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Déliberation - 2024 04 14 Deliberation
Déliberation - 2024 04 02 Deliberation
Déliberation - 2024 04 08 Deliberation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
République
Française
Département
du
Rhône
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:
13
Votants
:
16
Date
de
convocation
: 04/04/2024
Secrétaire
de
séance
: Séverine
PERRUQUON
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
avril
à
vingt-
heures
et
trois
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
BERNARD
Charles-Henri,
CHENE
Marie-Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
Aline
(arrivée
20h35),
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
MATHIEU
Karine,
PERRET
Jean-Yves
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Éric
DEL
2024-04
-08
: Délibération
portant
création
de
tarifs
|
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le tableau
des
tarifs
communaux,
Il
est
exposé
que
la
commune
peut
organiser
des
évènements
touristiques
(balade
commentée,
évènement
lié
au
géopark...)
au
cours
des
années,
de
fait
il convient
de
créer
un
tarif.
Il
est
proposé
de
créer
le
tarif
«
Evènement
touristique
»
pour
un
montant
de
5 €
par
personne
à
compter
du
10
avril
2024. Concernant
le
tarif
de
la
restauration
scolaire,
et
l'augmentation
des
matières
premières,
il
est
proposé
d'augmenter
ce
dernier
à
compter
du
01
septembre
2024
passant
d’un
montant
de
4.55
€ à 4.70
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
16
VOIX
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION
APPROUVE
la
création
du
tarif
« événement
touristique
»
entrant
en
vigueur
au
10/04/2024.
APPROUVE
la
modification
du
tarif
du
repas
du
restaurant
scolaire
à 4.70
€ à compter
du
01/09/2024.
DIT
QUE
le
tableau
des
tarifs
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Avril
2024
Excusés
:
Madame
Annick
BRUN-PEYNAUD
pouvoir
à
Séverine
PERRUQUON Monsieur
Ludovic
BOURBON
pouvoir
à
Jean-François
CHEVALIER Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Absents
:
Madame
Pascale
GOUTTE
Monsieur
Pierre-Alexis
NICOLAS
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
10
avril
2024
A
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
La
secrétaire
de
séance
Séverine
PERRUQUON
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20240409-202404_20240408-DE Reçu le 12/04/2024