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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Vendredi 8 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le:

8 avril 2022

et qu'elle a été faite le

8 avril 2022

Que le nombre des membres en

exercice est de : 48

Présents : 36

Absents suppléés : 1

Absents excusés : 11

Exécution des articles L.5212-1 à

L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2022_04_ 061

Objet :

Compte de gestion 2021 —

BUDGET ANNEXE « ZAC DES

PERRIERES A DAMPIERRE »>

Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

Affiché le 22/04/2022

ID : 039-243900560-20220414-DCC2022 04 061-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD

1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du Jeudi 17 mars 2022

Conseillers communautaires en exercice : 48

L'an deux mil vingt-deux, le 14 avril

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges

à Fraisans après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Gérome FASSENET.

Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-

Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET

Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M.

Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO, Mme Valérie

BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M.

François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M.

Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY

La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle

GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-

Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin

DAUNE Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M.

Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT Ougney: M.

Cédric IVANES Pagney : M. Michel GANET Plumont: M.

Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M.

Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE

Rouffange: Mme Aurore PLANCON Salans: M. Philippe

SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Sermange M. Michel

BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay :

M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT

Suppléés : Our : M. Didier VUILLIN

Absents excusés : Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie

NIALON Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER Monteplain : M. Luc

BEJEAN Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-Claude

THABARD Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ranchot : M.

Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis MORLIER Saligney : M.

Gilbert LAVRY Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS

Secrétaire de séance : M. Michel BENESSIANO

Procurations de vote :

Mandants : Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie NIALON

Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER Offlanges : M. Jean-Claude

THABARD Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ranchot : M.

Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis MORLIER Saligney : M.

Gilbert LAVRY

Mandataires : Fraisans : M. Dominique JOLY, Mme Marie-Anne

LONGY Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Montmirey-le-

Château : M. Martin DAUNE Orchamps : M. Olivier DEMANDRE

Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M. Raphaël TEMPESTA

Pagney : M. Michel GANET

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h09

et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1

Conseil Communautaire du 14 avril 2022Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

Affiché le 22/04/2022

COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET ANNEXE <<_Z{ in : 080-243000560-20220414-Dcc2022 04 061-DE DAMPIERRE >

Après s'être fait présenter le budget annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » dressé, pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Rapport adopté à l’unanimité :

Pour : 45

Contre : O

Abstention : O

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2

Conseil Communautaire du 14 avril 2022Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

Affiché le 22/04/2022 ET

ID : 039-243900560-20220414-DCC2022 04 061-DE

n-1 039031 Sienne tre amd

SGC DOLE Exercice 2021

49200 - CC JURA NORD-ZAC LES PERRIERES

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (2) 1067 015,62 954 890,62 2 021 906,24

Titres de recettes émis (b) 466 925,00 650 636,26 1117 611,26

Réductions de titres (c) 83 330,98 83 330,98

Recettes nettes (d = b- €} 466 925,00 567 355,28 1 034 280,28

DÉPENSES

Autorisations budgétaires tolales (c) 1 067 015,62 954 890,62 2021 906,24

Mandats émis (f) 746 026,50 483 864,40 1 229 890,90

Annulatioas de mandats (&)

Dépenses nettes (h = f-8} 746 026,50 483 R64,10 1 229 890,90

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

{8-h) Excédent 83 490,88

@-4) Déficit 279 101,50 195 610,62

MPL 4141007 1 ZDMTM 10e C2

2

HelrE 039031 108 Etat 1-2 SGCDOLE Exercice 2021 49200 - CC JURA NORD-ZAC LES PERRIERES RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

1- Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL 1

I1- Budgets des services à

caractère sdministratif

CC JURA NORD-ZAC LES PERRIERES

Investissement 133 075,00 -279 101,50 -146 026,50

Fonctionnement 90,62 83 490,88 83 581,50

Sous-Total 133 165,62 -195 610,62 62 445,00

TOTAL I 13 165,62 -195 610,62 -62 445,00

NL - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL II

TOTAL 1 +1E+ II 133 165,62 -195 610.62 62 445,00

MUE fat ATEN A SCAN LRO CTI #

P.3 Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 14 avril 2022