Déliberation - D27 renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2012 2015?1353072556

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Déliberation - D27 renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2012 2015?1353072556 Document publié le Samedi 31 décembre 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D27 renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2012 2015?1353072556)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION N° 27

Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :39

LE 25 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 17 octobre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (pour la question n° 4), M. LEFEBVRE François (de la question n° 3 à la question n° 27), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 8), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel (de la question n° 5 à la question n° 27), M. MENARD Joël (de la question n° 1 à la question n ° 8), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 4), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire, M. DUTHUIT Michel (de la question n°1 à la question n° 4), M. MENARD Joël (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 5 à la question n° 27).

Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. LECANU Lucien à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. VERGER Daniel (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire à Mme COTTARD Françoise, M. DUTHUIT Michel à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 4), M. MENARD Joël à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle à Mme LEGRAS Liliane (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 27).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT …/…M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que le Contrat

Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité afin de développer et optimiser l'offre d'accueil des enfants jusqu'à 17 ans, et de coordonner les politiques de l'enfance et de la jeunesse.

Ce développement repose sur :

- un diagnostic des besoins,

- un schéma de développement planifié sur les 4 prochaines

années,

- un financement contractualisé en fonction du projet retenu.

La Ville de Dieppe dont le Contrat Enfance Jeunesse 2008-2011 est

arrivé à échéance le 31 décembre 2011 s'est largement engagée dans ce dispositif qui a permis de poursuivre et de développer un nombre d'actions important permettant de contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes, à leur intégration dans la société et à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

L'ouverture d'une structure petite enfance de 20 places au mois

d'août 2009, période habituelle de fermeture saisonnière, illustre cette démarche d'adaptation des équipements municipaux aux besoins des parents.

Le Contrat Enfance Jeunesse recouvre une offre diversifiée au

travers de 17 actions dont plusieurs activités spécifiques sont mises en œuvre par le tissu associatif que la ville a conforté avec un niveau d'engagement financier constant alors même que la contribution de la CAF poursuivait une inflexion de 3 % par an.

Dans le cadre de la programmation annuelle du Projet Éducatif

Local (PEL), des ateliers socio-éducatifs, pour les enfants et les jeunes, ont pu se déployer dans les différents quartiers et des départs en vacances ont pu être proposés et rendus accessibles aux familles les plus défavorisées.

Enfin, le pilotage et la coordination continus ont permis une

cohérence et une articulation en complémentarité des dispositifs.

Vu la circulaire n° 2006-076 du 22 juin 2006, relative au « Contrat

Enfance Jeunesse »

Considérant :

- la nécessité de poursuivre les différentes actions nécessaires à une

offre d'accueil dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité pertinente et indispensable sur le territoire,

- que le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse permettra le

financement des actions éligibles et non éligibles retenues lors du précédent contrat.

- l’avis de la commission n° 2 en date du 16 octobre 2012,Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter le principe de renouvellement du Contrat Enfance

Jeunesse arrivée à échéance le 31 décembre 2011,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance

Jeunesse 2ème génération pour une période de 4 ans (2012-2015) avec le maintien des objectifs du contrat précédent.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire