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Déliberation - 31 SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Déliberation - 31 info conseillers
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 31 info conseillers)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RER
31.- DECISIONS DU MAIRE : INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire rappelle que « concernant les décisions prises en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les
dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122- 22, alinéa 4, et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 avril 2014 portant délégations de
pouvoirs à Monsieur le Maire,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des
réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, DATE TYPE DE
DECISION
DECISION
- Date lancement avis
d'appel public à la
concurrence :
23 mai 2016
- Date de remise des
offres : 15 juin 2016
- Date OS démarrage
travaux : 10 octobre 2016
- Date ouverture des plis :
16 juin 2016
Marchés publics
CONSTRUCTION DE DEUX BLOCS
SANITAIRES -— VESTIAIRES POUR LA SAE
D'OLORON SAINTE-MARIE
Lot 1 : Gros œuvre :
ENTREPRISE PAYEN
1 Rue Vignet
64400 ORIN
Lot 2 : Charpente Bardage:
2CBOIS
Zone Artisanale Lanneretonne
64400 Oloron Sainte-Marie
Lot 3 : Plâtrerie :
SARL NAYA
Zone Industrielle du Gabarn
64870 ESCOUT
Lot 4 : Menuiseries :
EURL SESTIAA
Route d'Esquiule
64400 MOUMOUR
Lot 5 : Electricité SSI :
Entreprise POYER
Zone Industrielle du Gabarn
64870 ESCOUT
Lot 6 : Plomberie :
Entreprise DOMINGUEZ
Zone Artisanale Lanneretonne
64400 OLORON SAINTE-MARIE
Lot 7 : Sols souples :
BALBIN TECHNIC SOLS
Gabarn d'Escout
64870 ESCOUT
Lot 8 : Peinture :
SARL NAYA
Zone Industrielle du Gabarn
64870 ESCOUT
Total :
36 595,00 € HT.
33 508,94 € H.T.
8712,22€H.T.
24 767,00 € H.T.
13 005,00 € HT.
15 484,81 € HT.
8 724,70 €H.T.
2 585,01 € HT.
143 382,68 € H.T. - Date ouverture des plis :
10 octobre 2016
- Date OS démarrage
travaux :
18 novembre 2016 (date
de début des travaux le
09 janvier 2017)
Marchés publics
REHABILITATION __ DU RESEAU
POTABLE DE LA RUE NAVARROT
D'EAU
EUROVIA
Zone Artisanale
64400 ORIN :
165 433,91 € H.T.
- Date des ouvertures des
plis : 26 octobre 2016
- Date OS de démarrage :
28 novembre 2016
- Date des ouvertures des
plis : 10 novembre 2016
- Date de démarrage de
la prestation : 2 mai 2017
Marchés publics
Marchés publics
GESTION DU PLAN D'EPANDAGE DES
COMPOSTS DE BOUE DES STATIONS
D'EPURATION — ACCORD CADRE A BON DE
COMMANDE
Société MPE
395 Impasse Bizens
64300 BAIGTS DE BEARN
17 430,00 € H.T./ AN
(Montant maximum de 40 000 € / an)
MARCHE FLEURISSEMENT 2017
FOURNITURE DE_JARDINIERES FLEURIES
ET PLANTES A MASSIFS - ACCORD CADRE
MARCHE A BON DE COMMANDE
SCEA FANFELLE GAUSSENS
43 Rue Eugène Daure
64100 GELOS
Accord cadre — marché à bon de commande 2 ans
renouvelable 2 ans :
Montant minimum : 35 000 € H.T. / 42 000 € T.T.C.
Montant maximum : 50 000 € H.T. / 60 000 € T.T.C.
par année Bail commercial dérogatoire de 17 jours (Boutique
Ephémère — 2 rue des Gaves).
Du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 7 décembre
is PE 2016.
Do LE Décision Redevance d'occupation du domaine public: 1 euro par jour (location du local).
MC HENNETIER CREATION
Bail commercial dérogatoire de 16 jours (Boutique
Ephémère — 2 rue des Gaves).
Du jeudi 8 décembre 2016 au vendredi 23 décembre
+ . 2016.
11Bécembre 2076 Décision Redevance d'occupation du domaine public: 1 euro par jour (location du local).
MIMIMOHAIR
Bail commercial dérogatoire de 16 jours (Boutique
Ephémère — 2 rue des Gaves).
Du jeudi 8 décembre 2016 au vendredi 23 décembre
mn. sie: 2016.
JUN ECO OS Décision Redevance d'occupation du domaine public: 1 euro par jour (location du local).
DACE GRINVALDE
Don de la Société OLODIS (Ets Leclerc) de 5 vélos
1% Décembre 2016 Décision électriques d'une valeur totale de 7 765,83 €.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND acte de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/ 12/ 2016
[ \
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 23/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016