Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 982f93cf48d88
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 6a8422dffacac
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 6cc347bf099a9
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ec5e5b565f173
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 60be53a7c8fb7
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ecc211f076702
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 953e364c70b35
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - f1840b1f18ea4
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 05c5aedd8ecbc
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c396d47c0317b
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
ET
Affiché
le 09/07/2019
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_085-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COM
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
|
EXTRAIT
DEPSRMEMENN
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
|
DU
JURA
Séance
du
mercredi
26
juin
2019
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 44
L'an
deux
mi!
dix-neuf,
le
26
juin
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
GENDREY
(39350),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérôme
FASSENET.
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a
été
affichée
le
:
Présents
: Brans
: M.
Michel
ECARNOT
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
:
M.
Jean-Louis
ESPUCHE
Dampierre
: M.
Grégoire
DURANT,
Mme
Joss
BERNARD,
M.
Olivier
et
du'elle
a été
faite
le
MATHEVON,
Mme
Laure
VALENTIN
Evans:
M.
Jean-Luc
HUDRY
q
Fraisans
: M.
Christian
GIROD,
M.
Sébastien
HENGY
Gendrey
: M.
19 juin
2019
Pierre
ROUX
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
Louvatange
:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-le-Château
:
Mme
Monique
VUILLEMIN
Mutigney:
Mme
Christine
LECOMTE
Offlanges
:
M.
Marc
BARBIER
Orchamps
:
M.
Christian
RICHARD,
M.
Régis
CHOPIN
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
Mme
Stéphanie
DREZET
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Thervay:
Mme
Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES
19
juin
2019
|
Que
le nombre
des
membres
en
exercice est de : 44
Suppléés
: La Bretenière
: M. Jean-Pierre VOUAUX
Rans
: M. Jean-
Présents
: 25
Luc
MORLIER
Taxenne
: M.
Claude
ALLEMAND
Vitreux
: M.
Marc
£z
GENTY
Absents
suppléés
: 4
Absents
excusés
: 15
Absents
excusés
: Dampierre:
M.
Rémy
MARTIN
Etrepigney:
M.
Laurent
CHENU
Evans
: M.
Hervé
BOUVERESSE
Fraisans
: Mme
Christine
MAUFFREY,
Mme
Martine
VERMOT-DESROCHES
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-la-Ville:
M.
Maurice
2}
RICHARD
DEVESVROTTE
Orchamps:
M.
Denis
JEUNET,
Mme
Jessica
RAMEL
Ougney:
M.
Anthony
DEMOUSSEAUX
Plumont
:
M.
Michel
GREMAUX
Ranchot
:
M.
Eric
MONTIGNON
Romain:
Mme
Nathalie
RUDE
Rouffange:
M.
Didier
TISSOT
Serre
les
| Exécution
des
articles
L.5212-1
à |
Moulières
: M.
Claude
TERON
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
ECARNOT
Procurations
de
vote
:
Délibération
n°
DCC2019
06
085
Mandants
: Mme
Christine
MAUFFREY
(FRAISANS)
Mme
Martine
TT
VERMOT
DESROCHES
(FRAISANS)
M.
Denis
JEUNET
(ORCHAMPS)
Mme
Jessica
RAMEL
(ORCHAMPS)}
:
Mendataires
: M.
Christian
GIROD
(FRAISANS)
M.
Sébastien
HENGY
Objet :
|
(FRAISANS)
M.
Christian
RICHARD
(ORCHAMPS)
M.
Régis
Etat des décisions
prises
parle
|
CHOPIN
(ORCHAMPS)
Président
dans
le cadre
de
sa
délégation
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h08
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de Communes
de JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2019 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
ET
Affiché
le 09/07/2019
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_085-DE
ETAT
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
Conformément
à l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Communautaire
a,
par
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
donné
délégation
au
Président
pour
accomplir
différents
actes
de
gestion
courante
pendant
la durée
de
son
mandat.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'informer
le
Conseil
Communautaire
des
décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
ses
attributions
déléguées.
1.
En
matière
de
marchés
publics
a.
Consultations
inférieures
à
25
000
€
Contrat
de
prestation
de
services
en
Assainissement
Sous-Traitant
: SOGEDO
-
4
place
des
Jacobins
—
CS
15177
—
69291
LYON
CEDEX
02
Date
de
notification
: 19
mars
2019
Montant
: 23
516,00
€
HT
Marché
«
Mission
de
reconnaissances
géotechniques
concernant
le
raccordement
des
effluents
de
Fraisans
sur
la
Step
de
Ranchot,
modification
des
postes
de
refoulement,
agrandissement
de
la Step
à Ranchot
»
(d
2019)
Titulaire
: ICSEO
BUREAU
D'ETUDES
- 27
rue
de
l'Œuvre
— 21140
SEMUR-EN-AUXOIS
Date
de
notification
: 18
janvier
2019
Montant
: 21
680,00
€
HT
Marché
«
Mission
de
levé
topographique
et
bathymétrique
concernant
le
raccordement
des
ef-
fluents
de
Fraisans
sur
la
Step
de
Ranchot,
modification
des
postes
de
refoulement,
agrandisse-
ment
de
la Step
à Ranchot
»
(décision
n°
19-2
Titulaire
: ABCD
—
Route
de
Lyon
—
39570
MONTMOROT
Date
de
notification
: 23
janvier
2019
Montant
: 6 496,00
€
HT
Contrat
de
facturation
et
d'encaissement
de
la
redevance
d'assainissement
collectif - Avenant
n°
1 « Intégration
de
la
commune
de
Saligney
(
ision
n°
2019)
Titulaire
: SOGEDO
-— 4
place
des
Jacobins
— CS
15177
— 69291
LYON
CEDEX
02
Date
de
notification
: 13
mai
2019
Montant :
1,70
€
HT
par
facture
émise
Marché
« Acquisition
de
4
véhicules
électriques,
livraison,
installation
et
mise
en
service
de
3
bornes
de
recharge
et
flocage
des
4
véhicules
électriques
avec
les
logos
de
la
CCIN
et
TEPCV»
- Lot
n°
4
«
Flocage
des
4
véhicules
électriques
avec
les
logos
de
la
CCJN
et
TEPCV
»
(
2
Titulaire
: JBR
ENSEIGNES
-
4 J
chemin
de
Palente
-
25000
BESANCON
Date
de
notification
: 2
mai
2019
Montant
: 540,00
€
HT
Contrat
relatif à
l'entretien
de
l'installation
située
à
Gare
de
Ranchot
})
Titulaire
: PALISSOT
SAS
—
6
rue
des
Estelins
—
70700
BUCEY
LES
GY
Date
de
notification
: 13
mai
2019
Montant
: 529,22
€
HT
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
26 juin
2019 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
ET
Affiché
le 09/07/2019
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019
06_085-DE
Contrat
relatif à
l'entretien
de
l'installation
située
à
la
Communauté
de Communes
Jura
Nord
Titulaire
: PALISSOT
SAS
—
6
rue
des
Estelins
—
70700
BUCEY
LES
GY
Date
de
notification
: 13
mai
2019
Montant
: 191,25
€
HT
Contrat
relatif à
l'entretien
de
l'installation
située
à
la
médiathèque
« Gendrey
»
Titulaire
: PALISSOT
SAS
—
6
rue
des
Estelins
—
70700
BUCEY
LES
GY
Date
de
notification
: 13
mai
2019
Montant
: 191,25
€
HT
Contrat
relatif à
l’entretien
de
l'installation
située
à
Gendrey
(les
logements)
Titulaire
: PALISSOT
SAS -—
6
rue
des
Estelins
—
70700
BUCEY
LES
GY
Date
de
notification
: 13
mai
2019
Montant
: 446,25
€
HT
Contrat
relatif à
l'entretien
de
l'installation
située
au
Pôle
éducatif
à
Gendrey
Titulaire
: PALISSOT
SAS
—
6
rue
des
Estelins
—
70700
BUCEY
LES
GY
Date
de
notification
: 13
maï
2019
Montant
: 191,25
€
HT
Marché
«
Etude
de
faisabilité
pour
la
création
d’une
gendarmerie
à
Dampierre
»
19)
Titulaire
: ACE
BTP
INGENEERY
SASU
—
14
rue
de
la
Poterie
—
74960
CRAN
GEVRIER
Date
de
notification
: 22
mai
2019
Montant
: 14
800,00
€
HT
Marché
« Mission
de
contrôle
technique
relative
à
la création
d’une
micro-crèche
à
Salans
on
n°
30-2019}
Titulaire
: SOCOTEC
-
Résidence
Villeneuve
— 70
chemin
de
Chaudon
—
39000
LONS
LE
SAUNIER
Date
de
notification
: 6 juin
2019
Montant
: 2
100,00
€
HT
b.
Procédure
adaptée
Marché
«
Etude
diagnostique
du
réseau
d’assainissement
sur
la
commune
d'Ougney
»
-Avenant
n°1
(c
ion
n°
32-:
Titulaire
: SAS
VERDI
INGENIERIE
— ZI
rue
Jacquard
—
39100
DOLE
Date
de
notification
: 6 juin
2019
Montant
: - 3 667,90
€
HT
Marché
«
Etude
diagnostique
du
réseau
d’assainissement
sur
la
commune
d'Ougney
»
-Déclara-
tion
de
Sous-Traitance
Sous-Traitant
: ENTREPRISE
VISIOTUB
-— 31
rue
de
Beaumont
— NANCE
(39140)
Date
de
notification
: 31
mai
2019
Montant
: 4 025,00
€
HT
!_
Marché
«
Etude
diagnostique
et
de
définition
du
pré-programme
d'opération
Commune
d’Or-
champs
»
-Déclaration
de
Sous-Traitance
°3
}1
Sous-Traitant
: ENTREPRISE
VISIOTUB
- 31
rue
de
Beaumont
— NANCE
(39140)
Date
de
notification
: 22
mai
2019
Montant
: 2
490,00
€
HT
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.34
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2019 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_085-DE
c.
Procédure
formalisée
Marché
«
Viabilisation
de
l'extension
de
la
ZA
Les
Perrières
»
- Déclaration
de
Sous-Traitance
|
019}
Sous-Traitant
: FCE
—
BP
9 -
Le
Mont
- 25270
LEVIER
Date
de
notification
: 2
avril
2019
Montant
: 4
610,00
€
HT
Marché
« Extension
de
la
STEP
à
Gendrey
-
Déclaration
de
Sous-Traitance
Sous-Traitant
: SAS
BIODEPE
—
Immeuble
Le
Suzon
— 5
rue
des
Murées
- 21121
AHUY
Date
de
notification
: 11
juin
2019
Montant
: 8
253,00
€
HT
2.
En
matière
de
finances
locales
Convention
de
ligne
de
Trésorerie
interactive
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Pré-
voyance
de
Bourgogne
Franche-Comté
2
Montant
: 400
000
€
Durée
: un
an
maximum
Taux
d'intérêt
applicable
à
un
tirage
: T4M
+
marge
de
0,48
%
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
: trimestrielle
civile,
à
terme
échu
Commission
d'engagement
: 400,00
€
Commission
de
non-utilisation
: 0 %
de
la différence
entre
l'encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
le montant
de
l'ouverture
de
crédit
Le
Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des
décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
Conseil.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
JURA
NORD,
Gérome
FASSENET
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.À
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2019