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Déliberation - Budget Commune Compte de gestion 2016
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Commune Compte de gestion 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
VILLE DE A Vo
. 2017-05-042-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2017
OBJET : BUDGET COMMUNE — COMPTE DE GESTION 2016
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPFBBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme PICAT procuration à Mme BAULON
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M.AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
: M. ROBLES procuration à Mme FAURE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DÉLAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
23 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2014-05-045-DR/FIN,
n°2014-05-047-DR/FIN et n°2017-05-049-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
29 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2013-05-045-DR/FIN,
n°201#-05-047-DR/FIN et n°201 :405-049-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_042_2-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017 2017-05-042-DR/FIN - COMPTE DE GESTION 2016
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2: Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DELIBERE
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle n1 observation ni réserve de sa part.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 19 mai 201; 7
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_042_2-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017