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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 31 JANVIER 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 31 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Logement,
n Sainte-Marie Oloro D
TES £O:sr Ë 3}
Liste des présent-e:s
MAIRE :
M. Bernard UTHURRY
ADJOINT:E'S :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ
M. Sami BOURI
Mme Anne SAOUTER
Mme Brigitte ROSSI
Mme Anne BARBET (si elle part avant que la séance ne soit finie, donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE)
M. Stéphane LARTIGUE
CONSEILLER:E:S MUNICIP‘ALES-AUX :
M. Philippe GARROTÉ (s’il part avant que la séance ne soit finie, donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI)
Mme Dominique QUÉHEILLE
M. Raymond VILLALBA
M. Nicolas MALEIG
Mme Flora LAPERNE
M. Frédéric LOUSTAU
Mme Céline BODET
M. Saïd SOUITA
Mme Sabine SALLE
Mme Marie SAYERSE
Mme Françoise STIOPHANE
M. André LABARTHE
Mme Carine NAVARRO
M. Jean-Paul PORTESSENY
M. Jacques MAISONNEUVE
Mme Yona TORCAL
M. Daniel LACRAMPE
M. Pierre BAHOUM
M. CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Yona TORCAL
M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
M. Patrick MAILLET, excusé.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 e
Oloron Se dan
SOMMAIRE
1- DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 5 DECEMBRE 2024 ET LE 17 JANVIER 2025 9
2 - DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER -— RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION 15
3- BUDGET PRINICIPAL - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES 18
4 - BUDGET DE L'EAU POTABLE - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES 20
5- BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES 21
6- CLES DE REPARTITION BUDGET PRINCIPAL/BUDGETS ANNEXES DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 23
7 - CLES DE REPARTITION BUDGET DE L'EAU POTABLE/BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT 25
8- SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION — REPARTITION DE LA PARTICIPATION ENTRE LES DIFFÉRENTS BUDGETS DE LA COLLECTIVITÉ se 26
9 - VENTE AUX ENCHERES D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A'OLORON SAINTE-MARIE — 38 RUE BONNEMASON 27
10 - PARTICIPATION COMMUNALE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXÀ OLORON SAINTE-MARIE — RUE CYPRIEN PAUL BACQUE 30
11 - REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE «UP DEJEUNER » DES CHEQUES DEJEUNERS PERDUS OÙ PERIMES 33
12 - DON DE NUMERAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 34
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS 35
14 - ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE LA FIBRE 64 38
15 - BOURSES ATELIERS JEUNES 2025 41
16 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES AVEC L'ONF 43
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 Es
Oloron Satan
17 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES PAR CABLE AVEC L'ONF 55
18 - CONVENTIONS DE SERVITUDES ENEDIS/VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE — RACCORDEMENT DE « LA FRICHE » RUE DE ROCGRAND 60
19 - TRANSFERT DE PROPRIETE DE PARCELLE A LA REGION NOUVELLE- AQUITAINE 61
20 - EXONERATION DE LA TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE) POUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES DEPENDANT DE LA CONCESSION DE SERVICES DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE 63
21- DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES 2024 65
22 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES 2024 67
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 Sénteane
(La séance est ouverte par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d’Oloron Sainte-Marie, à 18 H 30).
M. le Maire : Bonsoir à tous. Le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte. Est-il utile que je rappelle que les prises de parole se font en appuyant sur le petit bouton de manière à ce que vous soyez entendu par les téléspectateurs qui nous écoutent, que je salue, et auxquels je souhaite, si ce n'est pas trop tard, mais que c'est encore dans les temps, une bonne année.
L'enregistrement du Conseil municipal du 18 décembre 2024 a été envoyé le 24 décembre 2024, quelques jours après. Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 novembre 2024 est soumis à votre approbation. Alors, sur ce procès-verbal du Conseil municipal du 25 novembre, avez-vous des observations à formuler ? S'il n'y en a pas, je mets donc ce procès-verbal aux voix. Y at-il des abstentions ou des oppositions ? Il n'y en a pas, donc le procès-verbal est adopté tel qu'il est rédigé.
Je vous demande d'approuver la nomination de Monsieur Frédéric LOUSTAU comme secrétaire de séance. Est-ce que quelqu'un s'y oppose ou s'abstient? Je vous en remercie. Merci, Frédéric, ça fait bizarre de t'appeler Frédéric.
«Le Maire demande à sa première adjointe », je lis le texte, « de faire l'appel des conseillers et de vérifier les pouvoirs établis ».
‘Mme Marie-Lyse BISTUÉ fait l'appel.
M. le Maire : Bien, merci à toutes et à tous. Je dois rajouter que des amendements sur deux délibérations, la délibération n° 16 et n° 17, qui portent sur des sujets forestiers, ont été proposés par Monsieur BAHOUM. A ce titre, les textes vous sont remis sur table ; les délibérations vous ont été envoyées, mais ce qui vous est remis sur table ce sont les observations et les renseignements que nous avons pu recueillir de la part des structures compétentes, et nous y reviendrons en cours de séance.
Je voudrais faire un petit propos liminaire qui ne sera pas long sur un seul sujet.
Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, avant de passer à l'ordre du jour de ce Conseil municipal, dont vous n'ignorez pas qu'il se déroule en lever de rideau du match de rugby France/Pays de Galles, le premier match du Tournoi des Cinq Nations pour lequel nous sommes tous convoqués, en tenue, vers 21h, je dois vous informer, à mon grand regret, de la démission de Patrick MAILLET qui, pour des raisons personnelles, des raisons de santé, est contraint d'abandonner toutes ses fonctions municipales.
Il a adressé sa démission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, comme le veut la règle.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 6
Il est et nous sommes dans l'attente de la réponse du Préfet. C'est à partir de ce moment-là que le Conseil municipal accueillera un nouveau membre à partir de la liste des candidatures aux dernières élections municipales de l'équipe Oloron en Commun, et qu'une redistribution des délégations qu'il porte sera effectuée. Ça fera donc l'objet de l'ordre du jour du Conseil municipal du mois de mars, du 21 mars prochain.
Dans les prochains jours, seront donc accomplies toutes ces démarches. Voilà pour le contexte officiel.
Dans nos échanges quotidiens, encore maintenant et depuis plusieurs semaines, dans un courrier un peu plus intimiste qu'il m'a adressé, et sans tout dévoiler de ce courrier,
Patrick exprime, avec beaucoup d'émotion sa reconnaissance envers toutes celles et ceux avec lesquel:le:s il a travaillé depuis 2008... Depuis 17 ans.
- Ses collègues de la majorité et moi-même pour la confiance que nous lui avons accordée et j'y reviendrai prochainement.
- Ses collègues de l'opposition avec lesquel:le-s, en dépit de débats parfois vigoureux et peut-être grâce à ces débats d'ailleurs, il salue que nous les ayons dépassés et que nous nous soyons mobilisés ensemble et efficacement, entre autres autour des thématiques de l'eau et de l'assainissement, mais pas que ces thématiques-là.
Ses mots les plus émouvants, les plus tendres mêmes, parce que derrière les carapaces
les plus solides, on trouve toujours’un cœur, vont vers toutes les équipes administratives
êt techniques de notre collectivité, vers le Directeur Général des Services, vers les chefs de service, vers chacune et chacun des agents avec lesquel-le:s s, me dit-il, « il a eu la
chance de servir ».… Et singulièrement, bien sûr, la Police Municipale, à qui il a donné du
sens, c'est peu de le dire !
Pour moi, qui l'ai « recruté » en 2008, c'est un très grand moment d'émotion, mais je ne pouvais pas ne pas entendre sa demande telle qu'elle était motivée.
Je pense déjà aux heures, aux soirées, aux nuits que nous avons passées à travailler, avec d'autres, sur des programmes, pour des préparations de Conseils municipaux, pour des campagnes électorales, avec un certain nombre d'entre vous, avec aussi Jean- Étienne GAILLAT qui était un peu son mentor, d'ailleurs.
Je sais qu'il va reconquérir sa santé avec sa vaillance coutumière et son opiniâtreté qui
le caractérise, et que pour cela il a besoin de calme, de repos, de sa famille, lui qui ne
sait pas, mais alors pas du tout, faire les choses à moitié.
Je veux en ce moment et devant vous saluer la fidélité de Patrick aux valeurs que nous partageons, qu'il porte très haut, sans faiblesse, avec exigence, avec intransigeance
même parfois, souvent, toujours.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 Oloron loren
Il a parachevé son courrier dont je vous parlais en citant Saint-Exupéry, qu'il affectionne particulièrement. Chez lui, il a plusieurs ouvrages de Saint-Exupéry et qui écrivit : « Pour chaque fin, il y a toujours un nouveau départ ». C'est comme ça qu'il a conclu son propos, Patrick. Et je lui dis, je ne pense pas qu'il soit à l'écoute, mais peut-être qu'il entendra ces propos, je lui dis : « Patrick, ton départ n'est pas une fin, la vie continue, que notre amitié, la mienne, mais celle de la plupart d'entre vous, tous à la limite, continue, et nous resterons fidèles aux principes que tu portes très haut dans la vie comme au service de l'action publique.
Et si j'avais un seul mot à rajouter à l'égal de Patrick, cela serait un immense Merci !
Voilà, je ne vais pas aller plus loin. Vous avez compris que c'était émouvant, je vois à vos visages que l'émotion traverse un petit peu la salle, que ce soit dans les rangs de la majorité comme ceux dans l'opposition, parce qu'il vous tabassait, il nous tabassait aussi parfois, mais on l'aimait bien quand même parce qu'il était fidèle et il avait une ligne de conduite et c'était la ligne de l'action du service public à travers le Conseil municipal évidemment, mais aussi à travers ses engagements antérieurs chez les pompiers et dans les clubs sportifs qu'il a présidé notamment.
Oui, Sami ?
M. BOURI : Oui, merci Monsieur le Maire. Nous voulons saluer avec brièveté, solennité, mais grande sincérité la grande rigueur avec laquelle Patrick MAILLET a assumé l'ensemble de ses missions à la fois financières et policières au service de l'intérêt
communal. Voilà, c'est très important de le dire. Merci.
M. le Maire : Merci. Marie-Lyse ?
Mme BISTUÉ : Je voudrais juste dire un mot aussi qui va reprendre ce que tu as dit, mais je tenais à le dire aussi. Donc, au bout de 18 ans de vie publique commune, c'est une page qui se tourne un peu brutalement, on ne s'y attendait pas forcément comme ça. Vous connaissez toutes et tous son exigence et sa rigueur envers lui-même, d'abord pour lui, tout le travail accompli, que ce soit de ce côté de la salle du Conseil municipal comme de l'autre côté de la salle pendant 6 ans, et vous en avez été témoin. Pour beaucoup d'entre vous, il a toujours mené le travail et le combat avec rigueur et détermination. C'est toujours pour servir l'intérêt général et les valeurs de partage, de solidarité et de justice sociale qu'il a pu aussi, quelquefois, nous mettre un coup de pied aux fesses quand on n'était pas à la hauteur de ce qu'il attendait de nous. Voilà, aujourd'hui, c'est lui qui manque d'énergie pour continuer, mais, bien sûr comme l'a dit Monsieur le Maire, ce n'est pas une fin. Rien n'est plus précieux que la vie. Il a la lucidité de dire stop, j'ai besoin de tout mon temps et de toute mon énergie pour moi aujourd'hui, et je trouve que c'est bien qu'il n'ait pas eu la fierté de ne pas le dire en tout cas. Mais en tout cas, on lui souhaite de se reposer, de se requinquer, et puis ce n'est pas une fin, on se retrouvera quelque part.
M. le Maire : Bien, merci. Oui, André, tu le connais bien.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 a Oloron Sean
M. LABARTHE : Oui, alors j'accueille ça avec un peu d'émotion. Voilà, ça fait 18 ans qu'il siège au sein de notre assemblée, moi ça fait un peu plus longtemps, ça fait 30 ans, mais c'est vrai qu'il y a eu des moments, je dois le dire, on a eu des moments un peu de tension comme ça se produit chaque fois qu'il ÿ a une nouvelle majorité, une nouvelle opposition. Il Y a eu des accords, des désaccords, bien entendu, mais j'ai toujours respecté l'homme parce que je le connais bien, parce que je connaissais aussi sa famille, je la connaissais très bien, dont notamment son père, Dédé, et son grand-père. Ce sont des gens que j'ai bien connus et c'était une famille humaine à Oloron Sainte-Marie, serviable, des gens qui rendaient énormément de services.
Voilà, alors ça va me faire drôle de ne pas voir Patrick. J'aurais aimé qu'il termine sa mandature, tu viens de le rappeler, pour des raisons de santé et qu'il a décidé d'interrompre donc son mandat. Bon, déjà je lui souhaite moi aussi un prompt rétablissement et j'espère qu'il pourra se rétablir rapidement. Voilà, alors je suis un peu ému, je ne sais pas trop quoi dire par rapport à ça, mais c'est vrai qu'on a des combats, notamment on en a eu, tu as évoqué donc le service de l'eau, d'assainissement, d'autres sur le budget aussi, on a eu l'occasion de combattre, mais je l'ai toujours respecté. D'ailleurs, en aparté, dès qu'on se retrouvait, on sympathisait, on n'avait aucun problème entre nous.
Voilà, je voulais donc saluer l'homme et en espérant qu'il sera très promptement rétabli et comme tu le dis une nouvelle vie commence pour lui et j'espère qu'elle sera bonne.
M. le Maire : Merci. Oui, Daniel ?
M. LACRAMPE: Bonsoir à toutes et tous. Dans des moments comme celui-là on ne parle même pas des débats que l'on a pu avoir ils n'ont aucune importance. A titre personnel, je sais et on sait tous qu'il a déjà connu des moments difficiles. Il les a surmontés avec un courage et une énergie extraordinaire. On ne peut que lui souhaiter de retrouver au plus vite la meilleure santé possible très sincèrement et puis lui exprimer également toute notre reconnaissance pour son engagement au service de notre Ville tout au long de ces années d'élu municipal et d'adjoint.
