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Compte-Rendu - ?ddownload=862 Document publié le Mardi 26 juin 2007 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=862)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Famille, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007

L'an deux mille sept, le vingt-six, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 19 juin 2007.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - LADOUCE -SOUQUET – RAFFIER - LANGOT – CARIVEN – LASCROUX –PATTI - MASSE - BISSO – ZINDZIRDJIAN - FALIERES - JALLAIS – GARDELLE – CHAGNIOT – VACHER – GIMBRE – GANDOU – BERGOUGNIOU -

Procurations :

Michel CORBARIEU donne procuration à Richard BISSO

Elisabeth COULOUMIERS donne procuration à Philippe DAUVEL

Raphaëlle GEYNET donne procuration à Jean-Michel CHAGNIOT

Absents excusés :

Gérard SOULIE – Paule THEOLAS – Maïté COUTIAN – Bernard BORDENAVE – Jean-Marc LATOUR - Eliane ANDRAU - Françoise JOUANDANNE

Nombre de conseillers :

En exercice 29

Présents 19

Votants 22

Procurations 3

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20 heures 30 et propose que Martine GIMBRE soit nommée secrétaire. Il demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter trois points à l’ordre du jour. Un concernant l’échange d’un terrain, le second relatif à la convention avec un pédiatre, et le troisième pour l’ouverture d’un poste élémentaire à l’école des Trois Chênes.

Le conseil municipal l’autorise à modifier l’ordre du jour.

1 - ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 MAI 2007

Après modification demandée par Monsieur le Maire, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2 – RESTAURATION SCOLAIRE : RESULTAT APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat pour la prestation de la restauration scolaire avec SCOLAREST arrive à échance le 30 juillet 2007. Il a été donc lancé un avis d’appel d’offres pour la période 2007 à 2011. 3 entreprises ont déposé une offre.2

La commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 18 juin et propose de porter son choix sur la Société SCOLAREST de COMPASS GROUPE FRANCE, Direction régionale Midi-Pyrénées 34 rue des Cosmonautes ZI du Palays 31400 TOULOUSE, dont les tarifs sont les suivants :

Coût alim. Frais fixes T.VA. T.T.C.

Maternelle 1.04 1.13 0.12 2.29

Elémentaire 1.40 1.13 0.14 2.67

Adultes 1.61 1.13 0.15 2.90

Animateurs

CLSH/CLAE 1.44 1.13 0.14 2.71

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU CONTRAT D’ACCUEIL DE LA CRECHE « CARAMEL ET NOUGATINE »

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le règlement intérieur et le contrat de temps d’accueil relatifs à la crèche multi accueil « Caramel et Nougatine », située 3 rue des Coquelicots 31880 La Salvetat Saint-Gilles.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 – MODIFICATION DES REGLEMENTS DE LA CRECHE « LA FARANDOLE »

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les modifications suivantes des règlements relatifs à la crèche familiale « La Farandole », située 3 rue des Coquelicots 31880 La Salvetat Saint-Gilles :

Règlement intérieur, les modifications portent sur 3 points :

- l’ouverture de la crèche de 7 H 30 à 18 H 30.

- la suppression de 2 forfaits pour ne garder que les 3 forfaits suivants : 200 H, 170 H et 150 H de présence par mois.

- la suppression de l’accueil de 3 jours par semaine.

Règlements des assistantes maternelles, les modifications sont :

- En cas de nécessité, la Directrice ou l’Educatrice pourra se déplacer au domicile de l’Assistance Maternelle pour palier son absence ou les enfants pourront être gardés à la crèche familiale.

- Les horaires doivent être respectés scrupuleusement et ponctuellement par les intéressés. Pour tout dépassement au-delà de 18 H 30 un forfait de 10 € sera demandé aux parents. - Tout changement de contrat se fera à partir du 1er du mois.

- La rémunération des assistantes maternelles suivant les Décrets du 29/05/2006 et du 14/09/2006.

ADOPTE A L’UNANIMITE3

5 – PLACEMENT DE TRESORERIE

5-1 Trésor Public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 26 juin 2006, nous avons délibéré sur le placement de 1 500 000 € en compte à terme du Trésor Public, à un taux de 3,15 % à échéance du 27 juin 2007.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le produit de ce placement sera de 47 250 €. Il sera versé sur la section de fonctionnement. Par contre, les 1 500 000 € seront à nouveau disponibles et propose de les replacer en compte à terme auprès du Trésor Public selon les modalités suivantes :

- 500 000 € à 4,22 % (Taux nominal) sur 12 mois à échéance du 28 juin 2008, - 500 000 € à 4,22 % (Taux nominal) sur 12 mois à échéance du 28 juin 2008, - 500 000 € à 4,22 % (Taux nominal) sur 12 mois à échéance du 28 juin 2008.

Cette procédure d’ouverture de 3 comptes permet une meilleure souplesse, en cas de besoin de trésorerie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5-2 DEXIA CLF Banque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le produit de la vente des terrains de PROMOMIDI va faire l’objet d’un dernier versement, le 30 juin 2007, de 1 500 000 €, et propose de placer cette somme auprès de DEXIA Crédit Local de France Banque en compte à terme à 4,30 % (taux nominal), sur 12 mois à échéance du 3 juillet 2008.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

6-1 Abri vélos

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’un abri vélos pour l’école des 3 Chênes.

Le montant de l’acquisition s’élève à 1 688 € HT.

APPROUVE À L’UNANIMITE4

6-2 Matériel divers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général pour l’acquisition de matériel divers (barrières, grilles etc…).

Le montant de l’acquisition s’élève à 3 987,50 € HT.

APPROUVE À L’UNANIMITE

6-3 Réfection de la cour de l’école de Condorcet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général pour la réfection de la cour de l’école de Condorcet.

Le montant des travaux s’élève à 53 409 € HT.

APPROUVE À L’UNANIMITE

6-4 Acquisition d’aires de jeux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’aires de jeux pour enfants.

Le montant de l’acquisition s’élève à 68 872,50 € HT.

APPROUVE À L’UNANIMITE

7 – DEPLACEMENT DE LIMITES D’AGGLOMERATION RD 37E – RD 65

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déplacer les limites d’agglomération en limite de la commune de Fontenilles sur la RD 65 (Av. de Gascogne), et en limite de Léguevin/Fontenilles sur la RD 37E (Av. du Grand Bois).

APPROUVE À L’UNANIMITE

8 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR LE ROND-POINT RD 42/RD 65

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec le Conseil Général pour la réalisation du rond-point dans les emprises routières départementales n° 65 et n° 42.

APPROUVE À L’UNANIMITE5

9 – DECLARATION DE VACANCE D’EMPLOI D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL OU DE REDACTEUR

Afin de remplacer un agent muté, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer la vacance d’emploi d’un poste d’adjoint administratif principal ou de rédacteur.

ADOPTE À L’UNANIMITE

10 – ECHANGE DE TERRAIN SANS SOULTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’implantation du futur giratoire sur la RD 37E, il est prévu qu’un échange de terrain sans soulte, avec Monsieur LE BOUEDEC 12 Rue du Prieuré 31000 TOULOUSE, propriétaire de la parcelle AR 1, au droit de la RD 37E, selon les modalités suivantes :

Monsieur LE BOUEDEC cède à la Commune, sur sa parcelle cadastrée AR 1, une surface d’environ 1500 m², en contre partie la Ville cède, sur sa parcelle cadastrée AR 2, une bande de 12 m de large sur 220 m, le long du fossé mitoyen, qu’elle s’engage à décaler sur les nouvelles limites à ses frais.

La Commune prendra à sa charge tous les frais d’acte et de géomètre, ainsi que les amenés des réseaux (eau, assainissement, électricité).

Nombre de votants : 22

Pour : 19

Contre : 0

abstentions 3 (Mme GARDELLE, Mr JALLAIS et Mr BERGOUGNIOU)

11 – CONVENTION AVEC UN PEDIATRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention de prestation de service avec un pédiatre pour les visites médicales des enfants sur la crèche familiale et la crèche multi accueil. Il s’agit du Docteur Liliane CLAMENS 15 rue Allée du Périgord 31770 COLOMIERS. Elle sera rémunérée sur les éléments suivants :

- Crèche multi accueil « Caramel et Nougatine » : à raison de 2 fois 2 heures par mois à 50 € de l’heure, soit 200 € par mois.

- Crèche familiale « La Farandole »: à raison de 3 heures par mois à 50 € de l’heure, soit 150 € par mois.

Cette prestation sera payée mensuellement sur présentation d’une note d’honoraire.

ADOPTE À L’UNANIMITE6

12 – OUVERTURE D’UN POSTE ELEMENTAIRE A L’ECOLE DES TROIS CHENES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’inspection académique a décidé l’ouverture d’un poste élémentaire à l’école élémentaire des Trois Chênes, pour la rentrée 2007.

ADOPTE À L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 22 h 30.