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Déliberation - Budget Commune Compte de gestion 2017
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Commune Compte de gestion 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 31/05/2018
Reçu en préfecture le 31/05/2018
\#
NAME )
Use
nomenclature: 7.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MAI 2018
OBJET : BUDGET COMMUNE — COMPTE DE GESTION 2017
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASS Y, Mme MONTAUCET, M. AJA, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. LESPADE
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. LAURENT procuration à M. GONZALES
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
ABSENT EXCUSÉ:
M. ROBLES
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
22 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
5 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Nombre de votants : 29
27 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
ee ID : 040-214003121-20180530-2018 05 058-DE
2018-05-058-DR/FIN
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 O4 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 31/05/2018
Reçu en préfecture le 31/05/2018
%
F À
ID : 040-214003121-20180530-2018 05 058-DE
2018-05-058-DR/FIN - BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2017
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DELIBERE
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote: 29
Pour: 28
Abstention : 1 (Mme Faure)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)