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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Institutions publiques,
Commune
de
EXTRAIT GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n°23089-2024-0029-DE
Creuse
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 septembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2024
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, AUDOUX Annie, MM. SANTINON
Présents 11 Emmanuel, THAL Serge.
Pouvoirs) 3 Absents excusés: MMES JOACHIM Sylvie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT), Pour 14 BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT), GUILLOT Laurent (pouvoir à Jean-
Claude AUROUSSEAU). Contre 00 eme à = = lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Abstention |_00 Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence
OBJET : Rénovation énergétique, changement des gouttières et végétalisation de la cour de l’école.
- Demande de Fonds Vert.
Le Maire rappelle que le bâtiment de l’école nécessite des travaux de rénovation énergétique (changement des
menuiseries extérieures et isolation du grenier) afin d'améliorer sa performance énergétique et son confort
pour les usagers. Il ajoute qu'il serait également opportun de remplacer les gouttières vétustes et l'éclairage
existant par un éclairage LED. Il représente ensuite le projet de végétalisation de la cour de l’école, (permettant
de s'adapter aux changements climatiques tout en améliorant le bien-être des enfants) qui avait été évoqué
dans la réunion du 24 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet dans son ensemble,
SOLLICITE une subvention au titre du Fonds Vert la plus élevée possible.
Le plan de financement s’établirait comme suit :
DETR 70% 254 001.90 €
Fonds Vert 10 % 36 285.98 €
Commune -— fonds propres 7257197 €
Total HT 362 859.85 €
TVA (sur une base HT de 359 359.85 €) 71 871.97 €
Total TTC 434 731.82 €
Les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits aux budgets primitifs 2025 et 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Claude AUROUSSEAU. Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20240920-2308920240029DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 11/04/2025
Date de publication : 11/04/2025 Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
n°23089-2025-0011-DE
Creuse
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 avril à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2025
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe, MMES
COUDIERE Françoise, JOACHIM Sylvie, MM. SANTINON Emmanuel, THAL Serge. Présents 10 Absents excusés : GUETAT Philippe (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT), MMES BELOT
Amélie (pouvoir à Mme ROUSSILLAT Florence), AUDOUX Annie (pouvoir à M. Pouvoir(s) 04 os p 14 Jean-Claude AUROUSSEAU), M. GUILLOT Laurent (pouvoir à M. Yves MARCON)
QUE lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Contre 00 Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Abstention | O0
Objet : Taux d'imposition des taxes directes locales.
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, il propose de maintenir les taux de l’année 2025.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21.40 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.47 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56.37 %
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Claude AUROUSSEAU.
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20250404-2308920250011DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 09/04/2025
Date de publication : 11/04/2025 Commune EXTRAIT
de DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GENOUILLAC n°23089-2025-0015-DE
Creuse
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 avril à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2025
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe, MMES
COUDIERE Françoise, JOACHIM Sylvie, MM. SANTINON Emmanuel, THAL Serge.
Présents 10 Absents excusés: GUETAT Philippe (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT), MMES
Pouvoir(s) 04 BELOT Amélie (pouvoir à Mme ROUSSILLAT Florence), AUDOUX Annie (pouvoir à
M. Jean-Claude AUROUSSEAU), M. GUILLOT Laurent (pouvoir à M. Yves MARCON)
Pour 14 lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Contre 00 Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Abstention | 00
Objet : Motion d'urgence pour une réouverture rapide du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret
Le centre hospitalier de Guéret est reconnu pour son expertise en radiothérapie. Cependant, depuis le 10 février, son service
de radiothérapie est à l'arrêt en raison du manque de personnel qualifié. Initialement, c'est l'absence de la radiophysicienne
médicale en arrêt maladie qui a posé problème, suivie par le non-renouvellement du contrat du médecin radiothérapeute. En
conséquence, les patients doivent se déplacer vers d'autres départements, souvent à plus de deux heures de route, pour des
traitements qui ne durent que quelques minutes. Cette situation pourrait durer jusqu'à l'automne, affectant gravement les
patients atteints de pathologies nécessitant des soins urgents et de proximité.
Le service de radiothérapie du centre hospitalier de Guéret, bien qu'équipé de matériel moderne, ne peut fonctionner sans la
présence simultanée d'un radiophysicien et d'un médecin radiothérapeute. Le contrat de ce dernier n'a pas été renouvelé,
sans prévoir les conséquences pour les patients et le service. Ce problème de ressources humaines nuit à la santé publique, à
la continuité du service public, ainsi qu'à l'attractivité du centre hospitalier et du département.
LES MAIRES RURAUX DE LA CREUSE
CONSIDÉRANT les inquiétudes et l'émotion légitimes que suscite l'arrêt du fonctionnement du service de radiothérapie, le
risque d’une rupture de soins et donc de pertes de chances de guérison pour les patients concernés ;
CONSIDÉRANT que rajouter de longs voyages aux séances de radiothérapie, qui peuvent déjà être éprouvantes, est une
grande source de fatigue pour les malades ; que de telles contraintes sont préjudiciables au système de santé, tant
financièrement qu'en termes d'image, mais surtout d'égalité devant la santé ou l'espérance de vie, déjà moindre dans la
grande ruralité ;
DEMANDE à M. le Ministre délégué chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, à M. le Directeur régional de l’ARS età Mme la
Déléguée départementale de l'ARS, a Mme la Directrice du centre hospitalier de Guéret de remédier sans délai à la carence
constatée, notamment par la mise immédiate à disposition par le CHRU de Limoges qui détient l'autorisation d'activité du
praticien hospitalier manquant, et par le recrutement de tout personnel nécessaire à la réouverture du service de
radiothérapie du centre hospitalier de Guéret qui est un centre associé au CHRU de Limoges.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-2025048i-2308920250015DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 10/04/2025
Date de publication : 11/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.