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Déliberation - D55 Contrat Enfance Jeunesse Avance MJP?1453729772
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D55 Contrat Enfance Jeunesse Avance MJP?1453729772)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DELIBERATION N° 55
Contrat Enfance Jeunesse 2016
Versement d'une avance à l'association Maison Jacques Prévert
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 39
LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 décembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n°1 à la question n°67), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°7 à la question n°68), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent (de la question n°27 à la question n°68), Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°45 à la question n°68), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°17 à la question n°68),
M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine (pour la question n°68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°6), Mme CLAPISSON Paquita, M. BUSSY Florent ( de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°44), M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°16).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LANGLOIS Nicolas, Mme GAILLARD Marie-Catherine à M. JUMEL Sébastien (pour la question n° 68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. PAJOT Mickaël, M. BUSSY Florent à Mme LETEISSIER Véronique (de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Rapporteur : Nicolas Langlois, Adjoint au Maire,
Les deux actions de soutien à la fonction parentale mises en place par
l’association « Maison Jacques Prévert » sont inscrites dans le Contrat Enfance pour la période 2012 – 2015 :
- un accueil d’enfants de 3/6 ans dans les locaux de l’école maternelle
Feldmann et dans les locaux du Petit Prévert situés au sein du pôle de service La Fontaine,
- un accueil parents / enfants de moins de 3 ans (FABLE) au pôle La
Fontaine et en PMI.
Dans l'attente de la signature du nouveau contrat pour la période
2016-2020, et de façon à permettre la continuité de ces actions, il est proposé de verser à l'association, sous forme d'avance, 40 % de la subvention allouée en 2015 (75 725 € pour l'Accueil 3/6 ans et 44 900 € pour Fable) soit deux
versements d'un montant respectif de 30 290 € et 17 960 € à intervenir dès le mois de janvier 2016.
Le montant du financement prévisionnel pour 2016 fera l’objet d’une
délibération ultérieure du Conseil Municipal courant 2016.
Vu l'article L 2121-29 du CGCT,
Considérant les avis des commissions n° 1 et n° 2 du 8 décembre 2015,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité
autorise le versement de ces deux avances à l'association Maison Jacques Prévert pour les actions "accueil 3/6 ans" et "Fable.
Ces dépenses seront imputées en section de fonctionnement, comme
suit :
- Accueil 3/6 ans : 522 6574.24C PA 56
- Fable : 522 6574.24D PA 56
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire