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Déliberation - Deliberation du 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 24 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Commune EXTRAIT
de DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GENOUILLAC n°23089-2024-0015-DE
Creuse
L'an deux mille vingt et quatre, le vingt-quatre mai à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, GUETAT Philippe, MMES
COUDIERE Françoise, JOACHIM Sylvie, BELOT Amélie, MM. SANTINON
Emmanuel, THAL Serge.
Absents excusés: M FOREST Christophe (pouvoir à M. GENDRAUD), MME
Présents 11 AUDOUX Annie (pouvoir à Mme JOACHIM), M. GUILLOT Laurent (pouvoir à M. Pouvoir(s) 3 AUROUSSEAU).
Pour 14 lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence Contre 0
Abstention 0
Objet : Refacturation des charges du budget principal au budget annexe assainissement.
Le Maire rappelle à l'assemblée que le service d'assainissement collectif dispose de son propre budget et
que conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer
l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires à son exécution.
Actuellement les charges administratives et techniques inhérentes au service assainissement sont
supportées par le budget général alors qu’elles devraient être prise en charge par le budget annexe assainissement. Il y a donc lieu de fixer le mode de refacturation de ces coûts directs qui doivent impacter
le budget annexe assainissement et non le budget principal.
Il propose de les fixer comme suit pour l’année 2024 (dépenses réalisées en 2023) :
Nature de la dépense Montant
Personnel administratif (135 h annuelles) 3 623.10
Personnel technique (437 h annuelles) 8 716.96
Frais annexes (carburants, logiciels, fournitures de bureau...) 2 046.75
Total 14 386.81
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les montants des coûts directs à refacturer au budget annexe assainissement, pour l’année 2023,
comme ci-dessus et AUTORISE le Maire à les mandater.
Lescrédits seront inscrits aux budgets principal et assainissement 2024.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240524-2308920240015DE-DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 03/06/2024
Date de publication : 03/06/2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire, Jean-Claude AUROUSSEAU.