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Déliberation - 2024 04 01 Deliberation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 01 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
du
Rhône
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:
13
Votants
:
16
Date
de
convocation
: 04/04/2024
Secrétaire
de
séance
: Séverine
PERRUQUON
L'an deux mille vingt-quatre
et le neuf avril à vingt-
heures
et trois
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
BERNARD
Charles-Henri,
CHENE
Marie-Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
Aline
(arrivée
20h35),
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
MATHIEU
Karine,
PERRET
Jean-Yves
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Éric
DEL
2024-04-01
Délibération
approuvant
le
compte
de
gestion
2023
-— Budget
principal
commune
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
la
commune
aux
membres
du
conseil
municipal,
et rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exercice
du
budget
2023,
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a
été
réalisée
par
Monsieur
le
Comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Tarare.
Après
s'être
assuré
que
ce
dernier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
vérification,
le compte
de
gestion,
établi
et transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Avril
2024
Excusés
:
Madame
Annick
BRUN-PEYNAUD
pouvoir
à
Séverine
PERRUQUON Monsieur
Ludovic
BOURBON
pouvoir
à Jean-François
CHEVALIER
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Absents
:
Madame
Pascale
GOUTTE
Monsieur
Pierre-Alexis
NICOLAS
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
16
VOIX
POUR,
0
CONTRE,
O0 ABSTENTION
APPROUVE
le
compte
de
gestion
en
annexe
du
Trésorier
Principal
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
commune,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.
DIT
QUE
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
10
avril
2024,
A
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
La
secrétaire
de
séance
Séverine
PERRUQUON
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20240409-202404_20240401-DE Reçu le 12/04/2024