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Compte-Rendu - 2018 06 20 cr conseil municipal Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 20 cr conseil municipal)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 20 JUIN 2018

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-dix-huit le mercredi 20 juin à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 30 mai 2018, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents (33) :

Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI – Mme Fatiha ALAUDAT M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER - M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL M. Antonio OLIVEIRA - Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER - Mme Joelle LARRERE Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN - M. Thierry NOTREDAME Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS M. Frédéric SACONNET - M. Kamel SI BACHIR - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES M. Saliou BA - M. Michaël ORAND – Mme Emmanuelle JANNES

M. Fabien CHEBAUT - Mme Frédérique PERROTTE - M. Stéphane TAUTHUI

Mandats donnés (5) :

Mme Mireille MOGUEROU donne pourvoir à Mme Catherine PICARD,

M. Farid BEN MALEK donne pouvoir à Mme Emmanuelle JANNES,

Mme Anne-Karin MORDOS donne pouvoir à M. Rodéric AARSSE,

M. Pierre-François KOECHLIN donne pouvoir à M. Serge CORMIER,

M. Thibault DELAHAYE donne pouvoir à M. Gilbert METAIS.

Absent excusé (1) :

Mme Léonore TOPELET

Secrétaire de séance :

Mme Patricia CHALUMEAU, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité (38voix, dont 5 mandats).

FINANCES :

1) Approbation du compte de gestion exercice 2017 – Budget principal. Le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2017 par le comptable de la trésorerie municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) Approbation du compte de gestion exercice 2017 - Budget annexe de location des parkings.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget annexe de location de parkings, dressé pour l'exercice 2017 par le comptable de la trésorerie municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2018. Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2018 se chiffrant de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement

Chapitres Natures Montants

65 : Autres charges de gestion

courante

65548 : Autres contributions + 859 €

6574 : Subventions de fonctionnement aux associations de droit

privé

+ 20 650 €

011 : Charges caractère général 6188 : Autres frais divers - 21 509 €

042 : Opérations d’ordre transfert

entre sections

6811:Dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles

+ 9 702 €

Recettes de fonctionnement

Chapitres Natures Montants

77 : Produits exceptionnels 7718 : Autres produits exceptionnels sur opération de gestion

+ 9 702 €

Dépenses d’ investissement

Chapitres Natures Montants

20 :Immobilisations corporelles 2031 : Frais d’études - 180 000 €

204: Subventions d’équipement

versées

2041481 : Biens mobiliers, matériel et études + 31 210,24 €

21 : Immobilisations corporelles 2188 : Autres immobilisations corporelles - 21 508,24 €

23 : Immobilisations en cours 237 : Avances versées sur commande d’immobilisations incorporelles

+ 180 000 €

Recettes d’ investissement

Chapitres Natures Montants

040 : Opérations d’ordre transfert

entre sections

28135 : Installations générales,

agencements, aménagements

+ 9 702 €3

4) Tarifs des droits sans caractère fiscal perçus au profit de la commune – Année 2018. Le conseil municipal approuve les tarifs tels qu’ils sont détaillés dans l’annexe 1 – Tarifs municipaux 2018/2019.

5) Mise à jour des durées d’amortissement des immobilisations. Le conseil municipal adopte les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

DENOMINATION DES BIENS COMPTES DUREE DE L’AMORTISSEMENT

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et frais de recherche et de développement (à l’exception des logiciels) 202 5 ans

Frais d’études et d’insertion, suivi de réalisation 2031 à 2033 5 ans

Subventions d’équipement versées pour le financement de biens mobiliers, de matériel ou d’études 204 5 ans

Subventions d’équipement versées pour le financement de biens immobiliers ou d’installation 204 15 ans

Subventions d’équipement versées pour le financement de projets d’infrastructure d’intérêt national. 204 30 ans

Logiciels 205 3 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Plantation d’arbres et d’arbustes 2121 20 ans

Immeubles de rapport 2132 20 ans

Matériel et outillage de voirie 2157 10 ans

Autres installations, matériel et outillages techniques 2158 10 ans

Matériel de transports (véhicules) 2182 5 ans

Matériel de bureau et matériel informatique 2183 5 ans

Mobilier 2184 10 ans

Autres immobilisations corporelles 2188 10 ans

CULTURE :

6) Convention de partenariat à intervenir avec l’association « Beat and Beer » pour l’année 2018.

Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs 2018 relative à l’organisation d’un festival le samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet 2018.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultat seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

7) Convention de partenariat à intervenir avec la compagnie « Prospero Miranda » pour la saison culturelle 2018-2019.

Le conseil municipal approuve la convention de partenariat relative à l’organisation du spectacle « La Devise » dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultat seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.4

8) Avenant à la convention de partenariat avec la compagnie « Les Anges au Plafond ». Le conseil municipal approuve l’avenant à la convention de partenariat entre la ville et l’association « Les Anges au Plafond » relative à l’organisation d’ateliers de construction de marionnettes dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019, annexé à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer l’avenant, ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultat seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

INTERCOMMUNALITE :

9) Etablissement Public Territorial (EPT) « Vallée Sud - Grand Paris » (VSGP) - Convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre l’association « Théâtre 71 », l’EPT VSGP et la commune.

Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens entre l’établissement public territorial « Vallée Sud – Grand Paris », l’association « Théâtre 71 » et la ville de Malakoff pour la période courant du 15 juin 2018 au 31 décembre 2019, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultat seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

PERSONNEL :

10) Transformation de postes.

Le conseil municipal décide, afin de pouvoir mettre en œuvre des changements de cadre d’emplois, la transformation de :

- 1 poste d’adjoint administratif en 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe, - 1 poste de technicien paramédical de classe normale en 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe,

- 3 postes d’adjoint d’animation en 3 postes d’animateur,

- 1 poste d’animateur en 1 poste d’animateur principal de 1ère classe, - 1 poste de technicien principal de 1ère classe en 1 poste d’ingénieur. Le conseil municipal dit que, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2018 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Adjoint administratif 22 -1=21

Technicien paramédical de classe normale 2 -1=1

Rédacteur principal de 2ème classe 3 +2=5

Adjoint d’animation 39 -3=36

Animateur 14 +2=16

Animateur principal de 1ère classe 6 +1=7

Technicien principal de 1ère classe 4 -1=3

Ingénieur 4 +1=5

Le conseil municipal dit que la dépense en résultant sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

11) Création de postes saisonniers d’adjoint technique

Le conseil municipal crée pour les services techniques municipaux :

- 4 postes d’adjoint technique du 1er au 31 juillet 2018,

- 4 postes d’adjoint technique du 1er au 31 août 2018.5

Le conseil municipal crée pour les centres de vacances de juillet à Vaudeurs, Fulvy, La Tremblade et Megève (organisés entre le 9 et le 27 juillet) :

- 28 postes d’adjoint technique 1er échelon,

- 8 postes d’adjoint technique 8ème échelon,

- 4 postes d’adjoint technique 9ème échelon,

- 4 postes d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon. Le conseil municipal crée pour les centres de vacances d’août à Vaudeurs, La Tremblade et Megève (organisés entre le 6 et le 24 août) :

- 18 postes d’adjoint technique 1er échelon,

- 3 postes d’adjoint technique 8ème échelon,

- 3 postes d’adjoint technique 9ème échelon,

- 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon. Le conseil municipal dit que la dépense en résultant sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

URBANISME :

12) Avis de la commune sur le dossier modifié du projet de modification simplifiée n°3 du PLU.

Le conseil municipal émet un avis favorable concernant le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Malakoff ci-annexé.

13) Approbation d'un avenant à la promesse de vente de la commune à la société SAFRAN de la parcelle I n°312, sise rue Danton sans numéro. Le conseil municipal approuve la conclusion de l’avenant n°1 à la promesse de vente aux conditions précitées.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférant à cet avenant. Le conseil municipal indique que les frais y afférents sont à la charge exclusive de l'acquéreur.