M. le Maire: Très bien, merci. Donc s'il n'y a pas d'autre prise de parole on va commencer ce Conseil municipal.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 9
Oloron Ste ane
1 - DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 5 DECEMBRE 2024 ET LE 17 JANVIER 2025
M. le Maire : |! y en a un petit peu plus que d'habitude pour un laps aussi court parce que c'est la période de la fin de l'année qui veut ça.
Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DATE TYPE D'ACTE DÉCISION
9
décembre
2024
Locations
Bail à ferme de neuf ans - EARL BELLEGARDE ET FILS
CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie possède la parcelle cadastrée section À 353, lot n°4, d’une superficie de 0 ha 52
a,
Il a été décidé de signer un bail précaire et révocable pour cette parcelle avec l'EARL BELLEGARDE ET FILS, représentée par Monsieur Jean-Philippe BELLEGARDE.
Cette location est conclue pour une durée de 9 années entières.
Le fermage annuel s'élève à 23,46 € euros.
12
décembre
2024
Commande
publique
Fourniture d’une cuve enterrée de récupération d’eau de pluie du CTM
CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie et du Plan sobriété,
CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises
(démarche MAPA < 40 000 € HT),
Il a été décidé d'attribuer le marché de fourniture d'une cuve enterrée de récupération d'eau de pluie du CTM, à l'entreprise PUM PLASTIQUES SAS sis Route de Bayonne — ZA Lanneretonne — 64400 OLORON SAINTE-MARIE, pour un montant de 7 620,38 € HT.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2 )25 10
12
décembre
2024
Commande
publique
Remplacement éclairage place Mendès France
CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie de l'éclairage public et du Plan sobriété,
CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises (démarche MAPA < 40 000 € HT),
Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux pour remplacement éclairage place Mendes France à l'entreprise SPIE CITY NETWORKS sis 245 Rue de Bielle — ZI du Haut d'Ossau 64121 — SERRES-CASTET, pour un montant de 15 150,00 € HT.
12
décembre
2024
Commande
publique
Fourniture d'éclairage public
CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie de l'éclairage public et du Plan sobriété,
CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises (démarche MAPA < 40 000 € HT),
Il a été décidé d'attribuer le marché de fourniture d'éclairage public à l'entreprise ZG LIGHTING FRANCE sis 2 RUE D'UZES — 75002 PARIS, pour un montant de 15 652,00 € HT.
12
décembre
2024
Commande
publique
REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES A L'‘EVS
NOTRE-DAME
CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie et du Plan
sobriété,
CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs entreprises
(démarche MAPA < 40 000 € HT) envoyée le 23/04/2024 et la remise
des offres le 22/05/2024 à 12h.
Il a été décidé-d'attribuér le marché de travaux pour le remplacement de menuiseries extérieures à l'ÉVS Notre-Dame à l'entreprise SPSR
— CLAUDE LAHARGUE sis Boulevard Aragon 64400 OLORON
SAINTE-MARIE, pour un montant de 39 135,13 € HT.
26
décembre
2024
Finances
Demande d’aide financière Animation OPAH-RU
CONSIDERANT qu'une mission de suivi de l'animation OPAH-RU a débuté le 31 octobre 2019 pour une durée de 5 ans,
CONSIDERANT qu'un avenant à la convention OPAH-RU a été conclu pour une durée d’une année allant du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2025,
CONSIDERANT que le coût de la mission de base de cette prestation pour une année s'élève à 51 500 € HT (61 800 € TTC),
Il a été décidé de solliciter auprès de l'ANAH (subrogation DEPARTEMENT PA) une aide financière portant sur la sixième année d'exécution de cette animation (avenant d’un an).
26
décembre
2024
Finances
Demande d'aide financière Animation OPAH-RU
CONSIDERANT qu'une mission de suivi de l'animation OPAH-RU a débuté le 31 octobre 2019 pour une durée de 5 ans,
CONSIDERANT qu'un avenant à la convention OPAH-RU a été conclu pour une durée d'une année allant du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2025,
CONSIDERANT que le coût de la mission de base de cette prestation pour une année s'élève à 51 500 € HT (61 800 € TTC),
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 Il
Il a été décidé de solliciter auprès de la Communauté de Communes du Haut-Béarn une aide financière portant sur la sixième année d'exécution de cette animation (avenant d’un an),
26
décembre
2024
Finances
Demande d'aide financière Animation OPAH-RU
CONSIDERANT qu'une mission de suivi de l'animation OPAH-RU a débuté le 31 octobre 2019 pour une durée de 5 ans,
CONSIDERANT qu'un avenant à la convention OPAH-RU a été conclu pour une durée d'une année allant du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2025,
CONSIDERANT que le coût de la mission de base de cette prestation pour une année s'élève à 51 500 € HT (61 800 € TTC), Il a été décidé de solliciter auprès de la Région Nouvelle Aquitaine une aide financière portant sur la sixième année d'exécution de cette
animation (avenant d'un an),
31
décembre
2024
Louage
Bail commercial dérogatoire
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local
dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte- Marie avec Madame Jennifer BROCHARD représentant la société
« CHIMI INDIA »,
La durée du bail est de 30 jours et a commencé à courir du jeudi 2 janvier 2025 jusqu’au vendredi 31 janvier 2025 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte- Marie.
31
décembre
2024
Finances
M57 — Fongjibilité des crédits — Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section
VU la délibération du 12 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer des mouvements de crédits
entre l'opération 509 Acquisitions foncières et le chapitre 27 Autres
immobilisations financières pour permettre le paiement de l’annuité
de portage relative à l'acquisition de l'immeuble IMMODION à
l'EPFL,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2023 Oloron Sosa
Section d'investissement
Chap Sens Nature | Fonction raten Libellé nature] Montant
ï Acquisitions Autres 509 | Dépenses | 2138 518 foncières l'constrictions - 128 000,00
Autres
27 Dépenses | 27638 518 établissements| 128 000,00
publics
Total 0,00
Tarif des activités — Oloron Sport Culture Vacances -— Hiver 2025
VU l'alinéa 2 qui autorise le Maire à fixer les tarifs des droits de voirie, de
Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal,
Il a été décidé d'appliquer les tarifs d'inscription aux activités proposées dans le
cadre de « Oloron Sport Culture Vacances Hiver 2025 » suivants :
Activité | Oloronais | Non oloronais
SPORT
Basket 10€ 14€
Chien de traineaux 22€ 31€ 9 janvier Handball 3 € 4€
2025 Raquette — Raclette 15€ 21€
Raquette au Somport 10 € 14€ . Pelote 4€ 5€
Poney 33 € 45€
Self défense 3€ 4€
Spéléologie 7€ 9€ Tir à l’arc 40 € 60 €
CULTURE, ART & PATRIMOINE
Ateliers artistiques 9€ 14€
FA SI LA chantez ! 12€ 17€ L'instant photo 19€ 27€
Yoga des animaux 4€ 6€
Théâtre 8€ 11€
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 13
13 janvier
2025
Commande
publique
Accord cadre à bons de commande triennal pour l'entretien des
réseaux d’assainissement 2024/2027
CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a inscrit, dans son
budget annexe assainissement (ligne 21532-104), la réhabilitation
des réseaux d'assainissement d'Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT : l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la
publication le 27/08/2024, la procédure de passation adaptée en
application des articles L. 2123-1 & R. 2123-1 1°’ alinéa du Code de
la Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures
établie le 17/09/2024 et l'analyse des offres réalisée le 09/12/2024,
après renégociation et questionnement complémentaire,
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'entreprise : EUROVIA,
Le montant maximum du marché est fixé pour 3 ans à : 450 000,00 €
HT.
14 janvier
2025 Finances
Demande d’aides financières au titre du programme Petites Villes de Demain —- Rémunération Cheffe de Projet
CONSIDERANT que, par convention intervenue le 25 mars 2021, la Ville d'Oloron Sainte-Marie a adhéré au « Programme Petites Villes de Demain », dispositif visant à soutenir les projets de la collectivité dans le cadre de la revitalisation de son centre-ville et du développement du territoire,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Commune a procédé au recrutement d'une cheffe de projet en charge de la mise en place et du suivi de diverses actions entrant dans le champ de ce dispositif,
CONSIDERANT que le poste de Cheffe de projet a bénéficié d'une aide financière de l'ANAH pour la période allant du 1°’ juillet 2024 au 30 juin 2025 et de la BANQUE DES TERRITOIRES pour la période allant du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2025,
CONSIDERANT que la Ville a signé le 27 août 2019 une convention d'Opération Programmée et d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans, ayant fait l’objet d'un avenant approuvé par délibération du 25 novembre 2024 pour une durée d’un an,
Il a été décidé de solliciter auprès de l'ANAH - Département 64 et de
la Banque des Territoires une aide financière, à hauteur respectivement de 50 % et de 25 %, afin de soutenir le financement du poste de cheffe de projet dans le cadre du programme Petites Villes de demain pour les périodes respectives allant du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026 pour l'ANAH et du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour la Banque des territoires, étant précisé que le coût de ce poste est estimé à 55 100 €.
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte de ces décisions.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 M. le Maire : Il n'y a pas de question ou de commentaire ?
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2023 15
2 - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER — RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION
M. le Maire : Donc vous avez reçu la liste que je ne vais pas lire, assez nombreuse, qui
témoigne du mouvement en tout cas.
Depuis la dernière séance du 25 novembre 2024, aucune suite n’a été donnée aux DIA
ci-après :
VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN SCI ELANZO - ANANOS Jeanne DE DIEGO Guillaume 29 Rue Adoue
BEDECARRAX René CASSIAU Margaux 9 Place de la Résistance ANSON Yannick DUMONT Cindy 2 Rue Gassion SANE épouse SACKO Mariama DESPERBEN Agnès Rue Rocgrand
D'ELFANT Armand LACARRIEU Jean-Pierre 8 Place de Jaca
CHATAIN Jean-Luc ATHERTON Simon 38 Place Gambetta
LE CLOS LORRY -
PONSOLLE Jean-Marc PAILLE BARRERE Dimitri
Place Don Armando Abadia
_Urrieta
LE GOFF Marie-Alice BOURCIER Jean-Marc et ” 5 Rue de Sègues Céline
De cp VENTURA David 8 Place de Jaca
CAMPAGNE Gracieuse a e 36 Bis Avenue de Lasseube
PEREZ-GARCIA SCI LECLERC FAMILY - 43 Rue Labarraque
ETCHEVERRY Daniel GIBON Jean-Yves et Emilie
Thomas LECLERC Gatien
VINCENT Daniel BERNUES Quentin Rue Adoue CTS LE CLAIR APHEZBERRO Thierry 8 Rue de la Hourquette
SARL AU BRICOLAGE ji YUS - Jean-Pierre SCI LABEILLE 57 Rue Carrérot
MONESTEL Vincent DODARD Gaëlle 18 Rue Louis Barthou
ee 627" | HOURCOURIGARAY Jean 29 Rue Louis Barthou
BALDAN Nathalie SPEISSER Emmanuel 37 Bis Rue de Sègues LEPEE Cécile LABAT Elise 8 Rue Palassou MENARD née NOBLET VERBEKE Gwladys 47 Rue Louis Barthou MORICE et 6 Impasse du Pic d'Orhy
BRUNEAU Annick DUBARBIE Benoit 30 Rue Rocgrand SCI LE CLOS LORRY -
PONSOLLE Jean-Marc
PABLO HEREDIA GERMAN
SANTIAGO
1 Place Don Armando Abadia
Urrieta
MOUSQUE Tiffany BEUDOU Jean 19 Allée du Fronton CONTRARATO Joseph DUFOURQ Régine 1 Place Pierre Mendès France
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 pro Qleret
16
REY Caroline COLAS Vanessa 13 Allée du Fronton
DOURAU Tony et Lisa MOREL Thierry et Catherine 27 Rue de l'Union DOMINGUEZ SAS -
DOMINGUEZ Miguel NAVARRINE Victor 7 Rue Camou SCI de la Rue Justice
TRICOCHE Louis ETCHEVERRY Christelle 19 Bis Rue des Gaves VMONT PROMOTION
SARL FERREIRA Nathalie 6 Rue Frédéric Ariès DOMINGUEZ 64 -
DOMINGUEZ Miguel GOUAILLARD Clément 7 Rue Camou FRANCINE IMMO -
PERISSE Marie
RIEUSSEC-FOURNIER
Martin 28 Rue Louis Barthou
RAGUERE Jean CHAVANNES Manon 25 Rue Palassou
FOUQUE Romain DANESI André & Cécile 73 Rue Palassou
GUILLOPE PIERRE AESCHIMAN Patrick 8 Place de Jaca
Simon Cyril et Melissa
Vincent
Office National des ; Forêts SILVA Jean 5 Bis Rue du General Leclerc
PRUVOST Jacques CASTILLON Vincent 12 Rue Saint-Grat
BESSONNEAU . Françoise BERNUES Jeremy 3 Rue du Douanier Rousseau
VEREN née Los NOLIN Ginette CADIET Isabelle 10 Rue Henri Michaux
COMBALIER Martine CAMBOT Laura 2 Bis Rue des Oustalots
CASTAGNET Thierry EONRINE Rue Gassion
SCI LE CLOS LORRY -
PONSOLLE Jean-Marc TUCOO Laura
1 Place Don Armando Abadia
Urrieta
MICHAUD Tony PEDROCCHI Pierre 33 Rue Labarraque
MARTINEZ Frédéric CAPDEVIELLE Guillaume 2 B Place Amédée Gabe
BIENFAIT Michel GALLEZ Christophe 31 Rue Jacques Brel
GRENIER Guy DUPRIEZ Eugénie 62 Rue Camou
CAMBOT Florian LUCHILLO Mélanie 1 Rue du Coq
Votre assemblée est invitée à :
- DONNER acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 17
Oloron Ste ane
M. le Maire : || n’y a pas de commentaire ou de question ?
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 18
loron Sn ae
3 - BUDGET PRINCIPAL — OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES
M. le Maire : Cette délibération aurait dû être portée par Patrick MAILLET, mais qui sera
ce soir portée par Stéphane LARTIGUE.
