Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 GEMAPI Travaux confortement digue centre commercial Eaux Chaudes DLB acquisition terrain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 GEMAPI Travaux confortement digue centre commercial Eaux Chaudes DLB acquisition terrain)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 16
Objet : GEMAPI
2023-171
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKFKFEFEKEEEKEEEKE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
Travaux de confortement de la
digue du centre commercial des
Eaux Chaudes à Digne-les-Bains
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Acquisition de terrain
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
(jusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURIJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SA VORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
k App MON y …… E ba Melon mn
939 _DE-004-200067457-20250406-16 06042023 2023-172
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
La convention de délégation établie entre PAA et le SMAB pour la période 2020/2025, validée par les délibérations n°21 du 4 décembre 2019 et n°14 du 7 avril 2022 de Provence Alpes Agglomération, prévoit de conforter le système d'endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne les Bains (action GeBleSao) à partir de septembre 2023.
Cette action d’intérêt général représente un élément majeur pour la protection des biens et des personnes face au risque de crue du torrent des Eaux Chaudes.
Une partie sensible de ce système de protection est édifié en rive droite sur une parcelle privée appartenant à l’indivis Manent (section AI, parcelle n°145). De plus, ce système est en relation étroite avec la parcelle privée (section AT, parcelle n°63) située en rive gauche, qui appartient également à l’indivis Manent.
De manière à pouvoir réaliser les travaux de confortement prévus et entretenir l’ouvrage à l’issu de ces travaux, 1l est nécessaire d’acquérir ces parcelles.
Le service des domaines n’ayant pas souhaité répondre compte tenu de la faible valeur des terrains, Provence Alpes Agglomération a sollicité une estimation notariale des biens, qui a conclu à une valeur de 12216 € pour l’ensemble des deux parcelles d’une superficie d’environ 4072 m2 (parcelle section AI n° 63 d’une superficie d’environ 3 377 m°? au prix de 10 131 € ; parcelle section AI n°145 d’une superficie d’environ 695 m° au prix de 2 085 €).
L’agglomération a donc proposé à l’indivis Manent d’acquérir ces deux parcelles au prix de 12216 € (prix définitif), auquel s’ajoute une indemnité de 375 € pour la perte de revenus locatifs liés à deux panneaux publicitaires présents sur la parcelle section AT parcelle n°145, ce qu’il a accepté.
Cette indemnité, équivalente à trois mois de location (soit 3 x 125 = 375 €), engage les propriétaires à résilier le bail de location et à démonter les panneaux avant la cession des terrains.
Les acquisitions seront effectuées à l’office notarial de Mes Nicolle, Balcet et Allen- Goumet à Digne les Bains.
De manière à acquérir ces parcelles et ainsi réaliser les travaux de confortement prévus et entretenir l’ouvrage à l’issu de ces travaux,
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2023
L Application aquése E kb com
39 _DE-004-2000674357-202350406-16 06042023 2023-173
Il vous est demandé,
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL, Vice- Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, OÙ Monsieur Gerard PAUL vice-président ayant délégation de signature, OU tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
e A signer l'acte d'acquisition à l’office notariale de Mes Nicolle, Balcet et Allen- Goumet à Digne les Bains, des parcelles section AT n°63 d’une superficie d’environ 3377 m? moyennant un prix définitif de 10131 € et n°145 d’une superficie d’environ 695 m? moyennant un prix définitif de 2085 €, toutes deux propriétés de l’indivis Manent ;
e À verser une indemnité de 375€ à l’indivis Manent en contrepartie de la résiliation du bail de location et du démontage des panneaux publicitaires situés sur la parcelle section AI n°145 avant la session des terrains :
e A signer tout document et acte relatif à cette acquisition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
_@-
PUBLIE LE : 17 AVR. 2073
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
k Apgrlac ant ko dpréve E kb Cor n
939 _DE-004-200067457-20250406-16 06042023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 17/64/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230406-16_06 042023