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Déliberation - deliberation 5 dsp plage 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 5 dsp plage 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
ILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N°5 - Exploitation de la
grande plage :
autorisation de
signature des
conventions
d'exploitation de la
grande plage de Saint-
Jean-de-Luz
Rapporteur : Eric Soreau,
5ème adjoint
Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20230203-2023-02-05-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
, REPUBLIQUE FRANCAISE
0 FEV 2013
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2*"* adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3*"* adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"* adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno
Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian,
Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-Hélène
Dupuy-Althabegoity, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9ème adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Noémie Troubat, conseillère municipale, à Patricia Arribas-Olano,
2ème adjoint
- Hugo Maillos, conseiller municipal, à Yvette Debarbieux conseil-
lère municipale
Absents :
Date de la convocation : 27 janvier 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Béatrice Chauffard a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230203-2023-02-05-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
N°5 - ADMINISTRATION GENERALE
Exploitation de la grande plage : autorisation de signature des conventions d'exploitation de
la grande plage de Saint-Jean-de-Luz
M. Soreau, adjoint, expose :
En 2021, la commune a lancé la procédure d'appel d'offres en vue d'assurer la délégation de service
public pour l'exploitation de la grande plage pendant 6 ans sur la période 2022-2027. Par
délibération en date du 10 juin 2022, le conseil municipal a approuvé le choix des attributaires et a
autorisé M. le Maire à signer les conventions d'exploitation de la grande plage de Saint-Jean-de-Luz
pour les six années à venir, à savoir 2022-2027.
L'attribution de ces conventions aux titulaires n’est cependant possible qu'après délivrance par l'Etat de l'arrêté préfectoral pour la concession des plages naturelles situées sur le territoire de la
commune de Saint-Jean-de-Luz. Cette procédure de renouvellement de concession était encore en
cours de traitement par les services de l'Etat durant l'été 2022 et l'arrêté n’a donc pu être délivré
qu'au 5 octobre 2022.
Par conséquent, la période estivale 2022 a fait l’objet d’une mesure transitoire durant laquelle la
Direction Départementale des Territoires de la Mer (DDTM) a délivré des autorisations d'occupation
temporaire (AOT) aux différents exploitants retenus suite à la procédure de mise en concurrence
menée par la commune en 2021. Les titulaires ont donc pu exercer leur activité selon les conditions
de l’appel d'offres.
La délivrance de l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2022 a abrogé de plein droit ces AOT délivrées par
l'Etat. La commune est à présent autorisée à signer les conventions d'exploitation avec les titulaires
en tenant compte du fait que la période couverte par lesdites conventions est celle prévue lors de la
mise en concurrence (soit 6 ans) diminuée de la durée des AOT (soit 1 année). Ainsi, la durée des
conventions entre la commune et les exploitants est de 5 ans pour la période 2023 à 2027; la
première année d'exploitation ayant été effectuée auprès de l'Etat.
l'est proposé au conseil municipal :
D'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les conventions d'exploitation de la
grande plage avec les différents attributaires pour une durée de 5 ans sur la période 2023 à
2027.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu Favis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 25 janvier 2023,
-_ Autorise M. le Maire, où son adjoint délégué, à signer les conventions d'exploitation de la
grande plage avec les différents attributaires pour une durée de 5 ans sur la période 2023 à
2027.
Page 1 sur2 pour extrait conforme
a Signé au registre le secrétaire de séance
Adopté à l'unanimité
Le Maire,
Accusé de réceplion en préfecture 064-216404830-20230203-2023-02-05-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023
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