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Déliberation - Budget Commune Compte de Gestion 2021
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Commune Compte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
VILLE DE \#
LANDES
DELIBERATION N° 2022-05-060-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 060-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2022
OBJET : COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Votants : 33
Abstention : 4
MM. Roblès et Lataillade
et Mmes Cassaing et
Dacharry
Votes exprimés: 29
Pour: 29
Contre : /
Fait à Tarnos,
> 18 mai 2022
É trait certifié
Z forme
(& =
N le Maire
ertifié exécutoire compte tenu
u dépôt au titre du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mäïrie le : 1o\oS| TI
LESPADE, Maire.
Mme DARRAMBIDE procuration à
M. LECERF procuration à
M. HERVELIN procuration à
Nombre de Conseillers en exercice
Nombre de présents
| et n° 2022 05 063. DR/FIN
Nombre de pouvoirs
{Nombre de votants
n° 2022 05 063 DR/FIN
Nombre de présents aux points n° 2022 05 061 DR/FIN
Nombre de votants aux points n° 2022 05 061 DR/FIN et
L'an deux mille vingt deux, le dix-sept mai, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
M. MABILLET
M. CENDRES
Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
| 33 |
30 |
29 |
3
33
32 |
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 060-DE
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DELIBERE
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr