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Déliberation - Budget Commune Compte de gestion 2019
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Commune Compte de gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 080-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2020 LANDES
DELIBERATION N° 2020-07-080-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.2
| OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 —- BUDGET PRINCIPAL
. L’an deux mille vingt, le neuf juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
Votants : 33 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : 1 LESPADE, Maire.
(Mme Dacharry)
Votes exprimés: 32 PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET,
Pour: 32 M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
Contre : 0 Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY,
Fait à Tarnos. M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
le 10 juillet 2020 Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
> = it certifié
Pour exfrait Certifié | ApSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
COTAOTmE Mme NOGARO procuration à M. PERRET
Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
M. DECKE procuration à M. DUBERT
A 3 e M. HERVELIN procuration à M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Certifié exécutoi compte tenu 28 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/ du dépôt au fitre du contrôle de FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
légalité et de laffichage en Nombre de pouvoirs: 4
Mairie le : ADD} 2-2 [Nombre de votants: 33
32 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et ce- lui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64.04 61 - Courriel : mairie @ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 080-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différents sec-
teurs budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DELIBERE
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et cer- tifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr