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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 GEMAPI confortement du systeme dendiguement du centre comemrcial des eaux chaudes a Digne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 GEMAPI confortement du systeme dendiguement du centre comemrcial des eaux chaudes a Digne)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AR A ANNEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | LE | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin / . 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S du 18 202 ? .….
tance du 18 juin 202$ Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 14 BRUNELLO), Présidente
Objet : Compétence GEMAPI —
Confortement du système
d’endiguement du centre
commercial des Eaux Chaudes à
Digne-les-Baïins — Remise des
ouvrages réalisés par le SMAB
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-318
, REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
k Apgris ar0un dpewe £ ka te cor”
39_DE-004-200067437-20250618-14_ 15062025 2025-319
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l”’ Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-99] du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l’Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018, relative à l’exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019, déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPT sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale ;
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019, fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020- 2025 ;
Provence Alpes Agglomération, compétente en matière de GEMAPT depuis le ler janvier 2018, a décidé de conforter le système d’endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes sur la commune de Digne-les-Bains.
Ces travaux, inscrits dans l’avenant n°4 de la convention de délégation de compétence GEMAPT entre le SMAB et PAA, délibération n° 12 du 10 avril 2024, ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée du SMAB en 2023.
Dans le cadre de cette opération, le SMAB agissait en tant que maître d’ouvrage délégué pour le compte de Provence Alpes Agglomération.
Ces travaux consistaient en :
- La démolition d’une carapace en béton existante sur 88mil ;
- La construction d’un mur béton en crête de digue sur 163ml ;
- La construction d’un perré et sabot parafouille en enrochement libre sur 239ml ;
- La création d’un chemin d’exploitation en tête de digue ;
- La création d’une clôture le long de la zone de stockage du centre commercial ;
- L’élargissement du lit sur 165ml en rive gauche et 80ml en rive droite ; - La reconstruction d’un mur en pierre sur 80ml, y compris le rejointement et la réfection du couronnement.
l RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
& ADM 1» A eue l "EN . 11 1 2025-320
Ces travaux réalisés par l’ Agence COZZI — CMM, ont été réceptionnés le 6 décembre 2023.
Le coût global de l’opération s’élève à 618.332,95 € HT, soit 741.999,54 € TTC,
dont :
- 709 640,94 € TTC pour les travaux ;
- 32.358,60 € TTC pour les études, maîtrise d’œuvre et frais annexes.
Ces travaux ont bénéficié d’une subvention Fonds Vert de 300.000 € versée par l'Etat.
Le solde, à savoir 441.999,54 € TTC, a été financé par autofinancement de Provence Alpes Agglomération.
Considérant que les ouvrages ont été réalisés et réceptionnés et qu’ils sont en parfait état, toutes les conditions sont réunies pour que ceux-ci soient remis à Provence Alpes Agglomération, qui en a assuré l’autofinancement.
Il vous est proposé :
- D’accepter les ouvrages réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée du SMAB ;
- D’approuver le transfert de propriété des ouvrages du Syndicat Mixte Asse Bléone à Provence Alpes Agglomération ;
- D’approuver le transfert de responsabilité de ces ouvrages du Syndicat Mixte Asse Bléone à Provence Alpes Agglomération ;
- D’autoriser Madame la Présidente à signer le procès-verbal de remise d'ouvrage afférent à cette opération ainsi que tous documents s’y référant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
| nm} 7 /
La Présidente Le secrétaire
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : .
25 JUIN 2075
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