M. LARTIGUE : Délibération classique que l'on prend chaque année avant le vote du budget qui aura lieu en avril cette année encore. Ce rapport va nous permettre d'octroyer
1/3 des crédits d'investissement qui étaient prévus au budget de l'année dernière et
pouvoir ainsi permettre à nos services et aux opérations qui sont listées sur le rapport de
pouvoir continuer durant ce premier trimestre de l'année 2025.
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, Sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.
Pour 2025, les montants de ces crédits qu'il vous est proposé de voter sont les suivants :
Opération | Nature | Fonction Libellé Montant
204 2117 76 Régénération du patrimoine arboré 15 000,00
498 2152 845 Mobilier Urbain (PA) 5 000,00
500 2151 845 Voirie (PA) 25 500,00
500 2138 588 Voirie (PA) 334 000,00
501 2188 510 Matériel ST (PA) 5 000,00
502 2188 020 Matériel divers (PA) 3 000,00
503 21828 |510 Acquisition véhicules (PA) 15 000,00
505 2151 845 Signalisation horizontale (PA) 10 000,00
508 21838 |020 Outils numériques (PA) 25 000,00
510 2121 511 Plantations (PA) 10 000,00
511 21318 |020 Bâtiments divers (PA) 10 000,00
511 2138 01 Bâtiments divers (PA) 50 400,00
515 2188 213 Matériel écoles 2 000,00
516 21312 |213 Travaux écoles 10 000,00
539 20422 |518 Opération Façades 20 000,00
720 21314 | 325 TEPCV 45 000,00
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 19
1104 21318 |020 Changement chaudières 10 000,00
5011 2188 30 Acquisition petit matériel Sport 7 000,00
TOTAL 601 900,00
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER ce rapport ;
- VOTER les crédits anticipés précités.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
M. LACRAMPE: Je souhaite avoir des précisions sur les travaux de voirie dont le montant s'élève à 33 400 €.
M. le Maire : Les 334 000 € de voirie, il faut les couper en deux à peu près, une partie c'est une vieille histoire, c'est le solde des passerelles à reverser à la CCHB, à peu près pour la moitié, je parle sous ton contrôle Stéphane.
M. LARTIGUE : C'est ça.
M. LACRAMPE : L'autre moitié ?
M. LARTIGUE : L'autre moitié c'est les travaux classiques de voirie sur notre entretien courant.
M. LACRAMPE : Est-ce qu'on peut savoir où ont eu lieu les travaux ?
M. LARTIGUE : Alors, précisément non, mais on pourra te faire passer la liste des rues
qui sont engagées dans des travaux de « maintenance ».
M. le Maire : Ce n'est pas un chantier majeur qui prend l'autre moitié de 334 000 €. Est- ce qu'il y a d'autres questions ? Je vous invite donc à approuver ce rapport. Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 20
4 - BUDGET DE L'EAU POTABLE — OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES
M. VILLALBA : L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.
Pour 2025, il est proposé de voter les crédits suivants :
Articles intitulés Montants
21531 Réseaux d'adduction d'eau potable 25 000
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000
TOTAL 28 000
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 13 janvier 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- VOTER les crédits anticipés précités.
M. le Maire: Merci. Pas de question particulière ? Je vous invite donc à approuver ce
rapport. Pas d'abstention ? Pas d'opposition ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 5 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT — OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES
M. VILLALBA : L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.
Pour 2025, il est proposé de voter les crédits suivants :
Articles intitulés Montants
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000
TOTAL 50 000
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 13 janvier 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER le présent rapport,
- VOTER les crédits anticipés précités.
M. le Maire: Bien. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Ça me permet de saluer le travail toujours précieux du Conseil d'exploitation qui balise bien nos délibérations, ça débat bien je trouve et que dans l'hyper majorité des cas on arrive à présenter des délibérations de ce service public qui est éminent dans notre Ville.
M. VILLALBA : Monsieur le Maire, si vous permettez ?
M. le Maire : Oui.
M. VILLALBA : Simplement sur l'eau, on en a parlé lors du Conseil d'exploitation, le changement de la fameuse conduite du Lourtau, l'amenée de l'électricité au Lourtau, est important et je pense que quand les beaux jours vont revenir, ça serait très intéressant
que le Conseil municipal se déplace pour voir tous ces travaux qui sont à l'heure actuelle réalisés.
M. LABARTHE : (non audible).
M. VILLALBA : Oui.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 29
M. le Maire: Commencez à travailler vos mollets, votre souffle ! Raymond, tu sais ce qu'il faut faire ?
M. VILLALBA : Oui, j'y suis déjà monté il n'y a pas si longtemps que ça !
M. le Maire : (Rires). Autrement, il y a l’hélico, mais je ne suis pas sûr que Pierre BAHOUM accepte le principe.
M. LABARTHE: Je dis qu’au moins tout élu d'Oloron Sainte-Marie doit connaître la source du Lourtau. Quand on est élu, c'est la moindre des choses. Après, on peut faire la montée jusqu’à Bethgran si vous voulez, mais là ça sera plus compliqué.
M. le Maire : Bien, merci. Il n’y a pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 6 - CLES DE REPARTITION BUGET PRINCIPAL/BUDGETS ANNEXES DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
M. LARTIGUE : Afin d'affiner la répartition des coûts des salaires et charges des agents dont les missions sont exercées partiellement pour les budgets annexes de l’eau potable et de l'assainissement, il convient d'appliquer à compter du 1° janvier 2025 des clés de répartition comptable allant de 5 % à 15 % sur chacun de ces agents.
La proposition de clés de répartition pour chacun de ces budgets est la suivante :
PARIS Laurent
TILLOUS BORDE Laure
LENDRES Anne-Marie
CASTILLON Séverine
VIDART Régis
CORNO Sylvia
SERVAT Sandrine
FAUTOUS Elise
CASTEIGNAU Danièle
ROQUES Christine
GARCES Cathy
CLAVERIE-ROSPIDE Mathilde
LARROUCAU Jean-Marc
LEFEVRE Charlotte
MENDY Philippe
LENDRES Thierry
LADEUIX David
LESPONNE Christine
LAGARDERE Isabelle
BARLET Joël
DALL'ACQUA Cédric
MARTINS Paul
SUBERCAZE Didier
LACAZETTE Fabien
TOUVRON Franck
DUBOS Jérôme
LACOSTE-POUBLANC Laurent
CONDADO Gilles
POCQ Frédéric
Directeur Général des Services
Direction Générale des services
Population/Accueil
Population/Courrier
Entretien
Communication
Ressources Humaines
Ressources Humaines
Ressources Humaines
Prévention
Directrice Juridique et Finances
Finances
Directeur Services Techniques
DST - Chargée de mission Energie
DST - Voirie Fe
DST - Urbanisme ù
CTM - Directeur Adjoint
CTM - Secrétariat
CTM - Secrétariat
CTM - Magasin
CTM - Garage
CTM - Garage
CTM - Maintenance voirie
CTM - Maintenance voirie
CTM - Maintenance voirie
CTM - Maintenance voirie
CTM — Maintenance voirie
CTM — Maintenance voirie
CTM — Maintenance voirie
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025
5 %
5 %
5%
5 %
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10 %
10 % Sn aie
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER le présent rapport,
- APPROUVER la répartition des salaires et charges telle que précisée ci-avant laquelle sera appliquée à chacun des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement,
M. le Maire: Bien, merci. Pas de question particulière ? Pas d'opposition ? Pas
d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 Z _- CLES DE REPARTITION BUDGET DE L'EAU POTABLE/BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
M. LARTIGUE : |! apparaît que des agents dont les salaires et charges sont supportés par le budget du service de l’eau exercent également leur mission pour le service de l'assainissement. Il est donc nécessaire que ces charges soient supportées de façon identique par les deux budgets annexes. Il convient d'appliquer une clé de répartition comptable à hauteur de 50 % sur chacun de ces agents à compter du 1° janvier 2025.
La proposition de répartition de clé du budget annexe de l'eau vers le budget annexe de
l'assainissement est la suivante :
SALAS Elisabeth Gestion de la régie 50 %
DEYRIS Thomas Assistant régie 50 %
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 13 janvier 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER le présent rapport ;
- _ APPROUVER la répartition des salaires et charges telle que précisée ci-avant,
-_ PRECISER que cette répartition fera l’objet de réactualisation chaque année.
M. le Maire : Bien. J'imagine qu'il n’y a pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2023 26
8 - SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION — REPARTITION DE LA PARTICIPATION ENTRE LES DIFFÉRENTS BUDGETS DE LA COLLECTIVITE
M. LARTIGUE : Il est rappelé que le Conseil municipal, dans sa séance du 15 juillet 2024, a approuvé la création d'un service commun « Service des Systèmes d'informations » (SSI) avec la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ainsi que la convention fixant les effets administratifs, juridiques et financiers de ce service.
Le coût de fonctionnement de ce service commun est intégralement pris en charge par la CCHB et est réparti entre la Communauté de Communes et la Ville selon la règle de répartition suivante : 60 % CCHB et 40 % Ville d'Oloron Sainte-Marie.
Ce Service des Systèmes d'information exerce ses missions pour l'ensemble des services de la Ville, y compris pour les services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et du CCAS.
Aussi, il convient de répartir le coût de ce service sur l'ensemble des budgets de la collectivité.
Il'est proposé la clé de répartition comptable suivante :
- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE : 87,50 %.
- SERVICE DE L'EAU POTABLE : 5,00 %.
- SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT : 5,00 %.
- BUDGET PRINCIPAL DU CCAS : 2,50 %.
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER le présent rapport ;
- APPROUVER la répartition du coût de fonctionnement du service SSI telle que précisée ci-avant.
M. le Maire: Bien, merci. Est-ce que cette délibération amène des commentaires de votre part ? Si elle n'en amène pas, je la mets au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 9 - VENTE AUX ENCHERES D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A OLORON SAINTE- MARIE — 38 RUE BONNEMASON
M. MALEIG : Il est rappelé que la Ville est propriétaire d’un bien immobilier, sis à Oloron Sainte-Marie au 38, rue Bonnemason, situé sur la parcelle cadastrée section BH n° 124 d'une superficie de 735 m°, ledit bien constituant une maison d’habilitation de type T5, d’une superficie de 130 m? sur R+1, avec garage attenant.
Le Conseil municipal délibérant sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune, conformément à l'article L. 2241-1 du CGCT, il est proposé à votre assemblée de céder ce bien immobilier par adjudication.
Pour rappel, la procédure d’'adjudication est une vente publique aboutissant à l'attribution du bien au plus offrant après constitution d’un cahier des charges de mise en vente comprenant les documents indispensables à celle-ci.
La vente aux enchères publiques présente de nombreux avantages, notamment :
- l'obtention du meilleur prix dans des délais courts ;
- la rapidité car l’adjudication vaut engagement de la collectivité et le transfert de la propriété est immédiat ;
- l'absence d’aléa (pas de délai de rétractation, ni de clause suspensive) ; - la sécurité juridique de la mise en œuvre accompagnée par le notaire.
L'office notarial SCP Laurence ALBERTY - Pascal LACOSTE - Olivier ALBERTY, domicilié 2, avenue Sadi Carnot à Oloron Sainte-Marie accompagnera la Ville dans la procédure de vente.
Selon l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de Pau n° 2023-64422-92060 délivré le 16 février 2024, la valeur de ce bien a été estimée à 171 600 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente à 154 440 €.
Il est proposé que la mise à prix soit établie sur la base de la valeur minimale estimée par le Pôle d'évaluation domaniale, soit 154 440 €, et que le prix de réserve soit fixé à 170 000 €.
VU les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de Pau du 16 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que la cession de l'immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d'une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir ;
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 Votre assemblée est invitée à :
-_ DECIDER le recours à la procédure de vente par adjudication du bien immobilier sis à
Oloron Sainte-Marie — 38, rue Bonnemason (parcelle cadastrée section BH n° 124),
-_ FIXER la mise à prix à 154 440 €, et le prix de réserve à 170 000 €,
-_ AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la procédure pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires notamment, la réquisition de vente, le cahier des charges et le procès-verbal d'adjudication,
-_ CHARGER l'office notarial SCP Laurence ALBERTY - Pascal LACOSTE - Olivier ALBERTY, domicilié 2, avenue Sadi Carnot à Oloron Sainte-Marie d'accompagner la Commune dans la procédure de vente du bien visé ci-dessus.
M. le Maire : Bien, merci Nicolas. Est-ce qu'il y a des questions sur cette maison ? Oui, Pierre BAHOUM ?
M. BAHOUM : C'est juste pour information. La mise à prix est à 154 000 €, celui de
réserve à 170 000 €. On est bien d'accord que la séance est publique, donc cela veut
dire qu'en dessous d'un prix de réserve, si l'enchère ne dépassait pas 170 000 €, on ne vendait pas, c'est ça ?
M. MALEIG : Exactement !
M. BAHOUM : Et dans ce cas-là, pourquoi ne pas mettre directement la mise à prix à
170 000 €, si les 170 000 € ne sont pas un montant secret ?
M. le Maire : Non, parce que la construction de la délibération nous permet de montrer le mécanisme et comment on est arrivé à ce chiffre-là. Je n'ai pas d'autre explication et c'est une obligation de le formuler comme ça.
M. LABARTHE : || peut y avoir aussi une évaluation de la propriété.
M. le Maire : || y a eu une évaluation.
M. LABARTHE : Ah, il y a eu une évaluation !
M. MALEIG : Pour l'avoir visitée récemment, la maison est en très bon état d'entretien, double vitrage, enfin tout est bien. Il y a tout l'intérieur à refaire pour les gens qui seraient susceptibles d'être intéressés, ça vaut le coup d'œil.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 29
M. le Maire : Très bien. S'il n’y a donc pas d'autres questions, je mets le rapport aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 30
10 - PARTICIPATION COMMUNALE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX À OLORON SAINTE-MARIE — RUE CYPRIEN PAUL BACQUE
Mme SAOUTER : La société DOMOFRANCE a engagé une opération de construction
de 20 logements locatifs sociaux à Oloron Sainte-Marie - Rue Cyprien Paul Bacqué.
Il est précisé qu'en matière de politique de l'habitat, le règlement d'intervention du
Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques stipule que pour les opérations qui bénéficient du concours financier du département, la Commune intervient à hauteur de 3
% minimum du prix de revient TTC de l'opération.
Concernant ce projet, la participation s'élèverait à 93 434 €, étant précisé que son
versement interviendrait en trois annuités.
L'attribution des logements locatifs sociaux participant à la mise en œuvre du droit au
logement et permettant de satisfaire les besoins des personnes aux ressources
modestes et des personnes défavorisées, il est proposé que la Ville d'Oloron Sainte-
Marie participe au financement de ce projet à hauteur de 93 434 €, conformément au
règlement d'intervention du département.
Ce versement pouvant intervenir sur trois annuités, une autorisation de programme sera
ouverte lors du vote du budget primitif 2025.
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER le présent rapport,
- APPROUVER le versement d'une participation à la société DOMOFRANCE dans le
cadre de l'opération de construction de 20 logements locatifs sociaux à Oloron Sainte-
Marie - Rue Cyprien Paul Bacqué,
-_ FIXER le montant de cette intervention financière à hauteur de 93 434 €,
- CHARGER Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Merci, Anne. Oui, Pierre BAHOUM ?
M. BAHOUM : Aucun commentaire sur le vote de ces 3 %, si ce n'est qu’on est, bien sûr, favorable simplement à cette occasion. || y a une vingtaine de jours, il avait été mentionné des problèmes d'infiltration d'eau. Est-ce qu'on a, en commission des affaires
Sociales, des informations nouvelles concernant cette inquiétude ? Est-ce que ça viendrait d'en dessous ou bien d’ailleurs ?
Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 31
Mme SAOUTER : Non, pas de nouvelle information, mais ça ne vient pas d'en dessous. Il y a eu effectivement un défaut, mais pas sur tous les bâtiments, seulement sur quelques-uns, et ça va être réparé sans problème. Cela explique quand même le retard de livraison des travaux. Si cela avait été catastrophique, cela nous aurait été remonté, il n'y a pas donc d'inquiétude. Cependant, il y a une grosse déception de la part de beaucoup de personnes qui ont postulé et qui ont voulu qu'on positionne leur dossier. Bien évidemment, tout le monde ne sera pas satisfait puisque la Commune n'a que quatre logements réservataires. Voilà, il y a déception parce que cela prolonge de quelques mois, mais une livraison est normalement prévue en juin, et nous n'avons eu aucune information allant à son encontre depuis.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d'autres questions ?
M. LABARTHE : Non, juste une petite question. Enfin, je veux rassurer, Pierre, de toute manière, nous ne sommes pas en zone inondable sur ce secteur. De toute façon, il y a déjà des lotissements, notamment Léo Lagrange et Mistral. Par contre, je voudrais simplement connaître l'accès à ce futur lotissement, si vous pouvez indiquer par où nous allons passer exactement, parce que je n'ai pas de carte à ce sujet.
M. le Maire : Le Boulevard Henri Laclau.
M. LABARTHE : Parce qu'il y a deux entrées, il y a Mistral et Léo Lagrange, donc c'est par Léo Lagrange. D'accord.
M. le Maire : Boulevard Henri Laclau.
M. LABARTHE : Ah oui, Boulevard Henri Laclau, et on prend lä Rue Mistral alors ?
M. le Maire: Non, tu vas tout à fait retrouver. C'est derrière le hangar qui abritait les camions de du transporteur LACANETTE.
M. LABARTHE : D'accord, ça se passe par là parce que le lotissement est juste derrière.
M. le Maire : Voilà, c'est ça. Très bien. Oui, Carine ?
Mme NAVARRO : Alors, justement, moi, au niveau de la rue, je n'arrivais pas à la situer, alors je ne sais pas si c'est normal ou pas, elle n'apparaît pas sur Google Maps.
M. le Maire : Alors, nous l'avons baptisée il y a quelques séances, une ou deux séances, je crois.
Mme NAVARRO : D'accord. Est-ce qu'il y a possibilité de les contacter pour que cela soit rectifié ? Voilà, c'est une suggestion.
M. le Maire : Oui, ils font des mises à jour et sont prévenus.
Mme NAVARRO : Super ! Merci.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 M. le Maire : Très bien. S'il n'y a pas d'autres questions je vous invite donc à approuver ce rapport. Qui s'abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 OI Sateaare
11 - REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE « UP DEJEUNER » DES CHEQUES DEJEUNERS PERDUS OU PERIMES
Mme SAOUTER : La société UP DEJEUNER a transmis à la Commune deux chèques d'un montant respectifs de 318,15 € et 481,63 € représentant la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésime 2023.
En application de l’article R. 3362-14 du code du Travail (ancien article 12 al. 3 et 4 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967), cette somme doit être versée au Comité d'Entreprise ou assimilé.
Il est proposé que les chèques de la ristourne sur chèques déjeuners perdus ou périmés soient versés au compte du COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
- ACCEPTER le versement de la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus où périmés — Millésime 2023 au COMITÉ D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
M. le Maire : Merci. J'imagine qu'il n'y a pas d'opposition retentissante ? Je mets donc le rapport aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 34
12 - DON DE NUMERAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mme SAOUTER : Conformément à l'arrêté municipal du 20 juin 2016 relatif à la gestion des objets trouvés, il est proposé de verser à la Régie de dons du Centre Communal d'Action Sociale la somme de 21,11 € (année 2023).
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport.
M. le Maire : Merci. On l'adopte à l'unanimité ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 Æ Oloron
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13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS
M. le Maire :
> DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Patrimoine bâti Eclairage public
Création d'un emploi permanent d’Adjoint-e au Responsable du service Patrimoine bâti, éclairage public à temps complet, catégorie B de la filière Technique, cadre d'emplois des Techniciens territoriaux, au grade de technicien principal de 1°'° classe.
Sous la responsabilité du responsable de service, l'agent aura pour missions de :
+ Proposer et mettre en œuvre les programmes de travaux bâtis et éclairage public,
e Veiller au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité,
+ Élaborer et concevoir l'ensemble des projets bâtiments en CAO, DAO,
+ Organiser et coordonner les plans techniques, administratifs et financiers, l'exécution des travaux en régie ou en entreprise,
e Encadrerles différentes équipes du pôle (gestion, planning, travaux, etc...) *__ Élaborer, suivre, contrôler et gérer les différents marchés publics, * Élaborer, mettre en œuvre et organiser l'ensemble des demandes et travaux pour lasécurité, l'accessibilité, les risques sanitaires, incendie,
e Organiser et planifier l'ensemble des études et travaux gérés par le pôle Bâtiment,
+ Élaborer, mettre en œuvre et organiser toutes les procédures de gestion des ERP publics (technique administrative et juridique).
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie B, conformément à l’article L. 332-8 2 du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2023 Oloron Lorie
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de technicien principal de 1*® classe, cadre d'emplois des techniciens territoriaux. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
En outre, les rémunérations comprendraient, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Les rémunérations afférentes à cet indice suivront l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° mars 2025.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER la création d’un emploi permanent d’Adjoint-e au Responsable du service Patrimoine bâti, éclairage public à temps complet, à compter du 1° mars 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'Adjoint:e au Responsable du service Patrimoine bâti, éclairage public sur la base de l'article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci- dessus,
- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
M. le Maire : Oui, Pierre BAHOUM ?
M. BAHOUM : Merci. Donc, si je prends la fin de la première page, le dernier paragraphe fait en fait le sens de cette délibération, c'est si d'aventure il n'y avait aucun fonctionnaire territorial recruté pour ce poste qu'on ouvrirait en contractuel, au cas où ? Est-ce que c'est bien cela ?
M. le Maire : Oui, c'est ça !
M. BAHOUM: Donc, pour l'instant, il est encore possible que cet emploi, qui semble quand même largement pérenne et important avec des gains d'expérience à rechercher, soit ouvert et occupé par un fonctionnaire ?
M. le Maire : C'est possible dans la mesure où un fonctionnaire correspondant à toutes les conditions requises se présente au jury de recrutement.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 37
M. BAHOUM : Merci.
M. le Maire : Bien. Donc, je mets le rapport aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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14 - ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE LA FIBRE 64
M. BOURI : Considérant les délibérations n° 6-2023-16-03 en date du 16 mars 2023 du Syndicat Mixte La Fibre 64 portant création de la centrale d'achats et n° 2-2023-11-05 en date du 11 mai 2023 adoptant les modalités de tarification de la centrale d'achat dont les droits d'adhésion,
Considérant les articles L. 1210-1 et suivants et L. 2113-2 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Par délibération en date du 16 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64 a décidé de proposer un dispositif de services d’achat centralisé appelé aussi « Centrale d'achats » aux acheteurs qui le souhaitent, détenant la qualité d'acheteur au sens de l'article L. 1210-1 et suivants du Code de la commande publique et ayant leur siège social au sein du département des Pyrénées-Atlantiques.
Ce véhicule juridique permet de mieux répondre aux enjeux de simplification de l'acte d'achat, de sécurisation juridique, d'optimisation des dépenses, de facilitation de l'accès des collectivités territoriales et des établissements publics aux solutions dématérialisées et de promotion du numérique.
La Centrale d'achats exerce, conformément à l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique, des activités de grossiste et des activités d'intermédiaires suivant les services proposés.
La Commune d’Oloron Sainte-Marie reste libre de recourir ou non à la Centrale d'achats pour tout ou partie de ses besoins à venir.
Une convention annexée à la présente permet à la Commune d’Oloron Sainte-Marie d’avoir recours aux services d'achats centralisés proposés par le Syndicat Mixte La Fibre 64, agissant en tant que Centrale d'achats.
Il s’agit pour La Fibre 64 de répondre aux besoins de notre collectivité en matière de travaux, de services ou de fournitures dans le domaine du numérique et des communications électroniques.
Ces services consistent notamment en :
La fourniture de services, de matériels et de solutions numériques ; Des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
En ayant recours aux prestations de services d'achats centralisés proposés par la Centrale d'achats, la Commune est, conformément à l'article L. 2113-4 du Code de la commande publique, considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et mise en concurrence au titre de la réglementation applicable aux marchés publics.
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Late
Toutefois, la Commune demeure responsable du respect des dispositions du Code de la commande publique pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public
dont la Centrale d'achats de La Fibre 64 se charge.
La signature de la présente convention n'emporte pas obligation pour la Commune de recourir à la Centrale d'achats pour tout nouveau besoin.
La Commune d’Oloron Sainte-Marie s'engage à exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) par la
Centrale d'achats et au(x)quel(s) elle a accès.
Votre assemblée est invitée à :
- ADHERER à la centrale d'achats de La Fibre 64. Cette adhésion d'un montant de 200 € est inscrite au budget de la collectivité,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion présentée en annexe de la présente.
M. le Maire : Merci. Pierre BAHOUM ?
M. BAHOUM : Donc, il y a bien confirmation qu'effectivement, c'est 10 % du montant de la commande qui passe en frais de gestion, restant inférieur à l'écart de prix qu'on aurait eu s'il avait fallu passer une commande directement. C'est bien ça ?
M. BOURI : Bien sûr, c'est tout l'intérêt.
M. BAHOUM : Et enfin, dans quelle mesure est-ce que les commandes groupées seraient susceptibles d'évincer des micro-entreprises ou de très petites entreprises des commandes publiques ? Est-ce que ce point a attiré un peu votre attention à ceux qui ont réfléchi ? Et est-ce que, si jamais il y avait de telles craintes, on ne favoriserait pas le développement de ce genre de petites entreprises ? Est-ce qu'un certain nombre de commandes pourront bien être réservées à de la commande directe aussi pour les encourager, peut-être, puisque nous savons que dans le Haut-Béarn, il existe des petites entreprises spécialisées dans les services informatiques, ainsi citées ?
M. BOURI : Alors, bien évidemment, il s'agira de considérer l'intérêt qu'il y a de recourir ou non à la centrale d'achat pour chaque opération, puisque c'est l'objet même de rester libre. On ne s'engage pas, on ne se lie pas les mains ; par contre, on ne peut pas vraisemblablement accéder à une commande directe, puisque précisément un des intérêts de l'adhésion au syndicat mixte est de s'assurer que toutes les règles d'appel d'offres sont réalisées et donc de mise en concurrence. Donc, la commande directe, après mise en concurrence, oui, à condition qu'effectivement il y ait de quoi faire concurrence pour telle ou telle opération. S'agissant des micro-entreprises ou du développement, cela sera peu vraisemblablement le cas, mais enfin, c'est à considérer à
chaque fois.
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M. le Maire: Bien, merci. Il n'y a pas d'autres interventions ? S'il n'y en a pas, je mets donc le rapport aux voix. Qui s'abstient ? Une abstention, Pierre BAHOUM. Qui s'oppose ? Personne ?
Le rapport est adopté à la majorité par 31 voix pour et 1 abstention (M. Pierre BAHOUM).
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15 - BOURSES ATELIERS JEUNES 2025
M. BOURI : Je vais solliciter l'assistance technique de Philippe GARROTÉ qui a été requise pour se faire cet après-midi.
La Municipalité d'Oloron Sainte-Marie reconnait l'importance du développement des compétences des jeunes de 14 à 17 ans, l'envie de ce public d'agir concrètement sur son territoire tout en répondant à son besoin de reconnaissance.
Par l'intermédiaire des ateliers jeunes, la Ville propose des expériences favorisant l'acquisition de compétences sociales et techniques lors d'ateliers accompagnés techniquement et pédagogiquement par le Service Jeunesses, les Services Techniques et les associations La-Haüt, Ô 4 Vents, ainsi qu'Oloron Prévention.
Les ateliers proposés visent donc à :
-_ Éveiller et développer la citoyenneté,
-_ Apporter de nouvelles compétences,
- Favoriser les échanges et la connaissance entre acteurs (élus municipaux, agents techniques, service jeunesses, animateurs, éducateurs, jeunes et habitants) avant, pendant et après les ateliers,
- Mettre en valeur leur travail, leur engagement (point presse, valorisation sur les réseaux sociaux, présence d’un élu, d'un personnel communal en milieu public, inauguration, signalétique).
Pour l'année 2025, 150 bourses de 75 € sont proposées au Budget Prévisionnel (ligne 6288 du Budget Jeunesses).
Ces bourses sont réparties selon 2 dispositifs :
- 100 bourses pour l'action estivale portée par l'association «La-Haüt» (7 500 €),
- 50 bourses en diffus sur l'année pour soutenir les projets des jeunes investis dans ces structures :
> 20 bourses sont sollicitées par l'association « La-Haüt » (1 500 €), 7 20 bourses pour l'association « Oloron Prévention » (1 500 €), > 10 bourses pour l'association « O 4 Vents » (750 €).
Les jeunes, bien évidemment, sont contents, rencontrent aussi des citoyennes et des citoyens sur place.
Je vous le répète, évidemment, les associations avec lesquelles nous travaillons sont très heureuses de ça. Evidemment, ça leur fournit un support, mais un support pédagogique très, très important.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 loron Satan
Le Centre social travaille notamment la question du décrochage scolaire, c'est une de ces missions, grâce à ce moyen-là. Oloron Prévention est aussi en prévention de bien des choses avec les jeunes qui retrouvent beaucoup de sens à la production, au travail tout simplement de production. Ce n'est pas du tout une évidence pour certains jeunes et c'est très valorisant pour tout le monde et, vous le voyez aussi, pour la commune.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- _ VOTER un crédit de 11 250 € à prendre sur ceux inscrits au Budget Primitif 2025.
M. le Maire : Merci, Sami. Est-ce que donc ce rapport de Sami soulève des questions ? Pierre BAHOUM ?
M. BAHOUM : Peut-être que ça a été dit auquel cas je vous prie de m'excuser, mais est- ce qu'il y a au-delà de ces bourses des rétributions symboliques, des félicitations au nom de la Ville, qui sont délivrées par les élus ou par l'édile de la Ville à cette occasion comme ça a été le cas, je crois, pour la CCHB lorsqu'il s'était agi de rénover des sentiers ?
M. BOURI : Alors, on n'organise pas jusqu'à présent de réunions au sein de la Mairie, par exemple, mais les élus vont sur place à la fin des chantiers pour saluer évidemment le travail. C'est extrêmement important, effectivement, qu'il y ait, au-delà des 75 €, une rétribution symbolique, un marquage très clair au nom de la Ville du remerciement de ces travaux. On l'a acté il y a 3-4 ans. Désormais, un temps pédagogique et éducatif en amont, c'est-à-dire au démarrage de l'atelier, qui dure 3 jours en général, et à la fin de ces ateliers pour débriefer, pour échanger avec eux, c'est très important, les élus s'y déplacent.
M. le Maire: En tout cas, quand on les repère et quand on a un peu de temps de s'arrêter, ça leur fait plaisir et à ceux qui s'en occupent aussi de les saluer et puis de les féliciter pour leur travail, de rectifier parfois, comme Raymond peut le faire, la tenue du pinceau ou du tournevis, parce qu'il y a quand même des gestes un peu approximatifs, mais c'est normal, ils sont jeunes. En tout cas, c'est bien qu'ils s'engagent, ils apprennent à travailler en équipe et à voir du monde.
Bien, je mets le rapport aux voix ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 43
16 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES AVEC L'ONF
M. MALEIG : Il est rappelé à votre assemblée que la tempête Kirk, qui a frappé notre région avec une violence exceptionnelle, a causé d'importants dégâts sur notre patrimoine forestier.
Ces intempéries ont généré une grande quantité de bois tombé ou fragilisé, posant à la fois un défi environnemental et une opportunité économique.
Dans ce contexte, il est indispensable d'établir un partenariat avec l'ONF, organisme compétent pour gérer nos forêts relevant du régime forestier. Ce partenariat permettra à la commune de valoriser ces ressources naturelles tout en contribuant à une gestion forestière durable.
Pour répondre à ces enjeux, il est proposé de conclure un contrat d'approvisionnement avec l'ONF, conformément aux dispositions du Code forestier (articles L. 214-6 à L.
214-8).
Ce contrat a pour objectifs :
e Assurer une gestion durable des ressources forestières : En exploitant les bois endommagés tout en préservant la biodiversité et l'équilibre écologique. e Optimiser les retombées économiques locales : Les recettes issues de la vente de ce bois pourront être réinvesties dans des projets communaux d'intérêt général. e Soutenir les industries locales : L’approvisionnement en bois permettra de répondre aux besoins des acteurs économiques de la filière bois, renforçant ainsi le dynamisme local.
Les avantages pour la commune sont les suivants :
e Réduction des risques environnementaux : L'exploitation des bois tombés contribue à limiter les risques d'incendies et à éviter la propagation de maladies
dans nos forêts.
e Impact positif sur l'économie locale : En approvisionnant les entreprises locales de transformation, nous participons au maintien de l'emploi et à la création de valeur sur notre territoire.
. Recettes prévisibles et sécurisées : Le contrat offrira une visibilité sur les revenus issus de la commercialisation du bois.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 44
Trois amendements sont proposés par M. Pierre BAHOUM (Liste Citoyenne Oloron 2020).
M. BAHOUM :
1°" amendement :
Donc, il y a un premier amendement, c'est en gros laisser un certain nombre d'arbres morts ou à demi-morts sur pied et par terre pour la biodiversité. Au-delà du seuil de 1 qui est laissé par le PFC et de 3 par la pratique habituelle de l'ONF, c'est d'aller à 8. C’est une demande de certaines associations de conservation locale et il y a des précédents, notamment dans le département du 65, une telle convention a déjà été passée avec l'ONF.
"Si disponibles et appréciés à l'échelle de la parcelle cadastrale, huit arbres d'un diamètre d'au moins 15 cm mesurés à un mètre du sol, soit morts soit ne présentant pas d'aubier vivant sur au moins la moitié de leur périmètre, seront laissés par hectare à la biodiversité, qu'ils Soient sur pieds ou encroués, sous réserve ne pas présenter de risque de chute sur les chemins balisés, pistes, routes et autres biens d'équipement. Le même nombre d'arbres tombés au sol morts ou à moitié morts par hectare seront laissés à décomposer au sol à des fins de sauvegarde de la biodiversité et des diverses chaînes alimentaires."
Cet amendement est soumis au vote et rejeté à la majorité par le Conseil municipal (23 voix contre, 1 voix pour (M. Pierre BAHOUM), et 8 absentions (M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme DUPRIEZ, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT).
2ère amendement :
Concernant le 2È"e amendement, c'est s'assurer quand même qu'on mette tout à fait en raccord avec ce qui vient d'être dit, c'est-à-dire, j'abrège, pas de « bio-kérosène » ou de « biocarburant » à partir de nos bois.
"Aucune ressource prélevée ne sera vendue pour servir de matière première à la production de "biokérosène" ou autre "biocarburant" utilisable par des moteurs à combustion thermique."
Cet amendement est soumis au vote et approuvé par le Conseil municipal par 24 voix pour, et 8 absentions (M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme DUPRIEZ, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT).
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3ème amendement :
Et troisièmement, des règles locales de destination de ces bois-là. Justement, on veut favoriser l'emploi local et le dynamisme économique local, précisément on se donne les moyens d'y parvenir parce qu'il y a le petit risque lors de commandes groupées que nos bois partent, soient rachetés quelque part, réexpédiés à 5 ou 10 000 km d'ici, transformés là-bas, revenus ici, etc…, enfin, il faut arrêter avec ça et donc on propose de mettre des règles raisonnables d'utilisation locale.
"Les ressources prélevées dans le cadre de cette convention doivent, quelle que soit la nationalité des Clients, être transformées localement. En tout état de cause, soit qu'elles soient liées à des ventes groupées soit qu'elles fassent l'objet d'une cession particulière, les ressources obtenues ne pourront être vendues aux acquéreurs finaux directement ou à des intermédiaires revendeurs que dans les limites kilométriques en ligne directe depuis leur exploitation :
- de 60 km pour un usage final du bois de chauffe,
- de 200 km pour une transformation finale de la pâte à bois ou éléments assimilés, - de 300 km pour la transformation du bois d'œuvre et de tous les autres éléments. L'ONF justifiera par tout document utile l'effectivité de cette disposition".
Après échanges, il est proposé d'ouvrir le rayon à 500 km concernant la transformation du bois d'œuvre et de tous les autres éléments notamment en cas d'absence de transformateur dans les 300 km.
Cet amendement est soumis au vote et approuvé par le Conseil municipal par 24 voix pour, et 8 absentions (M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme DUPRIEZ, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT).
Il est proposé à votre assemblée d'approuver la signature de ce contrat avec l'ONF, afin de transformer les conséquences de la tempête Kirk en une opportunité pour notre Commune, en conciliant développement durable et dynamisme économique.
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Votre assemblée est invitée à :
- DECIDER de confier l'exploitation à l'ONF par le biais de la convention Vente et Exploitation Groupée (VEG) au réel numéro 837025E003 et d'en commercialiser les produits en tant que bois façonnés,
- DEMANDER à l'ONF de pouvoir bénéficier conformément aux articles L. 214-7 et L. 214-8 du code forestier, de la formule "vente et exploitation groupée des bois", qui permet à la commune d'éviter de faire l'avance des frais d'exploitation des bois. L'ONF, Maître d'ouvrage de l'opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de reverser à la commune le produit de la vente après déduction des frais d'exploitation et des frais de gestion (1 % du montant des vente en contrat d'approvisionnement),
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée organisant l'intervention de l'ONF en vue d'exploitation et vente groupées des bois, ainsi que ses potentiels avenants.
M. MALEIG : Donc, juste par rapport aux amendements pour les reprendre au niveau de l'exploitation de la parcelle en elle-même, en fait on rappelle que l'ONF fonctionne en parcelle forestière et non pas en parcelle cadastrale. Donc, en fait, sur le premier amendement, ça va être compliqué d'y accéder pour la seule et bonne raison que l'inventaire total n’est pas encore fait à ce jour. Là, ils ont marqué la totalité des bois qui sont commercialisables, mais ils vont bien entendu laisser les bois qui sont morts, etc.…., de façon à préserver la biodiversité. On échangera ensuite.
Sur le 2°" amendement, là, il n'y a aucun problème, aucun des bois prévus n’est destiné à la production de "bio-kérosène", ni de « biocarburant »
Et enfin, sur le dernier amendement, où nous parlons de la localisation de l'exploitation du bois et de la vente, surtout, en fait, nous avions deux possibilités avant de prendre cette décision aujourd'hui. La première était de faire comme le font les commerciaux du bois en gros, c'est-à-dire que nous avons la parcelle, nous définissons le volume de bois, nous le mettons en vente, et c'est au meilleur offrant que le bois peut partir. Nous n'avons pas de gestion sur la vente finale du bois. Donc, il a été vraiment décidé de travailler localement avec des acteurs locaux, comme cela a été défini, et tout le monde est d'accord là-dessus. Nous sommes tout à fait cohérents et tous du même avis.
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Concernant ta proposition d'amendement, il y avait une distance de 60 km pour l'usage, 200 km pour une transformation finale à usage de patte de bois. Là, c'est pareil, nous sommes tout à fait d'accord. En revanche, sur le dernier point, qui concernait une distance de 300 km pour la transformation de bois d'œuvre et tout autre élément, il y a juste un détail. Pour la totalité des essences, nous sommes d'accord, mais il y a des essences très particulières, comme le tulipier de Virginie, qui peuvent ne pas trouver preneur localement. Nous proposons donc de porter à 500 km, afin de ne pas se limiter à trouver des solutions et que les bois ne restent pas sans effet, sans vente. Ensuite, ce sont principalement des acteurs locaux qui vont acheter le bois et le traiter. Je ne sais pas si cela peut te convenir ?
M. BAHOUM : Sauf le Tulipier de Virginie, comme d'autres essences ?
M. MALEIG: Principalement celui-là, mais après, il y a des essences vraiment particulières.
M. BAHOUM : Des essences rares, pas le hêtre, le chêne ?
M. MALEIG : Non, des essences vraiment spécifiques.
M. BAHOUM: Si ce sont juste les 500 km pour ces quelques essences et qu'on ne touche pas au reste de la rédaction, nous y sommes tout à fait favorables.
M. MALEIG : Et sur le premier amendement, c'est compliqué puisque l'inventaire n'est pas fait à ce jour, donc après, ça ira dans tous les cas, au-delà de ce qui-est préconisé par les règlements de l'ONF.
M. LABARTHE : Je voudrais juste rajouter un petit mot par rapport aux 300 km ; de toute manière, il ne faut pas se leurrer, ce ne sont pas forcément des bois qui resteront sur le territoire national. On sait très bien qu'il y a des parts de marché avec l'étranger, notamment avec le Portugal et le Maghreb. Donc éventuellement, cela dépassera les 300 km. Là, on parle par rapport à l'exploitant qui va acheter. On parle de 300 km. Tu as raison de parler du tulipier de Virginie, parce que c'est vrai, le tulipier de Virginie est quand même assez rare, notamment dans les Pyrénées. Je crois qu'il n'y en a pas beaucoup. On en retrouve chez nous, mais je crois d'ailleurs même que dans le département, on ne le retrouve que sur le territoire d'Oloron Sainte-Marie. Voilà, et c'est un peu spécial. Mais de toute manière, le bois que l'on vend, il faut savoir qu'il ne va pas rester uniquement en France. On a des marchés aussi ; ce sont les acheteurs qui ont des marchés avec l'extérieur. On fournit du bois donc à d'autres territoires et même certains pays européens, et même au-delà.
M. BAHOUM : Voilà, c'est pour ça que dans la rédaction du 3°" amendement, il y a bien marqué : « ne pourront être vendus aux acquéreurs finaux ».
M. MALEIG : On est tout à fait d'accord !
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M. BAHOUM : Ÿ compris après une cascade de revendeurs, pour nous, avec le petit changement, il n'y a pas de problème, ce sont bien les acquéreurs finaux.
M. MALEIG : C'est conventionné avec l'ONF. Les choses sont claires, ils s'engagent à montrer tous les documents nécessaires au contrôle.
M. BAHOUM: Alors, l'idée qui a été remontée par un certain nombre de citoyens et associations, notamment l'ACCOB, à ce sujet, c'est que pour l'instant, nous avons vu que cette convention fait référence à une charte qui est celle de PEFC et à une autre convention d'exploitation. On va dire que le minimum qu'il y a dans cette charte, c'est un arbre mort ou sénescent par hectare, sachant qu'en local, de ce qu'on nous a confirmé, la pratique est plutôt de trois, ce qui est meilleur que dans ce cahier des charges. En revanche, d'après un certain nombre d'intervenants, et c'est le sens de ce que nous défendons ce soir, nous estimons que huit arbres est un chiffre assez raisonnable. On parle de moins de 5 % quand même des arbres, il s'agit d'arbres parfois de petit diamètre. Dans ce qui est proposé ici, nous suggérons donc que ce chiffre soit porté à 8. Alors pourquoi ce n'est pas une invention ? Cette pratique est déjà acquise pour un certain nombre de conventions qui ont lieu, y compris avec l'ONF dans le département du 65, en lien avec l'Association Arbres. C'est pour ça qu'on proposait 8 arbres ; cette limite, bien entendu, est tout à fait compatible avec une exploitation rentable et économique des parcelles forestières.
Alors, pourquoi avons-nous mis parcelle cadastrale ? Tout simplement parce que nous présumions que les parcelles forestières étaient de très grande superficie, et ce que nous ne voulions pas, c'était de nous-retrouver avec finalement des endroits où il y avait moins, ou tout au plus trois arbres par hectare, sur une grande surface, concentrés sur un petit bosquet, un petit truc sénescent. Voilà, parce que nous savons déjà que dans le document d'orientation forestière que nous avons pour la Commune, sur les 20 années à venir, il y a déjà de tels îlots de sénescence. Et c'est très bien. Ce que nous voulions, c'était un petit peu répartir avec un maillage assez fin, d'où l'idée de la parcelle cadastrale comme référence pour apprécier ce contingent de 8 arbres sur pied ou écroués sans danger, et le reste au sol. C'est pour cela qu'il est indiqué ici parcelle cadastrale ; c'est une indication pour que les agents de l'ONF gardent bien un maillage suffisant pour une continuité environnementale de ces arbres d'intérêt de biodiversité significatif.
M. MALEIG : Sur le précédent plan de gestion, nous étions déjà à environ 5 arbres par hectare, donc c'était déjà au-delà des préconisations. Là, je pense que nous allons y être, notamment sur les îlots de sénescence. Il y a déjà une grosse casse, et du coup, tous les arbres qui sont tombés vont rester au sol. Donc déjà, la biodiversité va être vraiment très dense. Ensuite, il y a une autre problématique, c'est-à-dire que nous sommes sur une exploitation avec des arbres tombés, des arbres cassés, et il ne faut pas en rajouter. || faut laisser faire les choses, elles seront bien faites, je n'ai aucun doute là-dessus, parce qu'elles seront contrôlées déjà d'une part, et il ne faut pas rajouter de sur-risque à l'exploitation des parcelles, sur celles qui ont été impactées.
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M. BAHOUM : Pardon, si vous me permettez, la limite de 8 se veut très raisonnable. Il ne s'agit pas ici de garder, comme on est en train d'y réfléchir pour les océans à l'échelle internationale, 30 % de réserve de biosphère intégrale. On est très en deçà de cela ici : 8 arbres pour se faire une idée, surtout d'un diamètre de 15 cm, petit au minimum. On est à plus de 95 % de parcelles qui restent totalement exploitables.
M. MALEIG : Oui, tout à fait, mais après, je me suis rendu sur place récemment et quand on y va, c'est vraiment un carnage. Donc, il faut vraiment laisser exploiter les personnes et après, je ne doute pas qu'on y sera, mais bon, là en l'occurrence, ce soir, on ne peut pas s'engager formellement puisque l'inventaire n'a pas été réalisé. Après, on pourra faire l'inventaire et une fois fait, là on verra si les choses ont été bien faites, mais voilà, il y a beaucoup de contraintes. Ce sont des zones qui sont ultra humides avec les intempéries qui y font. C'est une exploitation qui va être compliquée à mettre en œuvre.
M. BAHOUM : Monsieur MALEIG, j'ai bien entendu votre argument sur l'idée qu'il faut quand même permettre aux agents de l'ONF de bien travailler dans des conditions optimales de sécurité.
Je souscris tout à fait à cet objectif; en revanche, et respectueusement, votre argument ne m'a pas convaincu. Au vu, en tout cas, des aspirations que je représente là ce soir par rapport à ce premier amendement, je souhaiterais quand même qu'il soit mis au vote et maintenu, parce que nous estimons que ce n'est pas du tout incompatible avec le fait de faire un inventaire par la suite. C'est simplement ici prendre un engagement que nous allons réserver, que nous allons faire un petit mieux disons. La forêt a été particulièrement éprouvée, vous l'avez dit, c'est un carnage. Les estimations, c'est largement plus de 20 000 m? par terre. Dans ces conditions-là, je crois que le temps est plutôt au fait de, après, d'aller un peu plus molo sur l'exploitation.
M. MALEIG : Après, de toute façon, les arbres, il faut qu'on les exploite, parce que sinon ils vont pourrir. La plupart de ceux qui ont de la valeur seront exploités. D'autre part, après, la forêt a un rôle social très important. Ce n'est pas que l'écologie qui a une place très importante, mais au-delà de ça, il y a les utilisateurs. Il faut que la forêt serve à tout le monde dans toutes les circonstances. Il y a les randonneurs, les cueilleurs de champignons, il y a les chasseurs. || faut vraiment que tout le monde trouve son compte, et je pense qu'avec le plan de gestion que nous avons mis en place, tout le monde est représenté pour le mieux possible.
M. LABARTHE : Je rajoute aussi que la forêt a un rôle environnemental, mais qu'elle a aussi un rôle, donc tu viens de le dire, pour tout ce qui est le loisir, notamment, et tout ça, donc un rôle social mais aussi économique, il ne faut pas l'oublier, voilà, c'est un rôle économique. Alors moi, je vais donner mon avis par rapport à ça, moi je m'en tiendrai pratiquement donc à la délibération que vous proposez, tout simplement parce que moi je fais confiance en l'ONF. Ça fait des années que je travaille avec eux et je peux vous dire que vraiment ils sont au top niveau.
C'est spécial, je peux vous dire que l'utilisation du plan câble à Oloron Sainte-Marie est exceptionnelle. On l'utilise ce coup-ci, mais ce n'est pas sûr qu'on pourra le réutiliser
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Oloron Stein
parce que c'est énormément onéreux. Il faut le savoir, ça s'exploite donc en montagne. Ça, je peux vous en parler parce que le plan câble, c'est moi qui l'ai mis en place sur le Département. J'étais président des communes forestières, adjoint au Maire d'Oloron Sainte-Marie, et on a mis ça en place donc entre 2003 et 2005. Ce qui permet à toutes les vallées aujourd'hui, Pays-Basque comme du Béarn, de pouvoir exploiter la zone de montagne, et justement en respectant l'environnement, voilà, sans faire de piste quoi que ce soit. Mais il faut savoir que c'est excessivement onéreux et que même pour entretenir, je le dis bien, des forêts, certains maires n'avaient pas la possibilité parce que même la vente du bois ne couvrait pas les frais. Donc l'État était obligé à un moment donné, et la région, de financer un complément pour que les communes puissent percevoir un petit peu d'argent. Sinon, en réalité, les maires pour entretenir leur forêt devaient payer. Voilà, tout simplement, donc il faut le savoir.
M. le Maire : Bien, alors, moi, je constate, je parle sous le contrôle de Nicolas qui était en forêt et encore cet après-midi sous le contrôle de mes collègues, que sur la plupart des arguments qui constituent les amendements déposés par Pierre BAHOUM, nous sommes d'accord. Alors, il y a l'exception des tulipiers de Virginie parce que simplement il n'y a pas d'opérateurs dans le périmètre souhaité, mais qu’à cette exception-là cet amendement sera voté, c'est bien ça Nicolas, et que pour les 8 arbres il y a ce bémol sur le chiffre compte tenu de l'inventaire qui doit être fait.
Je propose donc que soit on retienne l'amendement à l'exception des tulipiers de Virginie et de ce nombre de 8 que l'on ne met pas en ligne de mire, mais dont on validera comment on accoste ou on l'atteint compte tenu des éléments un peu exceptionnels et des ravages qui ont été faits dans la forêt. En tout cas, j'ai regardé ça de près et je considère que cette délibération est complètement conforme au plan de gestion que nous avons co-construit ensemble avec l'ONF, mais aussi avec les associations environnementales, avec toutes les organisations qui s'occupent de biodiversité: le Conservatoire des espaces naturels, l'Office de la biodiversité et même WWF.
Est-ce que j'ai suffisamment synthétisé ? Je m'adresse à Pierre BAHOUM, mais pour pouvoir mettre ses amendements au vote ?
M. BAHOUM : Alors, si vous me permettez encore, oui pour votre question sur le 3ème amendement, bien entendu, l'exception pour les tulipiers et certaines raisons particulièrement, on est tout à fait d'accord évidemment. Le deuxième ne semble pas faire débat donc tant mieux. Quant au premier, alors si vous me permettez un dernier argument puisque vous avez remarqué le fait que certes la prise en compte peut-être d'une plus grande conservation de la biodiversité y compris sur les parcelles exploitées, pas celles qu'on a laissées vraiment à la pure sénescence, représente un coût d'entretien, etc. Oui, c'est vrai, il y a un coût qui peut être significatif, mais ceci étant, quand vous voyez que la Commune de Tilhouse, 225 habitants dans les Hautes- Pyrénées, parvient à mettre en place un tel mieux-disant, si vous voulez, de conservation, je crois qu’on peut se poser aussi la question suivante : pourquoi est-ce que c'est cher effectivement de faire les choses bien, de faire le câble, etc. ? Parce que derrière, le prix de vente des bois, il n'est pas assez élevé pour couvrir de telles préoccupations, mais il n'est pas assez élevé parce que finalement tous les autres
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a Oloron Sins Nane
offreurs qui eux ne vont pas vers le mieux-disant bradent finalement le prix au regard de
ce qu'on pourrait faire mieux.
Si une petite commune de 200 habitants fait cet effort-là, à nous de considérer si nous n'avons pas ce rôle de pouvoir montrer également l'exemple à d'autres communes qui pourraient nous emboîter le pas avec les nouvelles préoccupations de plus en plus exigües aujourd'hui, de telle sorte qu'à l'arrivée, compte tenu de ces efforts-là, le prix des bois va ainsi s'élever.
Voilà, c'est ça qu'on peut souhaiter finalement, que les communes y trouvent leur compte avec un prix de bois plus élevé qui leur permettra de couvrir des coûts un peu plus
importants. C'est pour ça qu'ici 8 ares paraissaient raisonnables sans alourdir quand
même, évidemment, les charges d'exploitation. C'est pour ça que, voilà, bon après je ne
donnerai pas d'autres arguments, mais c'est pour ça que je souhaitais que nous
défendions cet amendement.
M. le Maire : André LABARTHE ?
M. LABARTHE : Oui, juste un petit mot par rapport au coût du marché du bois, de toute manière ce n'est pas nous qui le fixons. Il faut savoir que justement, alors on va parler de 1999, c'est la grande tempête, et on va parler d'Oloron Sainte-Marie. Je vais vous expliquer pourquoi et comment on a perdu de l'argent et des communes ont perdu la totalité de leur patrimoine.
En 1999, il y a eu une tempête, vous vous souvenez, il y avait eu énormément de dégâts. Les communes, par solidarité, notamment la Commune d’Oloron Sainte-Marie, pendant 2 ans, ont gelé les coupes de bois pour permettre d'évacuer tout le bois qui était dans les communes sinistrées pour qu'ils puissent l'évacuer.
Eh bien, cette solidarité a joué, mais malheureusement, elle s'est retournée contre les gens qui étaient solidaires, parce que le marché du bois, avec un excédent de bois, s'est complètement écroulé. Ce qui fait que des gens qui possédaient dans des communes, qui avaient une mine d'or entre les mains, se sont retrouvés du jour au lendemain presque en faillite. Voilà, le prix du bois avait chuté de plus de 50 %, il est descendu même en decà, il est descendu près de 80 % par rapport au prix avant la tempête. Je vais parler d'une commune que j'ai bien connue, qui est du Pays-Basque. Le maire avait gelé donc sa vente de bois. Malheureusement, il y avait un écobuage l'année suivante qui est arrivé qui a détruit complètement sa forêt, et lui, il a tout perdu. Voilà, c'était le Maire de Haux qui avait tout perdu. Alors, que s'il n'avait pas gelé ces coupes de bois, il aurait pu tirer donc un certain. enfin, il aurait bien vendu sa forêt. Et là, non seulement il n'a pas pu la vendre, mais en plus, il a été sinistré et a dû reconstituer sa forêt.
Voilà, donc le fait d'avoir une tempête et un excédent de bois ne fait pas monter le prix,
au contraire, il le ramène à la baisse.
M. le Maire : Nicolas ?
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2023 M. MALEIG : Juste pour terminer, pour rebondir sur l'exemple de la commune dont tu parles, je voulais juste rappeler que le plan de gestion qu'on a fait avec Oloron Sainte- Marie, c'est un plan qui a été travaillé avec toutes les associations environnementales, les utilisateurs, et il faut rappeler quand même que pour être un exemple, on a été la première commune française à conventionner avec le WWF. Donc je pense qu'on est quand même conscient des enjeux écologiques, de beaucoup de choses, et je pense qu'on va travailler dans le même sens que tu le souhaites. Donc je pense qu'on peut mettre ce rapport aux voix.
M. le Maire : Si je reprends donc les avenants proposés par Pierre, les commentaires du CEN, c'est la directive de l'ONF, donc de prévoir de laisser un arbre mort ou sénescent par hectare de 35 cm de diamètre minimum. Nous sommes ici au-dessus, ce qui est une bonne chose pour l'écosystème. Le dernier bilan ONF du précédent plan d'aménagement faisait état d'une moyenne de 7 arbres par hectare.
On n’accoste pas très loin. Donc, je vous propose pour le 3" avenant que Pierre BAHOUM a rappelé, qui est d'avis de l'adopter avec les kilomètres et la modification concernant les tulipiers ?
Mme NAVARRO :Est-ce qu'on pourrait avoir juste l'occasion enfin d'avoir la parole ?
M. le Maire : Il suffit juste de la demander.
Mme NAVARRO : Mais avant d'être soumis au vote sur le principe de ces amendements, je suppose que vous ne les avez pas eus aujourd'hui. Aujourd'hui, vous nous avez envoyé les rapports, il y a eu des modifications, on les a reçus à l'avance. Moi, sur le principe de ne pas avoir reçu à l'avance, d'avoir creusé la question, moi je vais m'abstenir parce que voilà, enfin j'entends les arguments de chacun, mais je ne sais pas du tout comment statuer. Mais pour la forme, ça aurait été bien de nous avertir à l'avance qu'on ait un rapport en plus sur table. On nous le demande, mais là concrètement, c'étaient des amendements qui ont été déposés par un autre groupe. On peut l'entendre, mais on aurait pu être peut-être avertis, même un transfert dans la journée, on aurait compris.
M. le Maire: D'accord, je prends le point là-dessus. S'ils ont été mis sur table à la
dernière minute avec des explications, c'est parce que nous-mêmes nous avons obtenu des avis en dernière minute. C'est comme ça, mais par contre on veillera à ce que ça ne reproduise pas et j'accepte, bien évidemment, l'abstention motivée.
Mme NAVARRO : Merci beaucoup.
M. le Maire : Oui, Daniel ?
M. LACRAMPE : On souscrit à l'observation de Carine, on voit bien que ça donne lieu à des échanges nourris. On a écouté ces échanges avec intérêt, c'est dommage qu'on n'ait quand même pas pu en prendre connaissance ou que ça n'ait pas donné lieu à une
discussion en commission où avant de venir sur la table du Conseil municipal. C'est
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Oloron Son ane
dommage parce que je ne sais pas ce que prévoit le règlement intérieur, si c'est formel
ou pas en tout cas.
M. le Maire : Alors, le règlement intérieur ne le prévoit pas, cela dit on fera le nécessaire pour informer le plus largement. Je pense qu'on ne nous prendra pas souvent en défaut
de manque de transparence.
M. LACRAMPE : … Ce n'est pas une question de prendre en défaut, c'est d'avoir eu la
possibilité de l'examiner avant et d'en discuter.
M. le Maire : Ok.
M. LABARTHE: J'aimerais bien peut-être qu'on présente carrément les deux
délibérations: la délibération qui était prévue et la délibération qui est amendée, et on
fera un choix, chacun votera en fonction.
M. le Maire: On va voter sur chacun des amendements et ensuite on votera sur la
délibération que vous avez tous reçue.
Pierre BAHOUM, qui reste cohérent dans son argumentaire, mais je pense qu'on a bien discuté pour faire avancer les choses. Alors, un petit commentaire, Pierre ?
M. BAHOUM : Pour améliorer la qualité de nos débats que je trouve quand même de
qualité par ailleurs, mais au vu cependant de vos remarques tout à fait recevables lorsqu'il y a des amendements, c'est déjà le cas pour un certain nombre de personnes parmi ce Conseil municipal. Moi, à titre personnel, je demandais de leur transmettre à l'avance, donc je leur envoie aussi en copie ces amendements. On peut très bien envisager que, par coutume, nous fassions de même avec les membres ou têtes de file des différents groupes présents dans le Conseil si vous le souhaitez. De cette façon-là, on aura 48 heures avant le Conseil le contenu de ces questions ou amendements.
M. LABARTHE : Je peux dire un petit mot sur le biocarburant ?
M. le Maire : Oui !
M. LABARTHE : Voilà, moi, ça me gêne un petit peu que ce soit présenté comme ça. Aujourd'hui, on est en train de mettre en place une chaufferie et aujourd'hui, le fait de faire de la plaquette forestière pour alimenter la chaufferie, c'est un biocarburant, c'est qualifié comme ça. Si on s'abstient donc de vendre pour faire du biocarburant, on est en train de se tirer une balle dans le pied parce que le fait de créer une plateforme de transformation de plaquettes forestières, moi, on m'a toujours dit quand on en parlait, on disait qu'on utilise du carburant vert, c'est le biocarburant.
M. le Maire : Littéralement ton argument tient, mais Pierre BAHOUM va dire pourquoi il l’a exprimé en quelques mots.
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M. BAHOUM : Mais utilisable par des moteurs à combustion thermique pour dissiper tout malentendu, évidemment la centrale à bois, c'est du bois de chauffe pour nous.
M. LABARTHE : C'est du biocarburant.
M. le Maire : Très bien. Je vous invite donc maintenant à voter sur la délibération qu'a
proposée Nicolas MALEIG, la délibération n° 16. Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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17 _- APPROBATION DE LA CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES PAR CABLE AVEC L'ONF
M. MALEIG : Il est rappelé à votre assemblée que la tempête Kirk, qui a frappé notre région avec une violence exceptionnelle, a causé d'importants dégâts sur notre patrimoine forestier.
Ces intempéries ont généré une grande quantité de bois tombé ou fragilisé, posant à la
fois un défi environnemental et une opportunité économique.
Face aux contraintes d'accès difficiles sur une zone forestière touchée par la tempête, l'exploitation forestière par câble présente de nombreux atouts.
Cette méthode va permettre de limiter les impacts sur les sols et la biodiversité en évitant l'ouverture de pistes forestières souvent source d'érosion et de perturbations écologiques.
De plus, ce process est une solution efficace pour l'extraction du bois dans des secteurs pentus et accidentés (parcelle 85 de la forêt du Bager), tout en garantissant une meilleure sécurité pour les opérateurs.
Enfin, cette approche contribue à une gestion durable de notre forêt en préservant leur structure et leur capacité de régénération.
Dans ce contexte, il est indispensable d'établir un partenariat avec l'ONF, organisme compétent pour gérer nos forêts relevant du régime forestier. Ce partenariat permettra à la Commune de valoriser ces ressources naturelles tout en contribuant à une gestion forestière durable.
Pour répondre à ces enjeux, il est proposé de conclure un contrat d’approvisionnement avec l'ONF, conformément aux dispositions du Code forestier (articles L. 214-6 à L. 214- 8).
Ce contrat a pour objectifs :
° Assurer une gestion durable des ressources forestières : En exploitant les bois endommagés par voie aérienne grâce au débardage par câble.
+ Optimiser les retombées économiques locales : Les recettes issues de la vente de ce bois pourront être réinvesties dans des projets communaux d'intérêt général.
+ Soutenir les industries locales : L’approvisionnement en bois permettra de répondre aux besoins des acteurs économiques de la filière bois, renforçant ainsi le dynamisme local.
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OI Snteaare
Les avantages pour la commune sont les suivants :
e Réduction des risques environnementaux : L'exploitation des bois tombés contribue à limiter les risques d’incendies, à éviter la propagation de maladies dans nos forêts et à minimiser l'impact sur les sols et réseaux hydrographiques.
e Impact positif sur l'économie locale : En approvisionnant les entreprises locales de transformation, nous participons au maintien de l'emploi et à la création de valeur sur notre territoire.
e Recettes prévisibles et sécurisées : Le contrat offrira une visibilité sur les revenus issus de la commercialisation du bois.
Deux amendements sont proposés par M. Pierre BAHOUM (Liste Citoyenne Oloron 2020) :
1°" amendement :
"Aucune ressource prélevée ne sera vendue pour servir de matière première à la production de "biokérosène" ou autre "biocarburant" utilisable par des moteurs à combustion thermique".
Cet amendement est soumis au vote et approuvé par le Conseil municipal par 24 voix pour, et 8 absentions (M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme DUPRIEZ, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT).
2ème amendement :
"Les ressources prélevées dans le cadre de cette convention doivent, quelle que soit la nationalité des Clients, être transformées localement. En tout état de cause, soit qu'elles soient liées à des ventes groupées soit qu'elles fassent l'objet d'une cession particulière, les ressources obtenues ne pourront être vendues aux acquéreurs finaux directement ou à des intermédiaires revendeurs que dans les limites kilométriques en ligne directe depuis leur exploitation :
- de 60 km pour un usage final du bois de chauffe,
- de 200 km pour une transformation finale de la pâte à bois ou éléments assimilés, - de 300 km pour la transformation du bois d'œuvre et de tous les autres éléments.
L'ONF justifiera par tout document utile l'effectivité de cette disposition".
Après échanges, il est proposé d'ouvrir le rayon à 500 km concernant la transformation du bois d'œuvre et de tous les autres éléments notamment en cas d'absence de transformateur dans les 300 km.
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Cet amendement est soumis au vote et approuvé par le Conseil municipal par 24 voix pour, et 8 absentions (M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT).
Il est proposé à votre assemblée d'approuver la signature de ce contrat avec l'ONF, afin de transformer les conséquences de la tempête Kirk en une opportunité pour notre Commune, en conciliant développement durable et dynamisme économique.
Votre assemblée est invitée à :
- DECIDER de confier l'exploitation à l'ONF par le biais de la convention Vente et Exploitation Groupée (VEG) au réel numéro 837025E004 et d'en commercialiser les produits en tant que bois façonnés,
- DEMANDER à l'ONF de pouvoir bénéficier conformément aux articles L. 214-7 et L. 214-8 du code forestier, de la formule "vente et exploitation groupée des bois", qui permet à la commune d'éviter de faire l'avance des frais d'exploitation des bois. L'ONF, Maître d'ouvrage de l'opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de reverser à la commune le produit de la vente après déduction des frais d'exploitation et des frais de gestion (1 % du montant des vente en contrat d’approvisionnement),
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée organisant l'intervention de l'ONF en vue d'exploitation et vente groupées des bois, ainsi que ses potentiels avenants.
M. le Maire: Bien, merci Nicolas. Qui souhaite prendre la parole? Oui, Pierre BAHOUM ?
M. BAHOUM : Alors, loin de moi l'idée de vouloir critiquer, absolument pas, bien sûr, l'exploitation par câble pour les raisons que vous avez fort justement développées, simplement, s'agissant ici de l'étude économique qui est jointe cette fois-ci à la délibération, il est soutenu qu'à l'exception du bois de hêtre façonnable qui serait vendu de l'ordre de 85 € m°, le reste des bois, notamment des feuillus à destination du papier ou des panneaux, serait globalement vendu à peu près soit au niveau des coûts d'exploitation, soit même en deçà des coûts d'exploitation, parce qu'on a un lot a priori estimé à 650 m° à 45 € du mÿ en vente, alors que son exploitation avoisine les 56 € du ms.
Alors en fait, la question que nous nous étions posés, c'est dans la mesure où finalement, au mieux, sur à peu près les 2/3 des 2 000 et quelques m°, fus dans cette parcelle, il s'agirait d'une exploitation au mieux financièrement blanche. Pourquoi, en définitive, sortir tous les bois ? Et pourquoi ne ménager que des trouées suffisantes pour
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les manœuvres ? Et puis le reste, ce qui est épars et ce dont on ne retirera a priori rien,
autant le laisser là. Bien sûr, il ne s'agit pas de cultiver des ronces, bien entendu,
évidemment, mais il y a très probablement de la marge. Pourquoi vouloir sortir tout ce qui
est tombé ?
M. MALEIG : Alors, comme je le disais en préambule, je vous invite à y aller jeter un
coup d'œil si ce n'est pas déjà fait pour voir l'ampleur de la catastrophe. Le bois est
impénétrable, à part la tranchée qui est faite pour le câble, on ne peut pas y accéder.
Donc en fait, il y a deux écoles. Enfin, pour résumer les choses, soit on exploite par câble
et on rend le bois plus acceptable, parce que même en laissant 8 arbres par hectare le cas échéant, soit là on ne peut plus rien faire. Alors ça, après, on risque
l'ensauvagement. Après, il faut voir tout ce qui peut arriver autour, c'est-à-dire que les
sangliers vont proliférer, il va y avoir des dégâts chez les agriculteurs. Enfin, c'est tout un écosystème qui est remis en cause si on n'exploite pas cette forêt- là. Et alors, quand
des arbres tombent, un ou autre, c'est une chose, mais là c'est un enchevêtrement
d'arbres. C'est quelque chose, franchement. Enfin, je ne veux pas faire l'alarmiste, mais
c'est quelque chose de fou, quoi. Donc en fait, là, en l'occurrence, même si c'est une
opération « blanche » économiquement parla, la forêt a besoin qu'on l'aide, en gros.
M. le Maire : Bien, merci. Oui, André LABARTHE ?
M. LABARTHE : De toute manière, je suis totalement d'accord avec ce qui vient d'être dit. La forêt, elle a besoin aussi d'être entretenue. Voilà, il ne faut pas se faire d'illusions. De toute manière, c'est vrai qu'autrefois on disait : « bon, c'est bien, ça porte du humus, c'est tout.» Il y en a, ne vous inquiétez pas. Autrefois aussi, les forêts étaient entretenues parce qu'il y avait des gens qui allaient dans les bois, qui ramassaient des bois morts. Aujourd'hui, on ne le pratique plus et cet excès peut produire des maladies, et on le voit notamment en zones de montagne. C'est pour ça d'ailleurs qu'on a mis le plan câble en place. C'était à cause de ça, parce que ça provoquait justement un excès de bois et ça provoquait des maladies, donc il fallait sortir ça.
Alors en plus, on parle aujourd'hui de cette problématique. Ce sont des petits arbres,
petits diamètres, ce sont des bois qui conviennent très bien justement pour bois énergie, pour faire de la plaquette forestière. Notamment, il vaut mieux utiliser ces bois-là et, en plus, pour la trituration, il ne faut pas oublier que nous, on a un marché depuis des
dizaines d'années avec la papeterie, notamment à Saint-Gaudens, qui nous achète ce bois, qui est d'ailleurs en concurrence avec bois énergie. Donc autant profiter de l'occasion, puisqu'elle se présente avec cet excès de bois, autant parce qu'il y a l'enjeu
économique. J'en parlais tout à l'heure aussi, autant moi je pense que ça ne va pas, de
toute manière, nuire du tout à l'environnement. Au contraire, on va débarrasser un petit peu, ça va permettre justement que la régénération naturelle se fasse. Donc je pense
que c'est une bonne solution et moi je suis tout à fait d'accord pour qu'on puisse évacuer, bien entendu.
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Oloron SF are
M. le Maire: Bien, merci. Nous essayons de conjuguer au mieux les enjeux économiques et les enjeux environnementaux, au bénéfice des enjeux environnementaux, s'agissant de la mise en application de notre plan de gestion.
Bien, donc je mets le rapport au vote. Est-ce que tout le monde reste conforme aux deux amendements qui ont été votés tout à l'heure ou est-ce qu'en 5 minutes certains auraient changé d'avis ?
Donc sur les amendements, j'imagine qu'il y a 8 abstentions et que pour le reste on maintient notre vote de tout à l'heure et maintenant on peut passer à l'adoption du rapport.
Alors, il me semble avoir retenu que l'amendement était adopté à l'exception de 500 km à raison du tulipier de Virginie.
Je mets donc la délibération aux voix maintenant. Qui s'abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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Oloron Sorel
18 - CONVENTIONS DE SERVITUDE ENEDIS/VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE — RACCORDEMENT DE « LA FRICHE » RUE DE ROCGRAND
M. le Maire : Votre assemblée est informée que dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment « La Friche » de la Commune d'Oloron Sainte-Marie, la société ENEDIS doit procéder au raccordement de celui-ci au réseau électrique sur la rue de Rocgrand.
Il est nécessaire de réaliser une tranchée pour la pose de câbles souterrains entre le poste existant et les coffrets ainsi que la pose des coffrets sur la façade.
Cette desserte emprunte les parcelles communales cadastrées B 254 et AI 205.
La société ENEDIS a donc besoin de passer une convention de servitude avec la Commune.
Votre assemblée est invitée à :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la société ENEDIS les conventions de servitudes ci-annexées.
M. le Maire : Est-ce que cette délibération suscite des questions ? Si ce n’est pas le cas qui s'abstient ? Oui, André LABARTHE. Qui est contre ? Personne ?
Le rapport est adopté à la majorité par 31 voix pour et 1 abstention (M. André LABARTHE).
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 61
19 - TRANSFERT DE PROPRIETE DE PARCELLE À LA REGION NOUVELLE- AQUITAINE
Mme ROSSI : Par délibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le transfert de propriété, au bénéfice de la Région Nouvelle Aquitaine, de la parcelle cadastrée section AZ n° 0161 d'une superficie de 66 635 m?, située Boulevard Mitterrand à Oloron Sainte-Marie, ladite parcelle constituant la cité scolaire Jules Supervielle/Tristan Derème.
Or, il apparaît qu'une division de parcelle est intervenue pour permettre la cession de la chaufferie bois, construite par la Région Nouvelle Aquitaine, au profit du SIRCOB dans le cadre du projet de réseau de chaleur urbain Oloron-Bidos. Ainsi, le transfert de propriété ne porte pas sur la parcelle AZ 0161, laquelle n'est plus effective depuis la division intervenue, mais sur la parcelle cadastrée section AZ n° 303, cette parcelle constituant l'emprise foncière de la chaufferie bois de la cité scolaire Supervielle/Derème.
Dans ces conditions, il y a lieu de retirer la délibération n° 36 approuvée par le Conseil municipal dans sa séance du 18 décembre 2024.
Il est précisé que, dans son dernier alinéa, l’article L. 214-7 du code de l'Education dispose que, lorsque la Région effectue sur les biens immobiliers des lycées, propriété d'un département, d'une commune ou d'un groupement de communes, des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, le transfert de propriété à titre gratuit est de droit et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe, contribution prévue à l’article 879 du code général des impôts ou honoraire.
En application de ces dispositions, il convient de procéder au transfert de propriété au profit de la Région Nouvelle-Aquitaine de la parcelle cadastrée section AZ n° 303 d'une contenance de 1 144 m?° constituant l'emprise foncière de la chaufferie de la cité scolaire Supervielle/Derème. Le plan de cette emprise figure annexé à la présente délibération.
Ledit transfert sera constaté par acte authentique passé en la forme administrative.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
-_ RETIRER la délibération n° 36 approuvée par le Conseil municipal dans sa séance du 18 décembre 2024,
- APPROUVER le transfert de propriété gratuit à la Région Nouvelle-Aquitaine par la Commune d'Oloron Sainte Marie de l'immeuble cadastré section AZ n° 303 consistant en la chaufferie de la cité scolaire Supervielle/Derème à Oloron Sainte-Marie,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 -_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte administratif régularisant ce transfert de
propriété qui sera reçu et authentifié par le Président du Conseil régional de la Nouvelle-
Aquitaine, ainsi que tous les documents y afférents.
M. LACRAMPE : Une précision ? La division de parcelle a été faite quand ? Là entre le
18 décembre et maintenant ?
Mme ROSSI: Alors, je pense qu'on a dû transmettre, arrêtez-moi si je me trompe
Laurent, la délibération et en fait la Région a fait la division et on a dû régulariser. Ça a
été fait en parallèle peut-être par concomitamment sans doute, mais en tout cas voilà
c'est ce qui explique le fait qu'on doive rectifier maintenant par acte authentique.
M. LACRAMPE : I! faut espérer que ça a été fait après sinon ça voudrait dire qu'on aurait
transféré gratuitement 66 000 m2.
Mme ROSSI : Ça n'a pas été transféré.
M. LACRAMPE : Merci.
Mme ROSSI : De rien.
M. le Maire : Bien, merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n’y en a pas on met ce
rapport aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 20235 63
Oloron Seat Si
20 - EXONERATION DE LA TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE) POUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES DEPENDANT DE LA CONCESSION DE SERVICES DE FOURNITURE D’'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D’AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE
M. le Maire : |l est rappelé que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est en vigueur sur la Ville d'Oloron Sainte-Marie depuis 2009.
Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et situés à l'extérieur et s'applique à trois catégories de supports :
* la publicité, qui désigne toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que leurs supports,
. les enseignes, c'est-à-dire toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,
* les pré-enseignes, c'est-à-dire toute inscription, forme ou image indiquant la proximité du lieu d'une activité.
Il est par ailleurs précisé que des exonérations totales ou partielles peuvent être mises
en place par délibération du Conseil municipal. Ces exonérations peuvent notamment concerner les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ainsi que les dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain.
La Ville envisage de lancer une consultation dans le cadre d’une concession de service relative à la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage publicitaire et non publicitaire.
Cette concession prévoyant le versement à la Ville d'Oloron Sainte-Marie d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public et une autre aux concédants au titre de l'exploitation des biens mobiliers et immobiliers mis à sa disposition, il est proposé de décider l'exonération totale de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les dispositifs publicitaires et mobiliers urbains concernant les concessions d'affichage.
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
- DECIDER l'exonération totale de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les dispositifs publicitaires et mobiliers urbains concernant les concessions de service relatives à la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains
d'affichage publicitaire et non publicitaire.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2023 64
Oloron Seine
M. le Maire : Je vous demande donc de vous prononcer s’il n'y a pas de question. Qui s'abstient ? Oui, Pierre BAHOUM. Qui est contre ? Personne ?
Le rapport est adopté à la majorité par 31 voix pour et 1 abstention (M. Pierre BAHOUM).
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 65
21 - DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES 2024
M. VILLALBA : Des dégrèvements ont été accordés pour l’année 2024 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d’eau anormales »
d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN
Nouvelle Montant de la £ = : 5 : Année s; < Consommation | consommation | réduction sur N Abonné Adresse jte À = Cause de la initiale facturée après facture f, pen es acture dégrèvement initiale
7 BIS RUE DU MILLAN FUITE 1 STEPHANE Sen JEAN- 141 45 290,40 € CANALISATION 2024
LAGET JEAN- 8 RUE DU PIC FUITE 2_|marc D'ORHY 2 os 390,22€ | CANALISATION | 2024
TOTAL 680,62 €
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
V Nouvelle Montant de Anné £ Consommation | consommation | la réduction et N° Abonné Adresse ee & : Cause de la initiale facturée après sur facture f FPE ue acture dégrèvement initiale
9 CHEMIN FUITE 1 PUYOO ANDRE LABORDE 74 48 78,65 € CANALISATION 2024
26 BOULEVARD FUITE 2 |BONNIN CYRIL HENRI LACLAU 166 144 66,56 € CANALISATION 2024
LOUSTALET MARIE- |7 IMPASSE DE FUITE
3 | PIERRE LEGUGNON d2 36 18415 CANALISATION | 2024 58 CHEMIN DES FUITE 4. | ARHIE MAURICE CHARROIS 120 83 111,92 € CANALISATION 2024
TOTAL] 275,28 €
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 13 janvier 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte des dégrèvements accordés.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 66
M. VILLALBA : Et grâce à Monsieur LABARTHE, nous avons rectifié les erreurs qu'il y avait.
M. le Maire : I! fallait que ce fût dit.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 67
22 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES 2024
M. VILLALBA : Des dégrèvements ont été accordés pour l’année 2024 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d’eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET EAU/Dispositif WARSMANN
te ë Fe Consommation Noele : Monent de la à Fac onné resse ne ;. | Consommation après | réduction sur ause le la initalé factures dégrèvement facture initiale facture
8 RUE DU LAGET JEAN- FUITE
1 [marc pie Se ie 582% | CANALIGATION | 2%
53,23 €
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 13 janvier 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte des dégrèvements accordés.
M. le Maire : Oui, une petite modification sur cette délibération compte tenu d'éléments. qui nous sont arrivés dans l'intervalle sur les dégrèvements concernant l'eau. Le deuxième sur la liste n'est pas éligible au règlement en fait puisqu'il s'agit du siège d'une entreprise et que les entreprises ne sont pas éligibles.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025 68
M. le Maire: Bien donc, l'ordre du jour étant épuisé, je vous invite à aller mettre les crampons, à faire un bon échauffement.
M. VILLALBA : Ce que je tiens à dire, c'est qu'on a pris dans cette assemblée beaucoup de temps pour parler des arbres, ce qui est juste, et les amendements sont précis. Je voudrais quand même parler des salariés de l'ONF parce qu'il y a eu de plus en plus de suppressions de postes à l'ONF et il faut reconnaître quand même qu'ils font un travail remarquable, et, dans la difficulté, parce que ça va être dans la difficulté ce que vous avez soulevé de ce qui se passe au Bager. Donc, vous vous rendez compte, la suppression de tous ces postes à l'ONF amène peut-être même des risques pour ce personnel.
M. le Maire : Que je vous invite à soutenir parce qu'il y aura prochainement des réunions qui ne se passeront pas très loin.
M. LABARTHE : Juste une petite réponse à Raymond, il a tout à fait raison, je soutiens ça, mais n'oubliez jamais que les agents de l'ONF sont rétribués grâce aux ventes de bois que l’on fait. Ne l’oubliez jamais !
On les paie, c'est ce qu'on appelle le droit de gardiennage. C'est 10 % sur les exploitations forestières, le revenu qui paie les agents. Alors, si on arrête la partie économique, il n’y aura plus personne pour entretenir les forêts. Il faut savoir ça. Il faut le dire. Maintenant, il faut soutenir ces agents, bien entendu.
M. le Maire : Bien, merci et bonne soirée à toutes et à tous.
La séance est levée à 20 H 15.
ee Maire/Président, Le Secrétaire, Bernard UTHURRY Frédéric LOUSTAU
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 31 janvier 2025