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Procès Verbal - ?ddownload=850 Document publié le Lundi 9 mai 2005 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=850)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2005

Ouverture

1 - ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA

SÉANCE DU 31 MARS 2005 10 – IFTS ET IHTS POUR LES ÉLECTIONS

2 – COMPTES DE GESTION 2004 VILLE,

ASSAINISSEMENT ET TAURE 11 - PRIX DE L’ASSAINISSEMENT

3 – DÉMISSION DE JEAN-CLAUDE

ANCELIN

12 – SMEAT – MODIFICATION DES

STATUTS

4 – ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA

CRÈCHE MULTI ACCUEIL

13 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE

PUBLIC

5 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES

TERRAINS DE LA CRÈCHE AU TITRE DE LA

DGE

14 – MARCHE MAÎTRISE D’ŒUVRE AVEC LA

D.D.E.

6 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL

GÉNÉRAL POUR LA MISE A DISPOSITION

DU GYMNASE

15 – CONVENTION ENTRETIEN ABRI BUS

7 – DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS POUR LE

MARCHE DE PLEIN VENT

16 – CONTRAT TEMPS LIBRE – CONTRAT

ENFANCE 2005 - 2008

8 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE 17 - JURY D’ASSISE

9 – EMPLOIS SAISONNIERS FermetureL'an deux mille cinq, le neuf mai, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES,

dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 28 avril 2005.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT - LADOUCE - VACHER - CARIVEN - SOUQUET – RAFFIER - LANGOT – THEOLAS - GIMBRE – LASCROUX - BORDENAVE - MASSE - ZINDZIRDJIAN - BERGOUGNIOU - FALIERES - JALLAIS - GARDELLE - COULOUMIERS

Procurations :

Michel CORBARIEU donne procuration à Philippe DAUVEL

Gérard SOULIE donne procuration à Gilbert LADOUCE

Patricia PATTI donne procuration à Clotilde CARIVEN

Raphaëlle GEYNET donne procuration à Jean-Michel CHAGNIOT

Richard BISSO donne procuration à Bernard BORDENAVE

Absents excusés : Mesdames et Messieurs ANCELIN - COUTIAN - LATOUR

Absents : Mesdames ANDRAU et JOUANDANNE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 40, constate que le quorum est atteint et propose que Martine GIMBRE soit nommée secrétaire.

Nombre de conseillers :

En exercice 29

Présents 19

Votants 24

Procurations 5

Madame GARDELLE présente une motion au nom du parti Socialiste, concernant le jour férié du lundi de Pentecôte.1 - ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU

31 MARS 2005

UNANIMITÉ

2 – COMPTES DE GESTION 2004 VILLE, ASSAINISSEMENT

ET TAURE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les Comptes de Gestion de la ville, de l’assainissement et de la ZAC de Taure dressés pour l’exercice 2004, par Monsieur le Trésorier principal.

UNANIMITÉ

3 – DÉMISSION DE JEAN-CLAUDE ANCELIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Claude ANCELIN nous a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de conseiller Municipal de La Salvetat Saint-Gilles en raison d’une mutation professionnelle, et ce, à compter du 1er juillet 2005.

Le Conseil Municipal prend acte de sa démission.4 – ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CRÈCHE MULTI

ACCUEIL

Monsieur le Maire propose d’acquérir les terrains cadastrés AI25 et XX36, de superficies respectives de 7377 m² et 440 m², appartenant à Monsieur SCHEVENELS, domicilié 6, rue Nestor Brun à TOULOUSE, situés avenue de Provence, et ce, pour un montant de 130 000 €, afin de construire :

Î Sur l’exercice 2005 :…………..une crèche multi accueil de 25 places

Î Sur les exercices suivants :.....l’objectif est d’y implanter une école de musique et un bâtiment associatif.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte notarié afférent à cette acquisition.

Votants 24

Pour 21

Abstentions 3 (Mrs BERGOUGNIOU et JALLAIS, Mme GARDELLE) Contre 0

5 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TERRAINS DE LA

CRÈCHE AU TITRE DE LA DGE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE), programme 2005, il convient de déposer une demande de subvention pour bénéficier des fonds de la DGE.

Il propose de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention pour l’acquisition des terrains destinés à y construire la crèche en 2005, et des bâtiments associatifs les années suivantes.

UNANIMITÉ6 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL POUR LA MISE

A DISPOSITION DU GYMNASE

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune de LA SALVETAT ST-GILLES, ayant bénéficié d’une subvention du département pour la réalisation du gymnase, s’engage à mettre l’ensemble des équipements, ainsi que le matériel et le mobilier qu’il comporte à la disposition des collèges publics afin d’y organiser les activités qu’ils ont mission d’assurer pour la pratique de l’Éducation Physique et Sportive qui comprend : les heures

d’enseignement obligatoires de l’EPS, les heures des sections sportives, et des associations sportives (UNSS).

Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention établie entre le Conseil Général et la commune.

UNANIMITÉ

7 – DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS POUR LE MARCHE DE PLEIN

VENT

Conformément au règlement intérieur du marché de plein vent, adopté par le Conseil Municipal le 3 février 2005, il convient de désigner 4 conseillers municipaux pour siéger au sein de la commission du marché de plein vent.

Monsieur le Maire propose de désigner :

Mr DAUVEL, Mr LADOUCE, délégués titulaires

Mr BISSO, Mme THEOLAS, délégués suppléants

Madame GARDELLE propose pour le parti socialiste :

Mme GARDELLE, Mr BERGOUGNIOU, délégués titulaires

Mr JALLAIS, délégué suppléant

Le vote se fait à main levée, et donne les résultats suivants :

Mr DAUVEL : 21 voix

Mr BISSO : 21 voix

Mr LADOUCE : 20 voix

Mme THEOLAS : 20 voix

Mr BERGOUGNIOU : 3 VOIX

Mme GARDELLE : 3 voix

Mr JALLAIS : 3 voix

Sont désignés pour siéger à la commission du marché de plein vent

Délégués titulaires : Mrs DAUVEL et LADOUCE

Délégués suppléants : Mr BISSO, Mme THEOLAS8 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

CRÈCHE

Monsieur le Maire propose de modifier l’article 3 du titre 7 qui concerne les absences pour maladie de l’enfant.

« Lorsque l’enfant est fébrile le matin, celui-ci ne pourra être accueilli qu’après avoir vu son médecin traitant et s’il n’y a pas de contre indication, il pourra être accueilli avec

éventuellement un traitement. »

Monsieur le Maire propose d’ajouter :

Un enfant chez lequel a été diagnostiqué une bronchiolite, varicelle, conjonctivite, muguet, impétigo pieds mains bouche, ne sera pas admis à la crèche et ne pourra revenir chez l’assistante maternelle qu’avec un certificat médical de non contagion.

UNANIMITÉ

9 – EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire demande comme chaque année, l’autorisation de procéder au recrutement de 6 emplois saisonniers pour la période d’été 2005. Il s’agit de jeunes résidents sur la Salvetat Saint-Gilles, âgés de plus de 18 ans pour des périodes de 3 semaines du 1er juillet au 31 août.

UNANIMITÉ

10 – IFTS ET IHTS POUR LES ÉLECTIONS

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à verser des indemnités horaires ou forfaitaires aux agents de la commune effectuant des travaux supplémentaires à l’occasion du référendum du 29 mai 2005.

POUR : 21

Mr BERGOUGNIOU, Mr JALLAIS et Mme GARDELLE ne prennent pas part au vote.11 - PRIX DE L’ASSAINISSEMENT

Conformément à ce qui a été présenté lors du débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose de revaloriser le montant de la redevance assainissement et de la passer de 0,41 à 0,45 € par m3.

Cette augmentation prendra effet à compter du 1er juillet 2005.

Votants 24

Pour 21

Abstentions 0

Contre 3 (Mrs BERGOUGNIOU et JALLAIS, Mme GARDELLE)

12 – SMEAT – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient que chaque commune membre approuve les modifications du statut du SMEAT – Syndicat Mixte pour l’Étude de l’Agglomération Toulousaine

Les modifications portent principalement sur les points suivants :

a) L’élargissement du SMEAT aux collectivités suivantes :

- la communauté d’agglomération du Muretain,

- la communauté de communes Axe Sud,

- les communes de Aigrefeuilles, Bonrepos-Riquet, Bonrepos-sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Le Fauga, Fonsorbes, Fontenilles, Gauré, Lavalette, Mondouzil, Mons, Saiguede, Saint-Jory, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Thomas,

- la communauté de communes des Coteaux Bellevue.

b) Représentation de chaque collectivité :

Les établissements de coopération intercommunale, ayant compétence en matière de schéma de cohérence territoriale, disposent de 65 sièges se répartissant de la manière suivante : - Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse : .................................... 46 sièges - Communauté d’Agglomération du SICOVAL : ............................................. 6 sièges - Communauté d’Agglomération du Muretain : ................................................ 6 sièges - Communauté de Communes de la Save au Touch : ....................................... 3 sièges - Communauté de Communes d’Axe Sud : ...................................................... 2 sièges - Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue : ................................ 2 sièges.

Votants 24

Pour 21

Abstentions 3 (Mrs BERGOUGNIOU et JALLAIS, Mme GARDELLE) Contre 013 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire propose de classer dans le domaine public les voies privées suivantes : Impasse des Capitouls (lotissement les Bleuets), Imp. des cerfs (lotissement du Château d’eau), Imp. des Daims, Rue des Bouleaux, Clos des Peupliers, Imp. des Pivoines, Imp. des Pins, Rue Mozart, Imp. des Perdrix, Rue des Amandiers, les espaces verts et le transformateur du Domaine des Paradets ;

et de lancer l’enquête publique afférente.

UNANIMITÉ

14 – MARCHE MAÎTRISE D’ŒUVRE AVEC LA D.D.E.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la D.D.E. pour la réalisation du Rond-point situé à l’intersection de la R.D. 42 et la R.D. 65. Montant du marché : 4 268,25 € H.T.

UNANIMITÉ

15 – CONVENTION ENTRETIEN ABRI BUS

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention avec la CONNEX pour l’entretien des 2 abris bus de la ligne 55.

Montant de l’entretien mensuel par abri bus : 41,80 € H.T.

Votants 24

Pour 21

Abstentions 0

Contre 3 (Mrs BERGOUGNIOU et JALLAIS, Mme GARDELLE)16 – CONTRAT TEMPS LIBRE – CONTRAT ENFANCE 2005 -

2008

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer avec la C.A.F. de la Haute-Garonne :

¾ Le contrat Temps Libre pour la période 2005 à 2008.

Ce contrat nous permettra de bénéficier d’un taux de 68 % de financement sur les opérations suivantes :

- renforcement de l’encadrement des 6 à 11 ans sur les CLAE,

- renforcement de l’équipe du CLSH,

- développement d’actions autour de la MJC (mise en place d’un point Écoute Jeune et d’un atelier culturel).

¾ Le contrat enfance 2005-2008 qui permettra :

- la création d'une crèche multi accueil de 25 places,

- l'intégration dans le CLAE des 150 enfants de maternelle, fréquentant cette structure en midi et 14 heures.

Monsieur BERGOUGNIOU, étant président de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) locale, ne prend pas part au vote.

UNANIMITÉ17 - JURY D’ASSISE

Monsieur le Maire informe que conformément à la loi du 28/07/78 portant réforme de la procédure pénale sur le jury d’assises et du code de procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort à partir des listes électorales des jurés en vue de former le jury d’assises 2006.

La ville de la Salvetat doit procéder au tirage au sort de 12 jurés, ces personnes devront être âgées au moins de 23 ans au 1er janvier de l’année où il doivent siéger, ce qui exclut les électeurs nés à compter du 1 er janvier 1983, et adresser la liste des noms tirés avant le 15 juillet 2005 au secrétariat greffier à la Cour d’Appel de Toulouse.

N° PAGE/LIGNE N ° ÉLECTEUR NOM - PRÉNOM ADRESSE

351/6 806/1 PENARD Chantal 4 impasse de la Brie

358/6 823/1 PEYRAMAYOU ép BAROIS Nicole 21 rue J-P Rameau

431/4 1195/1 SOUVERBIE Denis 4 rue C Debussy

356/4 814/1 PERTUIS Jean-Marc 17 impasse des Mésanges

253/6 569/3 LAGREGE ép RESTAT Christelle 28 rue de la Neste

157/9 396/2 DRIVET Thierry 5 clos des peupliers

302/3 673/3 MATHIEU Nicolas 7 place du Salat

443/3 1047/2 TORTECH Christel 9, rue de l’Aubisque

80/9 174/1 CABARROCAS ép SISTAC Francine 88, avenue de Gascogne

441/6 1042/2 TOLZA Irénée 12, avenue de Provence

225/1 1074/3 GUIRAL Nicolas 2, rue de la Corrèze

104/1 236/3 CHATEAUMINOIS Vincent 2, rue de la Louge

Le Conseil Municipal approuve le tirage au sort.

Fin du Conseil Municipal à 22 h 30.