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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 36 Restriction temporaire dinterdiction de stationnement Place du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° 36 / 2025
RESTRICTION TEMPORAIRE D’INTERDICTION
{ DE STATIONNEMENT
PLACE DU 8 MAI 1945 VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES
SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2025 - 0314 - JC/KD/JS/PL
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 4" partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu la demande en date du 11 mars 2025 de Monsieur Arthur Lee de la société COLAS, souhaitant effectuer des travaux de
réfection de La place du 8 Mai 1945.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1 : Au cours de la période comprise entre Le 17 mars 2025 et Le 31 mai 2025, le stationnement sera interdit sur La
place du 8 mai 1945.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant (R417-10 du Code de la route), ils
pourront être enlevés, aux risques et périls de Leurs propriétaires.
Article 5 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée
des travaux.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai
de 2 mois à dater de sa publication.
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel03 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
— Monsieur Le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de La DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur Le Directeur de La société SEMITIB.
Feignies, Le 14 mars 2025.
LE MAIRE DE FEIGNIES.
Correspondance administrative : Monsieur le Maire Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 : Fax 03 27 68 22 66 - www.ville-feignies.fr