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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - ar annexe 4 d10 avenant dsp petit train)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
AVENANT N°1
Exploitation d’un petit train routier à usage touristique
Entre les soussignés :
Le pouvoir adjudicateur :
Commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Jean-François IRIGOYEN, Maire de Saint-Jean- de-Luz – 2 place Louis XIV - BP 229 - 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ Cedex, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2023,
Le titulaire initial de la délégation de service public :
Monsieur Jean-Pierre BLIES – 3 chemin Matxintxen Borda – 64210 ARBONNE,
Le nouveau titulaire de la délégation de service public :
SARL LE TRAIN DONIBANE - 3 chemin Matxintxen Borda – 64210 ARBONNE SIRET : 91119394400012,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prendre acte du transfert de tous les droits et obligations de monsieur Jean-Pierre BLIES, titulaire de la délégation de service public pour l’exploitation d’un petit train routier à usage touristique, à la SARL LE TRAIN DONIBANE, dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS APPORTEES
L’avenant est sans incidence financière sur le contrat initial.
Toutes les clauses du contrat initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Le ........................ Le ..........................
M. Jean-Pierre BLIES Le représentant du pouvoir adjudicateur, (cachet et signature)
Pello ETCHEVERRY
1er Adjoint au Maire délégué aux finances,
Le ........................ à l’administration générale et à la langue Basque SARL LE TRAIN DONIBANE
Représentant légal au jour de la signature :
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230407-2023-04-10-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023