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Conseil Municipal - n.9 dsp train
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n.9 dsp train)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Énergies,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N°9 —
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation de service
public relative à
l'exploitation d’un
petit train touristique
: avenant n°2
Rapporteur:
M. Soreau, adjoint
EXTRAIT
Séance du 31 janvier 2025 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6% adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Jean Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Loïc Jouenne,
Monique Labattut, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara,
Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à M. le Maire
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Jean Daniel
Badiola adjoint
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Nathalie Morice
adjointe
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Eric Soreau adjoint
- Sylvie Dargains, conseillère municipale à Thomas Ruspil conseiller
municipal délégué
- Pascal Lafitte, conseiller municipal à Yvette Debarbieux conseillère
municipale
Absent : Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Date de la convocation : 24 janvier 2025
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Charlotte Loubet-Latour a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250131-2025-01-09-DE
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025 N° 9 —- ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de service public relative à l’exploitation d’un petit train touristique : avenant n°2
M. Soreau, adjoint, expose :
Par délibération n° 12 du 10 juin 2022, la Commune de Saint-Jean-de-Luz a approuvé le choix de
l’attribution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation d’un petit train routier à
usage touristique à Monsieur Jean-Pierre BLIES pour une durée de 8 ans.
Le contrat de délégation de service public a été signé entre les parties le 04 juillet 2023 et notifié le O5
juillet 2023.
Par délibération n° 10 du 07 avril 2023, la Commune de Saint-Jean-de-Luz a approuvé le transfert du
contrat de délégation de service public pour l'exploitation d’un petit train routier à usage touristique
à la SARL LE TRAIN DONIBANE.
Les termes du contrat actuel prévoient l'acquisition d’un petit train avec une motorisation électrique
à l'achèvement complet du projet d'aménagement urbain lié au projet de l’îlot Foch. Afin de garder un
certain équilibre de l’ensemble du petit train et d'améliorer le service rendu, le concessionnaire
souhaite également acquérir les wagons qui complètent le véhicule afin de renouveler intégralement
le matériel roulant. En sus des avantages en matière de développement durable lié à l’énergie
électrique, cette acquisition complémentaire permettrait de conserver une esthétique cohérente de
l’ensemble, d'améliorer le confort des usagers (banquettes plus larges, vision améliorée...) et
d'améliorer un réel accès aux personnes à mobilité réduite.
Compte tenu de ces investissements supplémentaires et afin de ne pas modifier l'équilibre
économique de la convention, il est proposé de prolonger la durée du contrat de deux ans.
Il est donc nécessaire de formaliser un avenant afin de prolonger la durée initiale du contrat de deux
ans supplémentaires soit jusqu’au 03 juillet 2032.
Le présent avenant est pris en application des articles L3135-1 alinéa 5 et R3135-7 du code de la
commande publique.
L'avenant entraînant une augmentation du montant global de la concession supérieure à 5%, la
Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 28/01/2025 et a émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public, dont le projet est joint en
annexe 6,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer ledit avenant.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250131-2025-01-09-DE
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 22 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la commission de Délégation de Service Public du 28 janvier 2025,
Approuve l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public, dont le projet est joint en
annexe 6,
Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer ledit avenant
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François Irigo
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20250131-2025-01-09-DE
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025