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Déliberation - CM20251209 Affiche
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251209 Affiche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Famille,
Fontenay
Trésigny
La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
se tiendra à la mairie le :
Mardi 9 décembre 2025 à 20h30 |
ORDRE DU JOUR :
Informations du Maire
FINANCES
1. Décision budgétaire modificative n°2 du budget Général
2. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
3. Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif 2026
Règles et fixation de la durée d'amortissement des biens — Plan comptable M49
5. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Viet Vo Dao Vovinam Long Ho
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AAAFT dans le cadre du Téléthon
RESSOURCES HUMAINES
7. Participation de la collectivité au financement de la couverture santé des agents à compter du
1°" janvier 2026
URBANISME - LOGEMENT
8. Constat de désaffectation d'un chemin rural et approbation de la promesse de bail
emphytéotique devant être signée avec la société VE Solaire 6 pour la réalisation d'un parc
photovoltaïque avec stockage sur batteries
EAU - ASSAINISSEMENT
9. Redevances de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie — Adoption du tarif du supplément de prix
de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année
2026
10. Redevances de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie — Adoption du tarif du supplément de prix
de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026 ENFANCE - JEUNESSE
11. Evolution de la grille tarifaire du service Enfance — Elargissement du tarif à 1€ pour la
restauration scolaire à 2 tranches supplémentaires
12. Approbation du projet Educatif de Territoire et Plan Mercredi
DIVERS
13. Rapports annuels 2024
Questions diverses / questions orales
Fontenay-Trésigny, le 2 décembre 2025
Le Maire,