature à madame Claire MORIN FAVROT, directrice du secrétariat général commun départemental du Var;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales interministérielles concernés ;

ARRÊTE

Article 1 : La délégation de signature donnée à Mme Claire MORIN FAVROT, directrice du secrétariat général commun départemental du Var, par l’arrêté préfectoral du 16 mars 2021 susvisé, est subdéléguée à :

Mme Valérie LETOURNIANT, attachée principale d’administration de l’État, directrice- adjointe du secrétariat général commun départemental.

Mme Marie BAILLY, attachée principale d’administration de l’État, directrice-adjointe du secrétariat général commun départemental.

Cette subdélégation porte sur toutes les matières définies à l’arrêté préfectoral du 16 mars 2021 susvisé, aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les programmes suivants et dans la limite de 100 000 € :

2• 124 H Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de

la jeunesse et de la vie associative I, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale I ;

• 134 H développement des entreprises I, en ce qu’elles concernent les

dépenses d’action sociale ;

• 148 H fonction publique I ;

• 155 H Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du

travail, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ; • 176 H police nationale I, en ce qu’elles concernent les commissions de secours et l’action sociale ;

• 206 H sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation I, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale ;

• 215 H conduite et pilotage des politiques de l’agriculture I, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale ;

• 216 H conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur I, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale et l’action 6 affaires juridiques et contentieuses ;

• 217 H conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du

développement et de la mobilité durables I, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ;

• 348 H rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux

multi-occupants I ;

• 349 H fonds pour la transformation de l’action publique I pour la saisie

des expressions de besoin et la constatation du service fait dans Chorus formulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de l’action publique ;

• 354 H administration territoriale de l’État I ;

• 362 H écologie I ;

• 363 H compétitivité I ;

• 723 H opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État I.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, concurremment avec Mmes Valérie LETOURNIANT et Marie BAILLY et sous leur contrôle, à l’effet de signer les actes et documents relevant de la compétence de leur pôle, à :

• Mme Anne-Laure BARREIRO, cheffe du pôle H ressources humaines I ;

• Mme Vanessa CHESSA, cheffe du pôle H budget, finances I ;

• Mme Sandie FARGIER, cheffe du pôle H immobilier, logistique, courrier, accueilI ;

• M. Hervé MARCY, chef du pôle SIDSIC.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Laure BARREIRO, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle H ressources humaines I, pour signer les actes et documents relevant du pôle H ressources humaines I, à savoir la gestion des carrières, le temps partiel, le suivi des effectifs, la formation, l’action sociale et le dialogue social, se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les programmes suivants et à concurrence de 5 000 € :

3▪ 124 H conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de

la jeunesse et de la vie associative I, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale I ;

▪ 134 H développement des entreprises I, en ce qu’elles concernent les

dépenses d’action sociale ;

▪ 155 H conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du

travail, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ; ▪ 206 H sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation I, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ;

▪ 215 H conduite et pilotage des politiques de l’agriculture I, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale ;

▪ 216 H conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur I, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale ;

▪ 217 H conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du

développement et de la mobilité durables I, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ;

▪ 354 H administration territoriale de l’Etat I, en ce qu’elles concernent les

dépenses d’action sociale et le T2.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure BARREIRO, délégation est donnée dans les mêmes conditions et sous son contrôle, à :

Mme Fabienne CALLAND, attachée d’administration de l’État, en sa qualité de cheffe du sous-pôle H gestion des carrières I, pour les actes et documents relevant de la gestion courante des carrières et de la gestion du temps de travail.

Mme Carole SAUREN, attachée d’administration de l’État, en sa qualité de cheffe du sous-pôle H développement RH et formation I, pour les actes et documents relevant de la gestion courante des effectifs et de la formation, à concurrence, s’agissant de la formation, d’un montant de 5 000 €.

Mme Aurélie DI CERTO, attachée d’administration de l’État, en sa qualité de cheffe du sous-pôle H action sociale et dialogue social I, à l’effet de signer les décisions de dépense rentrant dans le champ d’action de son sous-pôle, à concurrence d’un montant de 5 000 €, et de signer les arrêtés attributifs de subvention ainsi que les décisions individuelles de prestations d’action sociale. Délégation de signature est également donnée à Mmes Céline DUMORTIER et Pauline GIULIANO.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Vanessa CHESSA, attachée principale d’administration de l’État, en sa qualité de cheffe du pôle H budget - finances I, aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD et imputées sur les programmes suivants, à concurrence de 5 000 € :

▪ 124 H conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de

la jeunesse et de la vie associative I, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale I ;

▪ 134 H développement des entreprises I, en ce qu’elles concernent les

dépenses d’action sociale ;

▪ 155 H conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du

travail, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ;

4▪ 206 H sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation I, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale ;

▪ 215 H conduite et pilotage des politiques de l’agriculture I, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale ;

▪ 216 H conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur I, en ce qu’elles

concernent les dépenses d’action sociale et l’action 6 affaires juridiques et contentieuses ;

▪ 217 H conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du

développement et de la mobilité durables I, en ce qu’elles concernent les dépenses d’action sociale ;

▪ 348 H rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux

multi-occupants I ;

▪ 349 H fonds pour la transformation de l’action publique I pour la saisie

des expressions de besoin et la constatation du service fait dans Chorus formulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de l’action publique ;

▪ 354 H administration territoriale de l’État I, hors T2 ;

▪ 362 H écologie I ;

▪ 363 H compétitivité I

▪ 723 H opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État I.

Ainsi que :

• la validation des demandes d’achat et la constatation des services faits dans les

applications Chorus formulaires et Chorus DT ;

• les actes et documents relevant des marchés publics;

• toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l’unité

opérationnelle (UO) 83 des programmes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur gérés par le secrétariat général commun départemental.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Vanessa CHESSA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et sous son contrôle, à :

Mme Catherine LEPECUCHEL, attachée d’administration de l’État, en sa qualité de cheffe du sous-pôle H gestion budgétaire, Chorus, CIC I, pour les actes et documents relevant de la gestion courante du budget, de Chorus, des cartes d’achat, des frais de déplacement, de la validation des demandes d’achats, et de la constatation des services faits dans les applications Chorus formulaires et Chorus DT.

M. Patrice HILLIER, attaché d’administration de l’État, en sa qualité de chef du sous- pôle H gestion des marchés et commandes I.

Délégation de signature est donnée à mesdames Véronique NICOLINI, Audrey HORNBURG, Colette ZIMBERLIN MARTIN, Muriel GATTI, Michèle RAKOTOZAFY, Souphia AGOURAM, Valérie WEISS, Catherine ELMI ISMAN, Christine ROUBAUDI, et monsieur Stéphane DENIAU, pour tous les actes de gestion dans Chorus Coeur, Chorus Formulaires et Chorus DT.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sandie FARGIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle H immobilier, logistique, courrier, accueilI, pour les actes, contrats, documents et dépenses rentrant dans le champ d’action de

5son pôle et portant sur la gestion immobilière et logistique des sites de la préfecture et des DDI et sur la gestion du courrier et de l’accueil, à concurrence de 5 000 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandie FARGIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et sous son contrôle, à :

M. Jean-Paul CURT, ouvrier des parcs et ateliers, en sa qualité de chef du sous-pôle H technique I, pour les actes, documents et dépenses relevant de son unité, à concurrence de 5 000 €.

M. Eric WERNETTE, ouvrier des parcs et ateliers, en sa qualité de chef du parc automobile, pour les actes, documents et dépenses relevant de son unité, à concurrence de 5 000 €

Mme Michèle DUCASE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en sa qualité de cheffe du sous-pôle administratif, pour signer, dans la limite des attributions de cette unité, les actes et documents suivants :

- les bordereaux d’envoi ;

- les certificats d’affichage et de publication ;

- les copies des arrêtés ou décisions du préfet du Var.

Article 6 : Délégation est donnée à M. Hervé MARCY, ingénieur des systèmes d’information et de communication, en sa qualité de chef du pôle H service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) I, aux fins de signer tous actes, contrats, documents ou décisions pour l’ordonnancement secondaire des dépenses relevant de l’exercice des attributions de cette unité, dans la limite de 30 000 € et imputées sur les programmes suivants :

• 216 H conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur I ;

• 348 H rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-

occupants I pour les dépenses propres au domaine des systèmes d’information et de communication, toutes entités confondues ;

• 349 H fonds pour la transformation de l’action publique I ;

• 354 H administration territoriale de l’État I pour les dépenses propres au

domaine des systèmes d’information et de communication, toutes entités confondues ;

• 363 H compétitivité I ;

• 723 H contribution aux dépenses immobilières I pour les dépenses de travaux

propres au domaine des systèmes d’information et de communication.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé MARCY, la délégation de signature qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par M. Omar HAMEL, technicien supérieur en chef, en sa qualité de chef du sous-pôle SIC, dans la limite de 5 000 €.

En cas d’absence de messieurs Hervé MARCY et Omar HAMEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Alexandra POLI, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle, dans la limite de 5 000 €.

6Article 7 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées à compter de sa publication.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulon, le 17 mars 2021

Pour le préfet,

La directrice du secrétariat général

commun départemental du Var

Signé

Claire MORIN FAVROT

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