Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 7 fevrier 2025
Procès Verbal - PV 7 fevrier 2025
Déliberation - Deliberation du 27 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 27 fevrier 2026
Déliberation - Delib avril 2025
Déliberation - Deliberations du 17 juin 2025
Arrêté - Arrete et decision du 12 fevrier 2026
Déliberation - Deliberation 13 juin 2025
Déliberation - Deliberation n°23089 2026 0030 DE
Arrêté - Arrete du 7 octobre 2024
Déliberation - Deliberation du 7 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 7 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune
de EXTRAIT
GENOUILLAC DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Creuse n°23089-2025-0003-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le sept février à 19 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2025
Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT
Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT Jean-Pierre, FOREST Christophe,
GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, JOACHIM Sylvie, MM.
Présents 12 SANTINON Emmanuel, THAL Serge, GUILLOT Laurent.
02 Absents excusés : MMES BELOT Amélie (pouvoir à Florence ROUSSILLAT),
AUDOUX Annie (pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU) lesquels forment la
majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence.
Pouvoir(s)
Pour 14
Contre 00
Abstention | O0
Objet : Assainissement collectif : délibération de principe sur le virement des excédents de trésorerie des budgets
annexes
Vu l'arrêté n°23-2024-13-003 du 13 novembre 2024, portant modifications des statuts de la Communauté de
Communes Portes de la Creuse en Marche,
Vu la compétence « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » exercée par la CCPCM au 1° janvier 2025,
Vu la délibération n°2025-008 du 30 janvier 2025 portant sur la délibération de principe sur le virement des
excédents de trésorerie des budgets annexes assainissement,
L'exercice de la compétence assainissement collectif suppose que l'intercommunalité réalise les investissements
nécessaires, pour ce faire, il est proposé de poser le principe du versement des excédents de trésorerie des 9
communes concernées à la communauté de communes.
Les communes ont clôturé leur budget annexe fin 2024. Il est proposé de déduire du résultat une quote-part pour
les impayés et d'intégrer les dépenses et recettes rattachables à l'exercice 2024 ou 2025 dans l'attente de la mise
en place des conventions financées par le Budget principal.
Après établissement précis des montants, cette décision fera l'objet d'une délibération concordante entre les
communes et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ACCEPTE le principe de virement de la totalité des excédents de trésorerie du budget annexe assainissement de
la Commune de Genouillac à la Communauté de communes sous réserve du même accord entre les 9 communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean Claude AUROUSSEAU. Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023-212308902-20250207-2308920250003DE
Date de transmission et de réception Préfecture : 11/03/2025
Date de publication : 11/03/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.