Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 11 14 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2018 11 14 odj conseil municipal
Compte-Rendu - 2018 11 14 odj conseil municipal
Compte-Rendu - 2018 2 7 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2018 2 7 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2018 16 05 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2018 16 05 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2018 06 20 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2018 06 20 cr conseil municipal
Procès Verbal - 2018 11 14 PV Conseil Municipal 14 novembre 2018
Compte-Rendu - 2018 11 14 cr conseil municipal
Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 14 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-dix-huit le mercredi 14 novembre à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 24 octobre 2018, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents (32) :
Mme Catherine MARGATE (départ à 20h55) - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI – Mme Fatiha ALAUDAT (arrivée à 21h03) M. Gilbert METAIS – M. Rodéric AARSSE – M. Gilles CLAVEL (arrivé à 20h44) – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN – M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joelle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN - M. Thierry NOTREDAME – Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET- M. Kamel SI BACHIR (arrivé à 19h30) - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS – M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA – M. Michaël ORAND (arrivé à 19h15) – Mme Emmanuelle JANNES – M. Fabien CHEBAUT – M. Stéphane TAUTHUI
Mandats donnés :
Mme Catherine MARGATE donne pouvoir à Monsieur Serge CORMIER (à partir de 20h15), Mme Fatiha ALAUDAT donne pourvoir à Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME, Mme Corinne PARMENTIER donne pouvoir à M. Jean-Renaud SEIGNOLLES, Mme Annick LE GUILLOU donne pouvoir à Mme Catherine PICARD,
M. Farid BEN MALEK donne pouvoir à Mme Emmanuelle JANNES (à partir de 19h10), M. Thibault DELAHAYE donne pouvoir à M. Antonio OLIVEIRA,
Mme Frédérique PERROTTE donne pouvoir à M. Fabien CHEBAUT,
Mme Léonore TOPELET donne pouvoir à Mme Vanessa GHIATI.
Absents excusés : /
Secrétaire de séance :
M. Gilbert METAIS, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS
CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité (35 voix, dont 7mandats).
FINANCES :
1) Approbation de la décision modificative n°3 du budget principal de la ville pour l'exercice 2018.
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget principal de l’exercice 2018 se chiffrant de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Natures Montants
67 : Charges
exceptionnelles
6714 : Bourses et prix + 9 500 €
65 : Autres charges de
gestion courante
65541 : Fonds de compensation des charges
transférées
+ 110 000 €
65 : Autres charges de
gestion courante
6541 : Créances admises en non valeur + 20 000 €
011 : Charges caractère
général
6227 : Frais d’actes et de contentieux + 20 000 €
011 : Charges caractère
général
6188 : Autres frais divers + 197 932,36 €
011 : Charges caractère
général
6261 : Frais d’affranchissement + 10 000 €
011 : Charges caractère
général
6281 : Concours divers + 40 000 €
011 : Charges caractère
général
60611 : eau + 70 000 €
011 : Charges caractère
général
60622 : carburant + 30 000 €
011 : Charges caractère
général
60612 : électricité + 350 000 €
012 : Charges de
personnel
6331 : Versement de transport + 6000 €
012 : Charges de
personnel
6332 : Cotisations versées au FNAL + 1 000 €
012 : Charges de
personnel
6336 : Cotisation centre départemental de gestion + 3 500 €
012 : Charges de
personnel
64111 : Rémunération principale titulaires + 313 000 €3
012 : Charges de
personnel
64112 : Indemnité de résidence titulaire + 14 000 €
012 : Charges de
personnel
64118 : Autres indemnités titulaires + 50 000 €
012 : Charges de
personnel
6451 : Cotisations à l’URSSAF + 50 000 €
012 : Charges de
personnel
6453 : Cotisations caisse de retraite + 60 000 €
012 : Charges de
personnel
6458 : Cotisations aux autres organismes sociaux + 1 000 €
012 : Charges de
personnel
6478 : Autres charges sociales diverses + 1 500 €
Recettes de fonctionnement
Chapitres Natures Montants
042 : Opérations d’ordre
transfert entre sections
7768 : Neutralisation des amortissements des
subventions d’équipements versées
+ 1 357 432,36 €
Dépenses d’investissement
Chapitres Natures Montants
040 : Opérations d’ordre
transfert entre sections
198 : Neutralisation des amortissements des
subventions d’équipements versées
+ 1 357 432,36 €
20 : Immobilisations
corporelles
2031 : Frais d’études - 58 000 €
21 : Immobilisations
corporelles
2152 : Installations de voirie - 509 132,36 €
21 : Immobilisations
corporelles
21578 : Autre matériel outillage de voirie - 20 000 €
23 : Immobilisations en
cours
2313 : Constructions - 770 300 €
2) Modification Virements de crédits opérés depuis le chapitre 022 « Dépenses imprévues ».
Le conseil municipal décide de prendre acte des virements de crédits ci-après opérés :
➢ Chapitre 022 - « dépenses imprévues » : - 42 103,54 €,
➢ Article 60612 - « énergie et électricité » : + 42 103,54 €.4
3) Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2019.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’au vote du budget 2019, dans les conditions suivantes :
➢ Immobilisations incorporelles (chapitre 20) : 401 633,19 €
➢ Immobilisations corporelles (chapitre 21) : 3 011 380,92 €
➢ Immobilisations en cours (chapitre 23) : 1 265 492,10 €.
4) Approbation du rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres.
Le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées métropolitaine (CLECT) adopté le 3 octobre 2018 au titre des compétences « Aménagement de l’espace métropolitain », « Développement et aménagement économique, social et culturel », « Lutte contre les nuisances sonores », « Lutte contre la pollution de l’air », « Soutien aux actions de la maîtrise de la demande d’énergie », « Valorisation du patrimoine naturel et paysager » et « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » telles que définies par les délibérations du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017.
5) Approbation de la garantie d'emprunt accordée à la Fabrique à Neuf. Le conseil municipal décide d’accorder la garantie de la ville de Malakoff, à hauteur de 100 %, à la société à responsabilité limitée « La Fabrique à neuf », pour le remboursement selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°10278 06127 00020196102 d’un montant de 30 000 euros, souscrit auprès de la « Caisse de crédit mutuel de Malakoff ».
Le conseil municipal constate que cet emprunt est destiné à financer des travaux dans une structure d’intérêt communal, et que ses caractéristiques financières sont celles contenues dans le contrat de prêt joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. Le conseil municipal constate que la garantie de la ville est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Le conseil municipal accepte que la commune, sur notification de l’impayé par lettre simple de la « Caisse de crédit mutuel de Malakoff », s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la société à responsabilité limitée « La Fabrique à neuf » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée des prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer, en qualité de garant, les contrats de prêts à intervenir entre la « Caisse de crédit mutuel de Malakoff »et « La Fabrique à Neuf », et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
ACTION SOCIALE
7) Convention de partenariat 2017-2018 relative aux équipements socio-culturels communaux à intervenir avec l'association « Théâtre 71, scène nationale de Malakoff ». Le conseil municipal approuve la convention de partenariat relative aux centres sociaux Pierre Valette, Jacques Prévert et la Maison de Quartier Barbusse, à intervenir avec l’association «Théâtre 71, Scène nationale de Malakoff » pour l’année 2018-2019.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
8) Approbation des conventions d’objectifs et de financement de la Maison de quartier Barbusse pour « l’animation globale et coordination » et « l’animation collective5
famille » à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour la période 2018-2021.
Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement pour les années 2018-2021 à intervenir entre la ville de Malakoff (Maison de quartier Henri Barbusse) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine, relative à la prestation de service « Animation Globale et Coordination » (AGC), annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
9) Approbation des conventions d’objectifs et de financement de la Maison de quartier Jacques Prévert pour « l’animation globale et coordination » et « l’animation collective famille » à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour la période 2018-2021.
Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement pour les années 2018-2021 à intervenir entre la ville de Malakoff (Maison de quartier Jacques Prévert) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine, relative à la prestation de service « Animation Globale et Coordination » (AGC), annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
10) Approbation du contrat local d'accompagnement à la scolarité entre la Maison de quartier Barbusse et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine à intervenir pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.
Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement relative au contrat d’accompagnement à la scolarité entre la Maison de quartier Henri Barbusse et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts de Seine pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
COOPERATION INTERNATIONALE
13) Attributions de subventions en soutien aux sinistrés du tremblement de terre en Indonésie.
Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 1000 euros pour chacune des associations suivantes :
➢ la Croix-Rouge française,
➢ le Secours Catholique,
➢ le Secours Populaire.
La somme totale versée est donc de 3000 euros pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre ayant eu lieu le 28 septembre 2018 en Indonésie.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice 2018.
CULTURE
14) Convention de partenariat tripartite à intervenir avec le Plus Petit Cirque du Monde, l'ensemble Fa7 et la ville de Malakoff pour la saison 2018-2019. Le conseil municipal approuve la convention de partenariat à intervenir entre le Plus Petit Cirque du Monde, l’Ensemble Fa7 et la ville de Malakoff, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la présente convention est conclue pour une durée courant du jour de sa signature à la date du 30 juin 2019.6
Le conseil municipal dit que la ville attribue à l’Ensemble Fa7 une subvention de 8000 euros. Cette somme sera versée selon le calendrier suivant :
• 4000 euros sur l’exercice budgétaire 2018,
• 4000 euros à l’issue du projet « Circoncerto », en juin 2019.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultat seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
INITIATIVES PUBLIQUES
18) Attributions de subventions en soutien aux sinistrés des inondations dans le département de l’Aude.
Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 1000 euros pour chacune des associations suivantes :
- la Croix-Rouge française,
- le Secours Catholique,
- le Secours Populaire.
La somme totale versée est donc de 3000 euros pour venir en aide aux sinistrés des inondations ayant eu lieu dans la nuit du 14 au 15 octobre 2018 dans le département de l’Aude. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice 2018.
INTERCOMMUNALITE
19) SIPPEREC - Adhésion au groupement SIP'n Co.
Le conseil municipal adhère à la centrale d’achat « SIPP’n’CO » portée par la Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC). Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention d’adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
Le conseil municipal dit que la convention d’adhésion entrera en vigueur à compter de sa notification par « SIPP’n’Co » à la ville, après signature par l’une et l’autre des parties et accomplissement des formalités de transmission en Préfecture, de sorte que la ville n’aura accès qu’aux marchés, accords- cadres ou marchés subséquents attribués après son adhésion et pour lesquels elle aura exprimé des besoins.
Le conseil municipal dit que la convention sera exécutée jusqu’à ce que la ville notifie à SIPP’n’CO, par courrier recommandé avec accusé de réception, sa décision de résiliation de la convention. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
SANTE
20) Convention d’activité partagée entre l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP) et le centre municipal de santé Maurice TENINE.
Le conseil municipal approuve les termes de la convention d’activité partagée entre les Hôpitaux Universitaires Paris-Sud (HUPS) et le centre municipal de santé Maurice TENIN fixant les conditions du partenariat.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention ci-annexée, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la présente convention prend effet à compter du 28 novembre 2018, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. La convention peut être dénoncée par chacune des parties avec un préavis de trois mois par lettre recommandée adressée à chaque signataire.
Le conseil municipal approuve le versement à l’HUPS d’une indemnité de 145,49 euros par demi- journée de consultation.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.7
URBANISME
21) Déclassement du domaine public des parcelles cadastrées I n°312 sise boulevard Charles de Gaulle et I n°96 sise 37 rue Eugène Varlin.
Le conseil municipal constate la désaffectation effective de l’emprise d’espaces verts d’environ 103m² sis rue Danton sans n°, parcelle cadastrée I n°312 et prononce son déclassement du domaine public communal.
Le conseil municipal confirme la cession à la société SAFRAN, domiciliée 2 boulevard du Général Martial Valin à PARIS (75015), ou toute société ou entité s’y substituant, un bien immobilier sis boulevard Charles de Gaulle - rue Danton sans n°, consistant en une emprise publique d’espaces verts, cadastrée I n°312, aux charges et conditions prévues par la promesse de vente susvisée, pour un prix de cinq cent soixante mille euros hors taxes (560 000 € HT). Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférant à cette cession.
Le conseil municipal dit que la recette correspondante est inscrite au budget communal.
22) Recensement de la population : enquête de l'année 2019. Le conseil municipal charge Madame la Maire de Malakoff de la préparation, de l’organisation et de la réalisation du recensement pour l’année 2019 et l’autorise à nommer les agents qui réaliseront l’enquête.
23) Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs pour l'enquête de l'année 2019.
Le conseil municipal fixe la rémunération brute des agents recenseurs pour la campagne 2019 comme suit :
• 5,60 € par feuille de logement collectée pour une résidence principale, • 2,50 € par feuille de logement collectée pour une résidence vacante, occasionnelle ou secondaire,
• un forfait de 100 € pour une tournée de reconnaissance et les deux demi-journées de formation des agents titulaires,
• un forfait de 60 € pour rétribuer les deux demi-journées de formation d’une personne prévue en remplacement.
DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
DEBAT AVANT VOTE :
ACCUEILS DE LOISIRS :
6) Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service « Accueil Adolescent » à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour la période 2018-2021.
A l’unanimité, soit 37 voix (dont 7 mandats), le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) relative à l’accueil des 11-14 ans. Le conseil municipal dit que la présente convention ne peut pas faire l’objet d’une tacite reconduction. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. (Rapporteur : Mme Vanessa GHIATI).
BÂTIMENTS COMMUNAUX
11) Approbation du programme de construction de la crèche Wilson. A l’unanimité, soit 38 voix (dont 7 mandats), le conseil municipal approuve le programme de reconstruction de la crèche Wilson.8
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer toutes les autorisations d’urbanismes nécessaires à la réalisation du projet de construction de la crèche Wilson. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à lancer toutes les consultations nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes. (Rapporteur : M. Gilbert METAIS).
COOPERATION INTERNATIONALE
12) Financement au titre de la coopération décentralisée du projet relatif au renforcement de la durabilité des systèmes de production agro-sylvicoles dans la commune de Ngogom.
A l’unanimité, soit 39 voix (dont 7 mandats), le conseil municipal approuve le versement d’une subvention pour un montant de 21 477 euros, qui correspond au reversement de la subvention de MEAE auquel s’ajoute une participation de 77 euros sur les fonds propres de la collectivité, en soutien à la réalisation du projet portant sur le renforcement de la durabilité des systèmes de production agro- sylvicoles dans la commune de Ngogom sur les années 2018 et 2019.
Le conseil municipal décide que la subvention de 21 477 € à destination de la commune de Ngogom sera versée en deux fois, la première partie soit 2 436 € en 2018 et la deuxième partie soit 19 041 € sur l’exercice 2019.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
(Rapporteur : Mme Mireille MOGUEROU).
DEPLACEMENTS
15) Service de location longue durée de vélos à assistance électrique en Ile-de-France. A l’unanimité, soit 39 voix (dont 7 mandats), le conseil municipal donne son accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune de Malakoff.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin. (Rapporteur : M Rodéric AARSSE).
ENFANCE
16) Approbation de la charte qualité « Plan mercredi ».
A l’unanimité, soit 39 voix (dont 7 mandats), le conseil municipal approuve la convention « charte qualité Plan mercredi » 2018/2019 à intervenir entre la ville, l’Education Nationale, l’Etat et la CAF, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
(Rapporteur : Mme Vanessa GHIATI).
INITIATIVES PUBLIQUES
17) Création d'un conseil local de la vie associative.
A l’unanimité, soit 39 voix (dont 7 mandats), le conseil municipal décide la création d’une nouvelle instance de concertation et de réflexion dénommée Conseil Local de la Vie Associative (CLVA), dont les objectifs sont les suivants :
➢ favoriser le développement de la vie associative,
➢ favoriser le dialogue et la coopération entre la ville et les associations, ➢ promouvoir les échanges entre les associations et la mutualisation des savoirs et pratiques.9
Il est prévu qu’un règlement intérieur soit élaboré durant la première année d’exercice du CLVA, en partenariat avec les associations. Il sera soumis au conseil municipal pour approbation et approuvé à l’issue de la première année d’exercice de l’instance.
Le conseil municipal dit que le CLVA est composé des 3 organes suivants :
1 - Une assemblée plénière composée de :
➢ Deux représentants par association exerçant une activité régulière sur la ville de Malakoff (les syndicats et les partis politiques ne sont pas membres de cette instance puisqu’ils disposent d’autres espaces de participation). Les deux représentants de chaque association doivent être membres du conseil d’administration de l’association et désignés par ce dernier. ➢ Elle comprend des membres de droit :
➢ La Maire, qui peut donc, si elle le souhaite, participer à l’assemblée plénière du CLVA. ➢ Le Maire-adjoint délégué à la vie associative,
➢ L’élu en charge de la démocratie locale.
Elle se réunit une fois par an et constitue l’espace d’échanges entre les associations et la municipalité autour des grands enjeux structurants de l’année.
2 - Un bureau composé de :
➢ 9 membres issus d’associations ayant une activité régulière et déclarée élus par leurs pairs. Les titulaires ont deux suppléants issus de la même association qui sont désignés nominativement. Ils ne participent au bureau qu’en l’absence physique des titulaires. Les membres du bureau doivent être issus d’associations représentatives de l’activité de l’ensemble des associations sur Malakoff (culturelle, sportive, sociale…).
➢ 2 membres de droit : le Maire-adjoint à la vie associative, qui préside le bureau, et l’élu en charge de la démocratie locale.
Il est entendu que les élus membres du bureau d’une association ne peuvent pas faire partie du bureau de la CLVA.
Les règles de désignation des 9 membres élus sont les suivantes : Les 9 membres du bureau sont élus pour 2 ans par les associations malakoffiotes, suite à un vote par collège. Chaque association, représentée par son président ou un membre du bureau désigné par ce dernier, dispose d’une voix quel que soit son nombre d’adhérents ou son budget. Trois collèges sont constitués en se basant sur l’objet déclaré des associations : ➢ Collège 1 : les associations œuvrant dans les champs de la culture et du patrimoine, ➢ Collège 2 : les associations œuvrant dans les domaines du sport et des loisirs, ➢ Collège 3 : les associations œuvrant dans les domaines de la solidarité, de la citoyenneté et de l’environnement.
3 - Les commissions thématiques :
Elles sont au nombre de trois. La thématique retenue pour chaque commission est travaillée par le bureau.
Les membres du bureau ont la responsabilité de présider et d’organiser les commissions thématiques, qui sont ouvertes à toutes les associations désireuses de s’investir dans l’animation de la vie associative locale. Chaque association ne peut participer qu’à deux commissions thématiques au maximum.
(Rapporteur : M. Dominique CARDOT).
VŒU :
24) Vœu relatif au maintien du bénéfice de la dotation d'intercommunalité et du produit de la cotisation foncière des entreprises.
A l’unanimité, soit 39 voix (dont 7 mandats), le conseil municipal demande le maintien de la dotation d’intercommunalité pour les Etablissements Publics Territoriaux dès 2019 et au-delà. Le conseil municipal demande le maintien du produit et du pouvoir de taux de la cotisation foncière des entreprises aux Etablissements Publics Territoriaux au-delà de 2020. Le conseil municipal demande que soit conduite une révision législative sur le financement des compétences exercées par le bloc local.
(Rapporteur : M. Joël ALLAIN).10
25) Vœu de soutien aux mobilisations en cours en vue d’obtenir de nouveaux moyens pour le mouvement sportif.
Par 35 voix (dont 5 mandats) et 4 abstentions (Mme Emmanuelle JANNES et M. Fabien CHEBAUT) dont 2 mandats (M. Farid BEN MALEK et Mme Frédérique PERROTTE), le conseil municipal apporte son soutien aux différentes mobilisations en cours au sein du mouvement sportif : « Appel d’Ivry » initié par l’US Ivry et soutenu par la municipalité, pétition nationale du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et des associations d’élus (ANDES, Association Nationale des Elus en Charge des Sports, ANECR),
Le conseil municipal demande au Gouvernement, dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finances (PLF) 2019, d’abandonner son projet de suppression de 1600 postes de directeurs techniques du Ministère des Sports et de ponction du produit de la « Taxe Buffet », ressource précieuse du sport amateur,
Le conseil municipal demande au Gouvernement un engagement financier de sa part à la hauteur de l’enjeu que représente le sport amateur dans notre pays, à travers un plan d’aide exceptionnel aux associations sportives, durement éprouvées ces dernières années, et le lancement d’un plan de construction-rénovation d’équipements sportives de proximité, afin de permettre aux collectivités territoriales de répondre aux besoins des populations.
Le conseil municipal dit que le présent vœu sera transmis à Monsieur le Premier Ministre. (Rapporteur : M. Gilles CLAVEL).
26) Vœu relatif à la commémoration de la mémoire de l’esclavage et de la traite Ce vœu n’était pas inscrit à l’ordre du jour et a été déposé en séance. A l’unanimité, soit 39 voix (dont 7 mandats), le conseil municipal émet le vœu d’inscrire de façon définitive la commémoration de l’esclavage et de la traite dans le calendrier de ses initiatives publiques.
Le conseil municipal invite l’ensemble du monde associatif à le rejoindre pour enrichir les initiatives portées dans ce cadre.
La « commission mémoire », rassemblant largement élu-e-s, administration et forces vives de Malakoff, est chargée de coordonner ces initiatives et de les valoriser. La « commission mémoire » organise une réflexion globale sur l’inscription de cette mémoire dans la ville, sous une forme qu’elle proposera aux élu-e-s du Conseil municipal (Rapporteur : M. Stéphane TAUTHUI).
INFORMATIONS :
Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DM2018_66 : Marché à procédure adaptée n°18-06 relatif aux travaux d’extension, de mise en
accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert – Attribution du lot
n°6 « Menuiserie extérieure / occultation ».
DM 2018_67 : Modification n°1 au marché n°18-13 relatif aux travaux de rénovation du centre
médical Henri Barbusse à Malakoff – Lot n°3 « Electricité / câblage informatique ».
DM 2018_68 : Modification n°4 au marché n°17-13 relatif à la location temporaire de locaux
modulaires pour l’école maternelle Paul Bert.
DM 2018_69 : Sollicitation d’une subvention auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS)
pour le projet de rénovation du centre municipal de santé Henri Barbusse.11
DM 2018_70 : Modification n°3 au marché n°15-02 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre
pour les travaux de construction d’un garage et du centre technique municipal – Tranche ferme.
DM 2018_71 : Modification n°1 au marché n°15-02 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre
pour les travaux de construction d’un garage et du centre technique municipal – Tranche
conditionnelle.
DM 2018_72 : Modification n°1 au marché n°18-06 relatif aux travaux d’extension, de mise en
accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert – Lot n°3 « Charpente
bois ».
DM 2018_73 : Modification n°1 au marché n°18-06 relatif aux travaux d’extension, de mise en
accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert – Lot n°5 « Façade et
ravalement ».
DM 2018_74 : Convention de mise à disposition de l’espace Clacquesin pour une journée
culturelle organisée par la commune de Malakoff.
DM 2018_75 : Aliénation de biens mobiliers de cuisine à Monsieur Guy DURA.
DM 2018_76 : Décision municipale – Dépenses imprévues.
DM 2018_77 : Modification n°1 au marché n°18-17 relatif aux travaux de rénovation des
installations thermiques du groupe scolaire Paul Bert à Malakoff.
DM 2018_78 : Modification n°1 au marché n°18-10 relatif aux travaux du gymnase Yvon Pinon –
Lot n°1 : « Gros œuvre / VRD ».
DM 2018_79 : Modification n°1 au marché n°16-24 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre
pour les travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation de l’école maternelle Paul
Bert.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le secrétaire de séance M. Gilbert METAIS
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE