Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n10 rapport dactivites 2021 dsp casin
Déliberation - deliberation n14 dsp parkings rapport 2022
Déliberation - deliberation n.11 casino
Déliberation - deliberation n11 rapport activite 2021 dsp parking
Déliberation - 49 rapport DSP CASINO
Déliberation - 07 RAPPORT DSP CASINO
Déliberation - 06 RAPPORT DSP CASINO
Déliberation - 08.12 deliberation n.18 lot dsp plage infructueux
Déliberation - del2023190b rapport dactivites dsp casino
Déliberation - 3. Casino rapport DSP 2
Déliberation - deliberation n13 dsp casino rapport 2022
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n13 dsp casino rapport 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_—_—_— DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :28
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
N°13 — ADMINISTRATION Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
GENERALE Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Délégation de service public Christine Duhart, 6°" adjoint
relative à l'exploitation du Laurence Ledesma, 8*"° adjoint
Casino : rapport d'activités Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint,
du délégataire pour
l'exercice 2022 Manuel Vaquero, , Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération n°2), Benjamin
Rapporteur : Marcille, , Monique Labattut, , Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux,
Eric Soreau, adjoint Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
- _ Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la délibération n°2)
- Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-13-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-13-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 N°13 — ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de service public relative à l’exploitation du Casino : rapport d'activités du
délégataire pour l'exercice 2022
M. Soreau, adjoint, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le
délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation, afin d'apprécier les conditions d'exercice du
service public.
La société « Casino de Saint-Jean-de-Luz », délégataire du casino, a transmis son rapport d'activités
pour l'exercice 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activités de la société Casino de Saint-Jean-de-Luz, délégataire du
casino, pour l'exercice 2022 (annexe 9).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 13 septembre 2023,
- prend acte du rapport d'activités de la société Casino de Saint-Jean-de-Luz, délégataire du
casino, pour l'exercice 2022 (annexe 9).
Adopté à l’unanimité
- _ pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-13-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-13-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023