Compte-Rendu - 2018 16 05 cr conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 06 20 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2018 5 16 odj conseil municipal

Compte-Rendu - 2018 11 14 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2018 2 7 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2018 12 19 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2017 05 17 CR

Compte-Rendu - 2018 11 14 odj conseil municipal

Compte-Rendu - 2018 12 19 odj conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 2 13 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2008 05 06 cra malakoff

Compte-Rendu - 2018 16 05 cr conseil municipal Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 16 05 cr conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 16 MAI 2018

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-dix-huit le mercredi 16 mai à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 20 avril 2018, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents :

Mme Catherine MARGATE (arrivée à 20h00) - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI - Mme Fatiha ALAUDAT - M. Gilbert METAIS Mme Corinne PARMENTIER - M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joelle LARRERE Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN - M. Thierry NOTREDAME Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS M. Frédéric SACONNET - M. Farid BEN MALEK - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES Mme Anne-Karin MORDOS - M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA M. Michaël ORAND - M. Thibault DELAHAYE - Mme Emmanuelle JANNES Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT - M. Stéphane TAUTHUI

Mandats donnés :

Mme Catherine MARGATE donne pourvoir à Mme la Maire Jacqueline BELHOMME jusqu’à 20h00, Mme Joelle LARRERE donne pouvoir à M. Serge CORMIER,

Mme Patricia CHALUMEAU donne pouvoir à Mme Vanessa GHIATI,

M. Frédéric SACONNET donne pouvoir à Mme Annick LE GUILLOU,

M. Farid BEN MALEK donne pouvoir à Mme Emmanuelle JANNES,

M. Thibault DELAHAYE donne pouvoir à Mme Catherine PICARD,

M. Stéphane TAUTHUI donne pouvoir à Mme Frédérique PERROTE.

Absent excusé : /

Secrétaire de séance :

M. Mickaël ORAND, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité (37 voix).

CULTURE :

1) Convention de partenariat à intervenir avec l’association « Club Photo de Malakoff » pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’association Club Photo de Malakoff.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

2) Convention de partenariat à intervenir avec la compagnie « Reverii » pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la compagnie « Reverii ».

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

PERSONNEL :

3) Election des représentants du personnel au Comité Technique (CT). Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Le Conseil Municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) et décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Le conseil Municipal décide le recueil par le CT de l’avis des représentants de la collectivité.

4) Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le Conseil Municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) et décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Le Conseil Municipal décide le recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.

5) Attribution vestimentaire.

Le Conseil Municipal maintient les montants des bons d’habillement de l’année précédente, à savoir : - Bon d’habillement pour les agents techniques : 72,87 euros,

- Bon d’habillement pour le personnel de service : 43,60 euros.

Le Conseil Municipal fixe la liste des agents communaux bénéficiaires des bons d’habillement pour l’année 2018 et décide d’imputer la dépense sur le crédit ouvert au budget communal « Section de fonctionnement » : 410/020/60636.

6) Transformation de postes.

Le Conseil Municipal transforme :

- 1 poste d’infirmier de classe normale en 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale, - 1 poste d’attaché principal en 1 poste d’attaché.3

Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er juin 2018 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Infirmier de classe normale 1 - 1 = 0 Infirmier en soins généraux de classe normale 6 + 1 = 7 Attaché principal 13 - 1 = 12 Attaché 26 + 1 = 0

Et décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

ADMINISTRATION GENERALE :

7) Dénomination d’un espace public au nom de Léo FIGUERES. A l’unanimité, soit 37 voix (7 mandats), le Conseil Municipal décide d’attribuer le nom de Léo FIGUERES à la place située au centre du quartier Barbusse.

(Rapporteur : Mme la Maire)

AFFAIRES SCOLAIRES :

8) Désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des conseils des écoles primaires P.Langevin, P.Gogniot et de l’école maternelle H.Barbusse pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Par 36 voix et 1 abstention de M. TAUTHUI (mandat), le Conseil municipal désigne : - Monsieur Frédéric SACONNET pour siéger au sein du conseil de l’école primaire Paul Langevin, - Madame Monique ZANATTA pour siéger au sein du conseil de l’école primaire Georges Cogniot, - Monsieur Antonio OLIVEIRA pour siéger au sein du conseil de l’école maternelle Henri Barbusse. Le Conseil Municipal décide que lesdites désignations prendront effet à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.

Les autres représentants du Conseil Municipal au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires restent inchangés :

Dénomination de l’école Nom/prénom du délégué écoles

maternelles

Nom/prénom du délégué écoles

élémentaires

Jean Jaurès Mireille MOGUEROU Bénédicte IBOS

Paul Bert Sonia FIGUERES Corinne PARMENTIER

Fernand Léger Michelle BETOUS Jean-Renaud SEIGNOLLES

Guy Moquet Anne-Karine MORDOS Catherine PICARD

Paul Vaillant Couturier Gilles CLAVEL

(Rapporteur : Mme Catherine PICARD)

SPORTS :

9) Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020 à intervenir avec l’USMM. A l’unanimité, soit 37 voix (7 mandats), le Conseil Municipal approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2018/2020 entre la ville et l’association Union Sportive Municipale de Malakoff et autorise Madame la Maire à la signer.

(Rapporteur : M. Gilles CLAVEL)4

LOGEMENT :

10) Approbation d’une convention entre la commune de Malakoff et l’ADIL 92 pour la tenue d’une permanence d’accompagnement des demandeurs de logements désireux de mettre en œuvre leur droit au logement opposable (DALO).

A l’unanimité, soit 37 voix (7 mandats), le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’association ADIL 92 et s’engage à verser à cette association une subvention de 12 000 euros correspondant à la tenue des permanences assurées par un juriste. Le Conseil Municipal valide le principe selon lequel la présente convention est consentie et acceptée à compter de la signature des parties et prendra fin au 31 décembre 2018. Elle pourra être renouvelée deux fois pour une durée d’un an, par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

(Rapporteur : Mme Jocelyne BOYAVAL)

URBANISME :

11) Autorisation de dépôt d’un permis d’aménagement pour la réhabilitation de la halle du marché.

A l’unanimité, soit 37 voix (6 mandats), le Conseil Municipal autorise la Société par Actions Simplifiée (SAS) de gestion « LOISEAU MARCHES », mandataire des sociétés « STEF Héritiers J. Cordonniers » et « Les fils de Madame Géraud », à déposer toutes les demandes d’autorisation administrative relatives à la législation de l’urbanisme, ainsi que la législation des Etablissements Recevant du Public (ERP), nécessaires au projet de rénovation intérieure du marché couvert situé place du 11 Novembre et d’installation d’une halle provisoire sur cette même place.

(Rapporteur : Mme Corinne PARMENTIER)

PERSONNEL :

12) Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2018. En raison du mandat exercé au sein du conseil d’administration, ne prennent pas part au vote : - Mme Michelle BETOUS et M. Didier GOUTNER pour le vote concernant l’association USMM, - Mme Sonia FIGUERES pour le vote concernant l’association ANACR,

- M. Thierry NOTREDAME pour le vote concernant l’association « Les amis de Léo FIGUERES », - Mme Bénédicte IBOS pour le vote concernant l’association « Femmes solidaires de Malakoff ».

A l’unanimité, soit :

- 35 voix (6 mandats), pour l’association USMM,

- 36 voix (6 mandats), pour les association ANACR, « Les amis de Léo FIGUERES », « Femmes solidaires de Malakoff),

- 37 voix (6 mandats) pour les associations et organismes restants, Le Conseil Municipal attribue les subventions de fonctionnement pour une somme totale de 767 680 euros, réparties comme indiqué en annexe et dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document inhérent au versement de ces subventions.

(Rapporteur : M. Dominique CARDOT)

INFORMATIONS :

13) Présentation du rapport d’activité 2017 du Centre Communal d’Action Sociale. 14) Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.5

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DM2018_19 : Convention d’occupation temporaire du parking du garage municipal de la commune de Malakoff par l’entreprise Eiffage Génie Civil Réseaux.

DM2018_20 : Modification n°1 au marché n°15-09 relatif à la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation – Lot 3 (conduite et maintenance des installations de climatisation et chambres froides).

DM2018_21 : Modification n°2 au marché n°17-01 relatif à l’entretien et au dépannage des portes, portails automatiques et rideaux métalliques.

DM2018_22 : Modification n°4 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 10 : CVCD – Plomberie.

DM2018_23 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 8 : Peinture – revêtement muraux. DM2018_24 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 11 : Electricité CFA-CFO.

DM2018_25 : Modification n°4 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 12 : Aménagements extérieurs – espaces verts – plantations. DM2018_26 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 2 : Etanchéité.

DM2018_27 : Modification n°3 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 3 : Façades.

DM2018_28 : Modification n°4 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 7 : Métallerie – Serrurerie.

DM2018_29 : Modification n°5 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – Lot 10 : CVCD – Plomberie.

DM2018_30 : Vente de plaques de cuisson de marque FAGOR.

DM2018_31 : Modification au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 – pour les lots 1 à 12.

DM2018_32 : Marché à procédure adaptée n°18-01 relatif aux travaux d’aménagement de la rue Nicomèdes Pascual à Malakoff.

DM2018_33 : Marché à procédure adaptée n°18-02 relatif aux travaux d’étanchéité et d’isolation thermique terrasse 6 bis, avenue Jean Jaurès à Malakoff.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le secrétaire de séance M. ORAND

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE