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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 16 Avril Compte Rendu
Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 16 Avril Compte Rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
.. COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2019
Présents: M. DELESTRE Frédéric, M. COLLAS Stéphane, Mme TISON Martine, M. MANCEAU Jean-François, M. ESSADIKI Driss, M. KINDMANN Vincent, Mme RONCE Dominique, M. FREON Thierry et M. MANCEAU Fabrice formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Mme MOUCHET Stéphanie pouvoir à M. MANCEAU Jean-François
M. SAGETTE Jean-François pouvoir à M. COLLAS Stéphane
Mme MAUGARD Corrine
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE :
Les membres du conseil municipal prennent connaissance du compte administratif de la commune en conformité avec le compte de gestion de la Madame la Trésorière de Courville- sur-Eure.
Le résultat de l'exercice présente un excédent en section de fonctionnement de 118 234.13 € et un déficit de 167 569.23 € en section d'investissement ; le résultat global est déficitaire de 49 335.10 €
Sous la présidence de Jean-François Manceau, doyen, le compte administratif et le compte de gestion sont votés à l'unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal après avoir adopté le compte administratif 2018 du budget principal de la commune décide d'affecter le résultat comme suit :
Déficit d'investissement globalisé : - 167 569.23 € au compte 001 (section investissement) Excédent de fonctionnement : 118 234.13 € au compte 1068
BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE
Les membres du conseil municipal prennent connaissance du projet de budget primitif 2019
de la commune préparé en commission des finances le 9 avril dernier. Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 659 766.00 € et en section d'investissement à 314 372.23 €
Le budget est voté à l'unanimité.
VOTE DES TAUX DES TAXES
Après discussion, le conseil municipal fixe les taux des taxes communales comme suit - Taxe habitation : 20.99 %
- Taxe foncière bâtie : 36.10 %
- Taxe foncière non bâtie : 43.48 %
Le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux des taxes ; l'administration fiscale ayant augmenté les bases.
SUBVENTION
Le conseil municipal, après discussion, décide d'attribuer une subvention de 400 € à l’école de Marchéville pour le voyage au Puy du Fou (soit 10 € par enfant)
Cette décision sera transmise à l'école de Marchéville.
Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention de la part de l’école Saint-Joseph d'lliers-Combray pour 2 enfants de la commune fréquentant cet établissement, après discussion, il est décidé de ne pas attribuer de subvention. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE L'EAU : Les membres du conseil municipal prennent connaissance du compte administratif du service de l'eau en conformité avec le compte de gestion de la Madame la Trésorière de Courville-sur-Eure.
Le résultat de l'exercice présente un excédent en section d'exploitation de 90 107.39 € et un excédent de 15 722.16 € en section d'investissement ; le résultat global est excédentaire de 105 829.45 €
Sous la présidence de Jean-François Manceau, doyen, le compte administratif et le compte de gestion du service de l’eau sont votés à l'unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE DE L'EAU
Les membres du conseil municipal prennent connaissance du projet de budget primitif 2019 du service de l’eau préparé en commission des finances le 9 avril dernier. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes en section d'exploitation à 108 002.39 £€ et en section d'investissement à 26 624.16 €
Le budget est voté à l'unanimité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES : DELIBERATION
- Transfert de la compétence assainissement collectif au profit de la communauté de communes entre Beauce et Perche au 1° janvier 2020.
La commune n'est pas concernée par l'assainissement collectif mais toutes les communes de la communauté doivent délibérer: cette délibération est approuvée à l'unanimité
- Motion refusant le transfert obligatoire de la compétence complète eau potable au 1° janvier 2020
Décide à l'unanimité de demander le bénéfice de la sécabilité de la compétence « eau » à l'identique de la compétence « assainissement »
De conforter le principe de subsidiarité, les transferts volontaires, le choix du mode de gestion des compétences notamment pour l'eau. Les élus rappellent leur attachement à la libre détermination de leurs projets de développement et d'aménagement.
QUESTIONS DIVERSES
- La commémoration de l'armistice du 8 mai est fixée à 10 h 00: rendez-vous à la mairie
- La fin des travaux de la SNCF est prévue le 19 avril.
- Monsieur le Maire rapporte que Monsieur Vanier, habitant de Bienfol, a bouché les trous devant chez lui et a évoqué les problèmes de vitesse excessive devant chez lui. - Monsieur le Maire informe du « Printemps Proustien » qui a lieu du 11 au 18 mai à lliers-Combray.
Fin de la séance à 22 h 05
A Le Maire,
\ Frédéric DELESTRE