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Déliberation - 2024 04 16 Deliberation
Déliberation - 2024 04 09 Deliberation
Déliberation - 2024 04 06 Deliberation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 06 Deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
du
Rhône
BULLY
RHÔNE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:
13
Votants
:
16
Date
de
convocation
: 04/04/2024
Secrétaire
de séance
: Séverine
PERRUQUON
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
avril
à
vingt-
heures
et
trois
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
BERNARD
Charles-Henri,
CHENE
Marie-Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
CLAIRET
Aline
(arrivée
20h35),
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
MATHIEU
Karine,
PERRET
Jean-Yves
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Éric
DEL
2024-04-06:
Délibération
portant
affectation
du
résultat
2023-
Budget
locaux
commerciaux
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
chiffres
approuvés
lors
du
vote
du
compte
administratif
et
propose
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
du
budget
de
des
locaux
commerciaux
s'élève
à la somme
de
768
973.48
€
de
la
façon
tel
que
présenté
sur
le
document
d'affectation
de
résultat
en
annexe
de
la présente
délibération
à savoir :
e
_13029.31
€
en
section
de
fonctionnement
en
report
à l’article
ROO2.
e
15
000
€
en
section
d'investissement
en
affection
en
réserves
à
l’article
1068
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
16
VOIX
POUR,
0
CONTRE,
0 ABSTENTION
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
du
budget
de
la
commune
qui
s'élève
à
la
somme
de
768
973.48
€
comme
suit
:
e
_13029.31
€
en
section
de
fonctionnement
en
report
à l’article
ROO2.
e
15
000.00
€
en
section
d'investissement
en
affection
en
réserves
à
l’article
1068
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
Avril
2024
Excusés
:
Madame
Annick
BRUN-PEYNAUD
pouvoir
à
Séverine
PERRUQUON Monsieur
Ludovic
BOURBON
pouvoir
à
Jean-François
CHEVALIER Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Absents : Madame
Pascale
GOUTTE
Monsieur
Pierre-Alexis
NICOLAS
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
10
avril
2024,
À
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
La
secrétaire
de
séance
Séverine
PERRUQUON
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20240409-202404_2024046-DE Reçu le 16/04/2024