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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 13 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 js:
publiée Aie (Lez ST SO
C ommune EX ip d29i212308002-202506 13-2808020260080DE.DE
de DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GENOUILLAC n°23089-2025-0030-DE
Creuse
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 juin à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M, AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Norbre de Conseillers Municipaux én exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juin 2025
Présents : MM, AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, MMES COUDIERE
Françoise, JOACHIM Sylvie, AUDOUX Annie, MM, THAL Serge, GUILLOT Laurent. Présents 10 Absants excusés: M. FOREST Christophe (pouvoir à Alain GENDRAUD), GUETAT Pouvoir(s) 04 Philippe (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT) MME BELOT Amélie (pouvoir à Florence
For Ta ROUSSILLAT), M. SANTINON Emmanuel (pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU)
lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Contre 00 Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Abstention |_ 00
Objet : Dispositif Boost’Comm’Une 2023-2026
Mise en place d'une défense incendie au village de Rebouyer
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a reconduit le dispositif Boost’ Comm'Une qu'il
avait stauré en 2020 pour la période 2020-2022, Le nouveau dispositif est mis en place pour une duréé de trois
ans de 2023 à 2026,
Pour rappel ce dispositif est une aide à l'investissement des Communes pour des projets d'aménagement des
espaces publics, des voies de circulation et des bâtiments communaux.
La dotation attribuée à la Commune de Genouillac est de 30 000 €uros, pour la période 2023-2026, représentant
25 % du montant HT des investissements éligibles.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de présenter une opération pour la pose d’un poteau incendie au
village de Rebouyer-fiche opérationnelle n°5.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Dispositif départemental « Boost’Comm’Une »{ 25 %) 2345.25
Fonds propres Commune 4035.75
AT 5 381.00
TVA 1 076,20
TTC 6457.20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Arrête le budget prévisionnel ci-dessus,
Sollicite l'attribution de la subvention départementale « Boast'Comm’Une » pour la fiche opérationnelle n°5,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
EEMaire
M, le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et À
d'un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter tee
et sa transmission aux services de l'État,
Signé électroniquement par:
Jean-Claude AUROUSSEAU
Date de signature : 08/07/2025
Qualité : Maire