14) Modification des délibérations n°2017-21 du 25 janvier 2017, 2017-173 du 13 décembre 2017 et 2018-44 du 4 avril 2018 relatives à l’échange à titre gratuit de parties de parcelles sises sentier André Sabatier.

Le conseil municipal supprime le délai de signature de l’acte définitif d’échange au plus tard le 31 juillet 2018 prévu par la délibération du 13 décembre 2017 susvisée. Le conseil municipal précise que les autres dispositions prévues par les délibérations du 25 janvier 2017, 13 décembre 2017 et 4 avril 2018 susvisées restent inchangées.

15) Mise à jour des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2019. Le conseil municipal fixe les tarifs applicables de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2019 comme suit :

Types de supports Tarifs au m2

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques jusqu'à 50m² 20,80 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50m² 41,60 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques jusqu'à 50m² 62,40 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50m² 124,80 €

Enseignes de plus de 2 m² et moins de 12 m² 20,80 €

Enseignes entre 12 et 50m² 41,60 €

Enseignes de plus de 50m² 83,20 €

Le conseil municipal dit que les autres modalités d’application de la taxe, prévues par la délibération du 19 mai 2009, restent inchangées.6

VOIRIE :

16) Rapport d’activité relatif à l’exercice 2016 de la délégation de service public pour l’exploitation des parkings « Hôtel de Ville » et « Plateau de Vanves » par la société INDIGO PARK.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel au titre de l’année 2016 du délégataire « INDIGO PARK » pour l’exploitation des parcs de stationnement « Hôtel de Ville » et « Plateau de Vanves ».

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

ECONOMIE :

17) Approbation de l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés d’approvisionnement.

A l’unanimité, soit 38 voix (dont 5 mandats), le conseil municipal approuve les termes de l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés d’approvisionnement de la ville de Malakoff.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer cet avenant.

Le conseil municipal dit qu’en application du présent avenant n°4, la durée du contrat de concession sera prorogée pour une durée de cinq années.

Le conseil municipal dit qu’en application du présent avenant n°4, le montant de la redevance forfaitaire actualisable, perçue chaque année par le concédant, sera portée de 132 600 euros à 79 750 euros à partir du 1er janvier 2021.

Le conseil municipal dit qu’en application du présent avenant n°4, les tarifs des droits de places du marché du centre seront augmentés de 12,5 % pour les abonnés et 7,5 % pour les non abonnés en 2020 et de 12,5% pour les abonnés et 7,5 % pour les non abonnés en 2021, sauf pour ce qui concerne la redevance d’animation et de publicité.

FINANCES :

18) Approbation du compte administratif 2017 – Budget principal. Après en avoir délibéré par 33 voix pour (dont 2 mandats), 2 voix contre dont 1 mandat (Mme Emmanuelle JANNES et M. Farid BEN MALEK) et 3 abstentions (M. Fabien CHEBAUT, Mme Frédérique PERROTTE, M. Stéphane TAUTHUI), le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif de l’exercice 2017. Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2017 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.

19) Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe de location des parkings. Après en avoir délibéré par 33 voix pour (dont 1 mandat) et 5 abstentions dont 1 mandat (Mme Emmanuelle JANNES, M. Farid BEN MALEK, M. Fabien CHEBAUT, Mme Frédérique PERROTTE, M. Stéphane TAUTHUI), le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif du budget annexe de location des parkings de l’exercice 2017.

Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2017 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.

20) Affectation du résultat de l’exercice 2017 – Budget principal. Après en avoir délibéré par 33 voix pour (dont 1 mandat) et 5 abstentions dont 1 mandat (Mme Emmanuelle JANNES, M. Farid BEN MALEK, M. Fabien CHEBAUT, Mme Frédérique PERROTTE, M. Stéphane TAUTHUI), le conseil municipal approuve l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2017, d’un montant total de 2 673 985,96 €, en intégralité sur la section de fonctionnement du budget principal de l’année 2018.7

Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat de la section d’investissement du budget principal de l’exercice 2017, d’un montant total de 849 570,27 €, en intégralité sur la section d’investissement du budget principal de l’année 2018.

