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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Gemapi surveillance en crue de 8 digues de la Bléone et des Eaux chaudes
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Gemapi surveillance en crue de 8 digues de la Bléone et des Eaux chaudes)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Sécurité publique,
D—
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2019
Séance du 4 décembre 2019
N°23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
2015-605
L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Compétence GEMAPI —
surveillance en crue de 8 digues mi j
de Ia Bléone et de 3 digues des
Eaux Chaudes sur la commune
de Digne les Bains — convention
de délégation avec la Ville de
Digne les Bains
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etajent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
1 RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 96/12/2819
1?
99-DE-004-200067437-20191204-29 04122018 2019-606
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative
à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI
programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant
la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018
concernant le programme d’actions GEMAPI pour l’année 2019.
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019
concernant la GEMAPI et les évolutions attendues, à l’horizon 2020, sur les bassins versants
de l'Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et les ravins situés entre le Vançon et la
Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019
approuvant, concernant la compétence GEMAPI, le projet de statuts du « Syndicat Mixte
Asse Bléone ».
Vu la délibération n°16 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
désignant les délégués de PAA amenés à siéger au « Syndicat Mixte Asse Bléone ».
Vu la délibération n°18 de de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019
approuvant les premiers éléments de la stratégie locale de PAA en matière de protection
contre les inondations sur le bassin versant de la Bléone.
Il est rappelé que PAA a délibéré en février 2018, pour assumer la gestion de plusieurs digues
historiquement gérées par les communes. Pour le bassin versant de la Bléone, il s’agit des 13 ouvrages
listés ci-dessous (/a classe indiquée entre parenthèses se réfère à l'ancienne règlementation, à savoir
le décret 2007-1735) :
> Ouvrages de protection sur la commune d’Aiglun (0,9 km) :
Ÿ Digue de la ZAE Espace Bléone (digue classée C)
> Ouvrages de protection sur la commune de Digne les Bains (8,2 km) :
Sur la rive gauche de la Bléone :
o Digue des Arches (digue classée B)
o Digue des Epinettes amont (digue classée B)
o Digue des Epinettes aval (digue classée B)
© Digue des Férréols
o Digue du Plan d’eau des Férréols
o Digue du Grand Justin amont
e Sur la rive droite de la Bléone :
o Digue de la Gineste (digue classée C)
; RÉÇY EN PREFECTURE V
Lo 86/12/2019
99-0E-004-200067457-20191204-29 04122019 2019-607
eo Digue de la Sèbe
#_ Surle torrent des Eaux Chaudes :
o Digue du camping de la Pantoufle
o Digue de Barbejas (digue classée C)
© Digue du centre commercial (digue classée B)
> Ouvrages de protection sur la commune du Chaffaut (0,6 km) :
Y_ Digue du Gibassier
La surveillance en crue des digues incombe à PAA en tant que gestionnaire des ouvrages.
Cependant celle-ci ne dispose pas de service d’astreinte, ni des moyens en technique et en
personnel pour assurer la surveillance en crue des ouvrages sur l’ensemble de son territoire.
Par ailleurs, les communes conservent leur pouvoir de police, et leur rôle dans la mise en
sécurité des biens et des personnes via l’alerte, et l'évacuation.
Dans ce contexte, des discussions ont été ouvertes avec la commune de Digne-les-Bains qui
dispose d’un système d’astreinte ainsi qu'avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la
Bléone qui dispose de la connaissance technique sur les ouvrages.
Il est proposé que PAA conventionne avec la Ville de Digne-les-Bains afin que la commune
réalise, par délégation, la surveillance en crues des digues suivantes :
- sur la Bléone: Arches, Epinettes amont, Epinettes aval, Ferréols, plan d’eau des
Ferréols, Grand Justin amont, Gineste et Sèbe,
- sur le torrent des Eaux Chaudes: camping de la pantoufle, Barbejas, et centre
commercial.
Pour ce faire, la Ville s’appuiera sur :
- son service d’astreinte en dehors des horaires ouvrés définis de la façon suivante :
— horaires ouvrés = du lundi au vendredi sur les horaires 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30,
— horaires d’astreinte =
* du lundi au vendredi sur les horaires 17h30 — 8h00 et 12h00 — 13h30,
“ du vendredi 16h30 jusqu’au lundi matin 8h00.
- les agents du Syndicat Mixte Asse Bléone pour les digues de Bléone et du centre commercial des Eaux chaudes en horaires ouvrés en dehors des vacances scolaires de Noël.
L’implication du Syndicat Mixte Asse Bléone sera fixé dans la convention de délégation de
compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 (missions relevant des
items 1°, 2°, 5° et 8 de la GEMAPT). Il prendra également en charge les visites post-crues ou
post-séismes ainsi que les visites courantes.
ï RÉÇU EN PREFECTURE 1
lo 66/12/2019
9_DE-004-200007497-20191204-29_04122018 2019-608
Il est proposé au Conseil d’agglomération :
D'APPROUVER la délégation, à la Ville de Digne les Bains et à compter du 1° janvier
2020, de la surveillance en crue des 11 digues listées ci-dessus :
— 8 sur la Bléone : les Arches, les Epinettes amont, les Epinettes aval, les Ferréols, le plan
d’eau des Ferréols, le Grand Justin amont, la Gineste et la Sèbe,
— 3 sur les Eaux chaudes : le camping de la pantoufle, Barbejas, et le centre commercial.
D'AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention relative à la surveillance en
crue de 8 digues de la Bléone et 3 digues des Eaux Chaudes ; jointe en annexe à la présente
délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REC EN PREFECTURE 1
le 96/12/2019
9_DE-004-200007#37-29191284-25. 04122019