Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - f31aab7969731
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 956123a709111
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - d01fa664740c3
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 3632e7ba889ef
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 7a80f9c2a15db
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 066d0a7888ceb
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - d035b9ac4286a
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - fea89b9130f3f
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 386f113d1cee3
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - aebde827c686d
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
22 mai 2018
et qu'elle a été faite le
22 mai 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 29
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_05_072
Objet :
Décision modificative n° 1 —
BUDGET ANNEXE « ZAC LES
PERRIERES A DAMPIERRE »
Envoyé en préfecture le 08/06/2018
Reçu en préfecture le 08/06/2018
Affiché le
COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage —
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mardi 29 mai 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 29 mai
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Dampierre : Mme Joss BERNARD, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Etrepigney : M. Laurent CHENU
Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-DESROCHES
Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville: M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Mutigney: Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: Michel GREMAUX Ranchot M. Eric MONTIGNON Romain: Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés: Brans : M. Gérard METROT La Bretenière: M. Jean- Pierre VOUAUX Rouffange : M. Aurélien COURTOIS Thervay : M. Christian CRETIN
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-le- Château : Mme Monique VUILLEMIN Orchamps : M. Denis JEUNET Our: M. Jean-Claude MOREL Rans: M. Stéphane MONTRELAY Salans : Mme Stéphanie DREZET
Secrétaire de séance : Monsieur Eric MONTIGNON
Procurations de vote :
Mandants : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) Mme Monique VUILLEMIN (MONTMIREY LE CHATEAU) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) Mme Stéphanie DREZET (SALANS)
Mandataires : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Marc BARBIER (OFFLANGES) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h10 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD 1 Conseil Communautaire du 29 mai 2018
ID : 039-243900560-20180529-DCC2018_05_072-DE DECISION MODIFICATIVE N° 1 —- BUDGET ANNEXE « Z
Envoyé en préfecture le 08/06/2018
Reçu en préfecture le 08/06/2018
Affiché le ET
ID : 039-243900560-20180529-DCC2018_05_072-DE
DAMPIERRE »
Vu la délibération n° DCC2018_04_054 du 10 avril 2018 adoptant le Budget Annexe « ZAC LES PERRIERES
ADAMPIERRE » pour l'année 2018 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le Budget Annexe « ZAC LES PERRIERES À DAMPIERRE » par une décision modificative n° 1 ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n° 1 au Budget Annexe « ZAC LES PERRIERES A DAMPIERRE » de l'exercice
2018 comme ci-après.
Section Fonctionnement
Décision modificative n°1
N° Chapitre pompis Libellé du compte Dépenses Recettes
66 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs - 3 000,00 €
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 €
011 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement - 2 526,95 €
042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés - 652 545,00 €
70 7015 Ventes de terrains aménagés - 652 545,00 €
042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés - 2 526,95 €
Total - 655 071,95 €| - 655 071,95 €
Section Investissement
N° Chapitre es Libellé du compte Dépenses Recettes
16 1641 Emprunts en euros 100 000,00 €
040 3555 Terrains aménagés - 2 526,95 €
16 1641 Emprunts en euros 600 000,00 €
13 1321 Etat et établissements nationaux 150 018,05 €
040 3555 Terrains aménagés - 652 545,00 €
Total 97 473,05 € 97 473,05 €
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : 0
Gérome FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 29 mai 2018