21) Affectation du résultat de l’exercice 2017 – Budget annexe de location des parkings. Après en avoir délibéré par 34 voix pour (dont 1 mandat) et 4 abstentions dont 1 mandat (Mme Emmanuelle JANNES, M. Farid BEN MALEK, M. Fabien CHEBAUT, Mme Frédérique PERROTTE), le conseil municipal approuve l’affectation du résultat de la section d’exploitation du budget annexe de location de parkings de l’exercice 2017, d’un montant de 663 040,46 €, en intégralité sur la section de fonctionnement dite « d’exploitation » du budget annexe de l’année 2018. Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat de la section d’investissement du budget annexe de location de parkings de l’exercice 2017, d’un montant de 206 756,84 €, en intégralité sur la section d’investissement du budget annexe de l’année 2018.

ENFANCE – ACCUEILS DE LOISIRS :

22) Convention d’adhésion à l’association « Vacances Voyages Loisirs » et désignation d’un représentant de la commune au sein du comité directeur. Après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 38 voix dont 2 mandats, le conseil municipal approuve l’adhésion de la ville à l’association « Vacances Voyages Loisirs ». Le conseil municipal approuve les statuts de l’association « Vacances Voyages Loisirs ». Le conseil municipal approuve le versement d’un montant de 806 euros au titre de la cotisation pour l’année 2018.

Le conseil municipal procède au scrutin public à la désignation d’un représentant au sein du comité directeur de l’association « Vacances Voyages Loisirs ».

Le conseil municipal prend acte de la candidature de Mme Vanessa GHIATI. Le conseil municipal désigne Mme Vanessa GHIATI en qualité de représentante de la commune au sein du comité directeur de l’association « Vacances Voyages Loisirs ».

HABITAT :

23) O.P.H de Malakoff – Approbation du compte financier établi par le comptable public au 31 décembre 2017.

Après en avoir délibéré par 34 voix pour (dont 1 mandat) et 3 abstentions (Mme Emmanuelle JANNES, M. Farid BEN MALEK, M. Stéphane TAUTHUI) – M. Joël ALLAIN ne prend pas part au vote - le conseil municipal approuve le compte financier de l’OPH de Malakoff arrêté à la date du 31 décembre 2017, et présenté par le comptable public.

Le conseil municipal donne quitus au comptable public de sa gestion du compte financier de l’OPH de Malakoff arrêté au 31 décembre 2017.

24) Garantie communale suite à l’allongement de la durée de certains emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par la SAIEM Malakoff Habitat. Après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 38 voix dont 2 mandats, le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de la quotité indiquée dans les annexes jointes à la présente délibération, pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil municipal dit que les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, dans les annexes jointes à la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent aux lignes de prêt réaménagées référencées dans les annexes à compter de la date d’effet des avenants constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Concernant les lignes de prêt réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.8

Le conseil municipal accorde la garantie de la collectivité pour la durée totale des lignes de prêt réaménagées jusqu’au complet remboursement de celles-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s’engage à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.

VOIRIE :

25) Approbation de la convention d’installation et d’entretien par la société Orange de points de mutualisation de rue dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la ville de Malakoff.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 38 voix dont 2 mandats, le conseil municipal approuve le projet de convention d’installation et d’entretien par Orange de Points de Mutualisation de rue dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique sur la ville Malakoff. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention susmentionnée, ainsi que les éventuelles modifications successives.

VOEUX :

26) Vœu relatif au projet de loi ELAN, sur proposition de la majorité municipale. Après en avoir délibéré par 34 voix pour (dont 1 mandat), 1 voix contre (Mme Emmanuelle JANNES) et 2 abstentions (M. Fabien CHEBAUT, M. Stéphane TAUTHUI) – M. Farid BEN MALEK ne prend pas part au vote – le conseil municipal souhaite que le Gouvernement prenne en compte les revendications suivantes :

• Abandon de la loi ELAN et qu’une réelle concertation nationale avec les associations de

défense du droit au logement, les organismes de bailleurs sociaux, les collectivités locales soit engagée pour une nouvelle loi cadre en faveur du respect effectif du droit au logement décent pour toutes et tous,

• Contre la disparition et fusion obligatoire des organismes HLM,

• Contre la privatisation du modèle HLM :

- retrait de l'obligation de vente d'une partie du parc de logements,

• Pour une production de logements sociaux dans toutes les communes sans exception :

- retrait de la possibilité de ne pas respecter les seuils de la loi SRU dans le cas des transformations de bureaux,

- renforcement de la loi SRU, les villes ne respectant pas les objectifs devront être réellement pénalisées, en supprimant, par exemple, les subventions accordées par l’Etat, la Région et le Département,

- reprise de l'aide à la pierre avec l’utilisation de 100% de l'épargne populaire par la Caisse des Dépôts car une partie est détournée sur les banques privées et la spéculation, - doublement de la collecte des entreprises auprès d'Action logement et revenir à 1% des richesses crées,

• Contre la précarisation des locataires :

- retrait de la loi Boutin et des mesures visant l'expulsion des locataires en logements sociaux, - encadrement des loyers sur la base du « loyer médian de référence », mis en place systématiquement dans les zones tendues sans besoin d’une décision du Préfet et non une expérimentation de 5 ans comme le projet de loi le prévoit.9

27) Vœu pour l’hébergement des familles en détresse, sur proposition de la majorité municipale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 38 voix dont 2 mandats, le conseil municipal émet le vœu que :

• L’Etat, au regard de ses obligations constitutionnelles, législatives et règlementaires, compte

tenu de l’article 25 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et de l’article 11 du Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, assume ses obligations en matière d’hébergement d’urgence de l’ensemble des familles en détresse – sans considération de l’âge des enfants, poursuive et contraignent les communes carencées en la matière à atteindre les objectifs fixés par la loi de production de logement social.

28) Vœu pour la construction d’une politique migratoire digne et généreuse en France et en Europe, sur proposition de la majorité municipale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 38 voix dont 2 mandats, les élus du conseil municipal entendent, à leur échelle, contribuer à un accueil respectueux des migrants et réfugiés et aider les habitants dans leur démarche de solidarité envers ces populations. Ils en appellent au gouvernement français pour revoir le projet de loi asile et immigration dans un sens conforme aux principes de terre d'asile de notre pays. Ils en appellent également aux gouvernements européens pour qu’ils prennent enfin à bras le corps la question migratoire, de façon rationnelle, digne et réaliste.

INFORMATIONS :

29) Porte de Malakoff – Note d’information sur les objectifs du projet et les modalités de la concertation en vue d’une prochaine délibération de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris.

30) Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption. 31) Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DM2018_34 : Modification n°1 au marché n°17-10 relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements de la ville de Malakoff.

DM2018_35 : Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux communaux situés 8, avenue du Président Wilson à Malakoff.

DM2018_36 : Modification n°5 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et du service propreté phase 1 ville de Malakoff – Lot 11 – Electricité CFA-CFO. DM2018_37 : Marché n°18-08 relatif à la location, livraison et installation de matériel pour les manifestations organisées par la ville.

DM2018_38 : Marché à procédure adaptée n°18-06 relatif aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert – Attribution du lot 1 : installation de chantier – Fondations – Gros œuvre – Maçonnerie.

DM2018_39 : Marché à procédure adaptée n°18-07 relatif à l’achat d’un véhicule de police municipale, un véhicule utilitaire équipé d’une benne et d’un véhicule utilitaire fourgon. DM2018_40 : Marché à procédure adaptée n°18-06 relatif aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Le secrétaire de séance Mme Patricia CHALUMEAU

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE