Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 AVRIL 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Lormaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE LORMAYE

Conseil Municipal du 4 avril 2022

Convocation du 28/03/2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatre avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LORMAYE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la Salle des Fêtes communale (Crise de la Covid-19), sous la présidence de M. THIROUIN Bertrand, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. THIROUIN Bertrand, Mme DAVOUST Sylvie, M. MAILLARD Patrick, Mme DALLOZ Sandrine, M. ROBERGE Cédric, M. MARTIN David, Mme GOUIN Nelly, M. BIDET Philippe, Mme SAINTOT Guylaine, M. DE BOISFOSSÉ Thibault, Mme GEFFROY Sandrine et M. KWASNIESKI Jacky ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. JOUVELIN Patrick (donne pouvoir à Mme DAVOUST Sylvie), Mme GRAND Pascale (donne pouvoir à M. THIROUIN Bertrand) et M. DUC Michel

Secrétaire de séance : M. Thibault DE BOISFOSSÉ

Le compte rendu de la séance du 24/01/2021 est approuvé à l’unanimité.

I) POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

Les travaux de rénovation à l’ancienne école ont débuté et progressent bien malgré les aléas de livraison des fournitures auxquels se heurtent parfois les prestataires avec la crise sanitaire. Comme toujours, le chantier souffre aussi de quelques imprévus et des ajustements seront nécessaires (souche de maçonnerie pour la cheminée par exemple) mais, pour l’instant, le surcoût semble négligeable, des économies étant également faites par ailleurs.

II) COMPTE DE GESTION 2021

Réf 2022/8 : Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que le compte de gestion dressé par le receveur est conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- déclare, à l’unanimité des votants, que le compte de gestion dressé pour 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

III) COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Réf 2022/9 : M. THIROUIN, Maire, présente le compte administratif 2021 puis quitte la séance. Les membres du Conseil élisent Mme DAVOUST, Premier Adjoint, comme Président de séance.

Mme DAVOUST propose à l’approbation des membres du Conseil le compte administratif 2021 dressé par M. THIROUIN.

Les membres du Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré à l’unanimité des votants ;

1° / Lui donnent acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses / Déficit Recettes / Excédent Dépenses / Déficit Recettes / Excédent Dépenses / Déficit Recettes / Excédent

79 470.74 €

Opérations de l'exercice 335 667.49 € 336 502.09 € 87 287.98 € 115 386.72 € 422 955.47 € 451 888.81 €

Résultats reportés (2020) 29 538.40 € 49 932.34 €

531 359.55 €

Résultats de clôture 30 373.00 € 78 031.08 € 108 404.08 €

TOTAUX 335 667.49 € 366 040.49 € 87 287.98 € 165 319.06 € 422 955.47 €

TOTAUX CUMULÉS 335 667.49 € 366 040.49 € 289 601.98 € 298 053.06 € 625 269.47 € 664 093.55 €

Restes à réaliser 202 314.00 € 132 734.00 € 69 580.00 €

38 824.08 € RÉSULTATS DÉFINITIFS 30 373.00 € 8 451.08 €2°/ Constatent les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° / Reconnaissent la sincérité des restes à réaliser ;

4°/ Arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5°/ Approuvent le compte administratif 2021 par : 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

M. THIROUIN rejoint la séance et en reprend la présidence.

IV) AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2021

Réf 2022/10 : M. le Maire expose,

- que le compte administratif de l'exercice 2021 de la commune présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : + 030 373,00 € - un excédent cumulé d'investissement de: + 078 031,08 € - des restes à réaliser en section d’investissement :

o dépenses pour un montant de : 202 314,00 € o recettes pour un montant de : 132 734,00 €

- que le virement à la section d'investissement prévu au budget (B.P. B.S. et D.M.) était de 0,00 €

En conséquence, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants, d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

➢ à titre obligatoire :

• au compte 1068 pour apurer le déficit d’investissement (+ compte des restes à réaliser) : 0,00 €

➢ le solde disponible 30 373,00 € est affecté comme suit :

• affectation complémentaire en réserves au compte 1068 : 00 000,00 € • affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 30 373,00 €

V) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 DES TAXES DIRECTES LOCALES Réf 2022/11 : M. le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques.

Devant le manque d’autofinancement auquel la commune commence à faire face depuis plusieurs années et considérant l’inflation des prix à venir, M. le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition : 38.73 % pour la taxe foncière sur le bâti (au lieu de 37,87 %) et 28,88 % pour la taxe foncière sur le non bâti (au lieu de 28.24 %), une telle mesure devant permettre de recouvrer 5 003 € supplémentaires de recettes fiscales en 2022.

Et c’est pourquoi, après délibération et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ratifie les chiffres suivants :

Taxe

Foncière

(bâti)

Taxe

Foncière

(non bâti)

Taxe

d'habitation

(résidences

secondaires)

Allocations

compen-

-satrices

Contribution

coefficient

correcteur

Taux 38.73 % 28.88 % Total des recettes

Recettes attendues en 2022 221 768 € 3 581 € 6 637 € 627 € -29 962 € 202 651 €

VI) BUDGET PRIMITIF 2022

Réf 2022/12 : M. le Maire soumet au Conseil le budget primitif 2022 suivant :DÉPENSES RECETTES

Chapitre D 011 Charges à caractère général 80 243.79 € Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 30 373.00 €

Chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 80 000.00 € Chapitre R 013 Atténuations de charges 786.00 €

Chapitre D 042 Opérat° d'ordre de transfert entre sections 30 582.79 € Chapitre R 070 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 241.00 €

Chapitre D 065 Autres charges de gestion courante 163 573.00 € Chapitre R 073 Impôts et taxes 228 103.00 €

Chapitre D 066 Charges financières 3 348.42 € Chapitre R 074 Dotations, subventions et participations 84 393.00 €

Chapitre D 067 Charges exceptionnelles 1 000.00 € Chapitre R 075 Autres produits de gestion courante 13 850.00 €

Chapitre D 068 Dotations aux amortissements et aux provisions 58.00 € Chapitre R 076 Produits financiers 2.00 €

Chapitre R 078 Reprises sur amortissements et provisions 58.00 €

TOTAL DES DÉPENSES 358 806.00 € TOTAL DES RECETTES 358 806.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre D 016 Emprunts et dettes assimilées 40 056.38 € Chapitre R 001 Solde d'exécution de la section d'investis. reporté 78 031.08 €

Chapitre D 021 Immobilisations corporelles + RAR 2021 264 458.49 € Chapitre R 040 Opérat° d'ordre de transferts entre sections 30 582.79 €

Chapitre R 010 Dotations, fonds divers et réserves 40 329.00 €

Chapitre R 013 Subventions d'investissement + RAR 2021 125 077.00 €

Chapitre R 016 Emprunts et dettes assimilés 30 495.00 €

TOTAL DES DÉPENSES 304 514.87 € TOTAL DES RECETTES 304 514.87 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Ce budget doit permettre de financer les projets d’investissement ci-après :

- Rénovation de l’ancienne école (restes à réaliser 2021)

- Toilettes publiques (demande de subvention toujours en cours d’instruction) - Vidéosurveillance (demande de subvention toujours en cours d’instruction) - Pose de stores à la salle des fêtes (demande de subvention toujours en cours d’instruction) - Achat de matériel

Les conseillers ont décidé d’attribuer les subventions suivantes :

• ESN NOGENT : 00185,00 €

• Coopérative scolaire maternelle : 00050,00 €

• École Saint Joseph : 00300,00 €

• Coopérative scolaire élémentaire : 00100,00 €

• Amicale sapeurs-pompiers Nogent : 00100,00 €

• Amicale des jeunes sapeurs-pompiers : 00100,00 €

• ADMR : 00260,00 €

• Anciens combattants : 00023,00 €

• Comité des fêtes de Lormaye : 1 400,00 €

• Syndicat d’initiative de Nogent-le-Roi : 00061,00 €

• Secours catholique : 00120,00 €

• Association secteur paroissial : 00046,00 €

• Secours populaire : 00120,00 €

• Association jumelage : 00400,00 €

• Nogenternet : 00040,00 €

• Bibliothèque de Coulombs : 00070,00 €

• Société de chasse Nogent-le-Roi / Lormaye : 00040,00 €

• L’arbre à souhaits : 00300,00 €

• Les copains bikers du 28 : 00300,00 €

Après délibération, le budget primitif 2022 ainsi présenté est adopté à l’unanimité des votants.

VII) MODIFICATION DES MODALITÉS D’ACCÈS AU SYSTÉME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE INFOGÉO d’ÉNERGIE EURE-ET-LOIR

Réf 2022/13 : M. le Maire rappelle qu’ÉNERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Grâce à cet outil, il s’avère possible de consulter, visualiser et interroger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité et de gaz, d’eau potable, installations d’éclairage public…), de procéder à la réalisation d’analyses thématiques et à l’impression de cartes.

Cependant, l’évolution de la règlementation relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) et à signer chaque année un engagement de confidentialité afin de toujours pouvoir accéder aux données à caractère personnel figurant notamment au cadastre. Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ÉNERGIE Eure-et-Loir envue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

o se déclare favorable à l’accès de la commune à la plateforme informatique Infogéo 28, o approuve les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec ÉNERGIE Eure-et-Loir et autorise M. le Maire à signer ce document,

o s’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) en complétant pour cela l’acte d’engagement de confidentialité et à transmettre ce document à ÉNERGIE Eure-et-Loir à l’appui de la convention pour permettre le maintien de l’accès aux données à caractère personnel présentes au sein d’Infogéo 28,

o s’engage à transmettre à ÉNERGIE Eure-et-Loir un nouvel acte d’engagement de confidentialité en cas de désignation d’un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO).

VIII) ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES (10 ET 24 AVRIL)

L’organisation et les permanences des conseillers aux bureaux de vote des prochaines élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 sont planifiées selon les disponibilités de chacun.

Les dernières dispositions sanitaires décidées par l’État pour le bon déroulement du scrutin vont, en outre, impliquer le déplacement du bureau de vote de la Mairie vers la salle des fêtes.

IX) SYNDICATS ET COMMISSIONS

Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France - PEIDF (M. THIROUIN) : Une augmentation des impôts (+ 3 points sur le taux d’imposition et nouvelle taxe GEMAPI) est aussi attendue à l’échelon communautaire.

Avant d’être validée, la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) des 4 Vallées devra faire l’objet d’une évaluation environnementale. Or, avec l’élaboration prochaine d’un PLUI sur l’ensemble du territoire de la nouvelle communauté de communes, cette dépense ne paraît pas très judicieuse. Syndicat des eaux de Ruffin (M. THIROUIN) : Le prix de l’eau devrait être voté à la hausse mais dans des proportions raisonnables (+ 6 centimes par m3).

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Senantes, Saint-Lucien, Coulombs, Lormaye (Mme SAINTOT) : Le budget a été voté. Les investissements seront moindres cette année (stores, rideaux et sécurisation du portail…). Par conséquent, une baisse des participations des communes est envisagée sur les prochains exercices. La fermeture de classe en maternelles a été officialisée.

Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières - SBV4R (M. MAILLARD) : Les comptes font apparaître de substantiels excédents qui devraient toutefois être employés à la mise aux normes de la digue de Nogent-le-Roi / Coulombs / Lormaye.

X) QUESTIONS DIVERSES

M. KWASNIEWSKI remarque que les bandes de nombreux passages piétons commencent à disparaître et constate la vitesse excessive de plusieurs véhicules dans les rues de la commune. Enfin, il s’impatiente des travaux que doit mener le syndicat des eaux, rue du Péage. M. le Maire prendra attache avec une entreprise de marquage pour établir un devis, relancera le syndicat des eaux et espère pouvoir sensibiliser le nouveau Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nogent-le-Roi qu’il doit rencontrer prochainement à l’insécurité routière ressentie par les lormaisiens. Mme GEFFROY déplore le retrait de la poubelle appartenant à l’association « La Gaule nogentaise » sur le chemin de promenade le long de l’Eure. Celle-ci devrait cependant revenir quand l’association reprendra ses activités dans la saison.

D’autre part, elle s’interroge sur la possibilité de louer la salle des fêtes à des personnes extérieures à la commune. Le sujet, récurrent, fait débat chez les conseillers. Beaucoup craignent des débordements et une perte de maîtrise des locations.

Mme GEFFROY ajoute qu’elle souhaiterait réfléchir à l’aménagement d’un espace (structure / jeux) à destination des enfants sur le territoire la commune. Elle étudiera ce projet avec tous les volontaires pour pouvoir l’intégrer, le cas échéant, dans les investissements communaux 2023 et les demandes de subvention afférentes. M. ROBERGE remercie la commission en charge de la publication du bulletin municipal pour la mise en lumière qui a été faite de son engagement professionnel.

M. BIDET remarque que de vieilles affiches sont toujours en place dans le tableau d’affichage à l’ancienne école.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h 20.