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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241213 Affiche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Handicap et inclusivité,
Fontenay
Trésigny
La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
se tiendra à la mairie le :
| VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 à 20H00|
Ordre du jour :
Informations du Maire
1.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Versement d'une subvention d'équilibre exceptionnelle par le budget principal au budget annexe de l'assainissement
Décision budgétaire modificative n°2 du budget général
Décision budgétaire modificative n°1 du budget assainissement
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
Régularisation du compte 181
Classe de découverte 2025 - Participation financière pour une famille domiciliée hors Fontenay-Trésigny
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AAAFT dans le cadre du Téléthon
Mise en place du télétravail au sein de la commune de Fontenay-Trésigny
Instauration du nouveau régime indemnitaire des Policiers Municipaux — Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE)
Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement (RIFSEEP)
Instauration de la participation de la commune de Fontenay-Trésigny au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) au risque prévoyance des agents dans le cadre de la labellisation
Modification du tableau des effectifs
Cession de la parcelle communale ZL 195 située rue Lafayette à Fontenay-Trésigny
Redevances de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie — Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
Redevances de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie — Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable
Rapports annuels 2023
Questions diverses / questions orales
Fontenay-Trésigny, le 6 décembre 2024
Le Maire,