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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 GEMAPI Travaux confortement systeme endiguement centre commercial Eaux Chaudes DLB enquete publique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 GEMAPI Travaux confortement systeme endiguement centre commercial Eaux Chaudes DLB enquete publique)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
GRANET BRUNELLO), Présidente
N°15
Objet : Compétence GEMAPI/
2023-168
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKEKEKEEKEKKEEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
Travaux de confortement du
système d'endiguement du Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
centre commercial des Eaux
Chaudes à Digne les Bains /
Ouverture d’une enquête
publique unique
Etaient présents :
ACCITAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
Gusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SAVORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
k Apgrlac ant ko dpréve E kb Cor n
939 _DE-004-200067457-202350406-15 06042023 2023-169
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-0991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPT sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale;
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019 fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025.
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-230-006 portant des prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n°2016-235-009 du 22 août 2016, autorisant la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération à exploiter le système d’endiguement dit du « Centre Commercial des Eaux Chaudes » protégeant la rive droite contre les crues du torrent les Eaux Chaudes, commune de Digne les Bains.
Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le ler janvier 2018 et elle a décidé d’exercer cette compétence en déléguant ses missions au Syndicat Mixte Asse Bléone.
La convention de délégation établie entre PAA et le SMAB pour la période 2020/2025 prévoit de conforter le système d'endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne les Bains (action GeBleSao).
Dans ce cadre, le bureau d’études agréé HYDRETUDES a réalisé l’étude d’avant- projet, pour le compte du Syndicat Mixte Asse Bléone, relative aux travaux de confortement du système d'endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne les Bains.
Par ailleurs, le cadre réglementaire applicable à cette opération, et notamment l’article R.123-7 du Code de l’Environnement, impose de produire un ensemble de pièces,
dont :
- un porter à connaissance des travaux de confortement conformément au R.214- 18 du Code de l’Environnement
- une demande d’autorisation temporaire conformément aux dispositions de l’article R.214-23 du Code de l’Environnement
- une déclaration d’Intérêt Général (DIG) conformément à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement en raison de la présence de parcelles privées concernées par le projet de travaux
, RECU EN PREFECTURE
le 17/84/2823
L A4 [ An W} ne |! eu ré
06-15 99 _DE-004-200067457-20253 04 06 04202 2023-170
- une enquête publique au regard de la demande de déclaration d’intérêt général
au titre de l’article L.211-7 du CE (conformément à l’article L.151-37 du Code Rural).
Ce dossier réglementaire doit être déposé par le gestionnaire du système
d’endiguement, à savoir Provence Alpes Agglomération.
Quant aux travaux, ils seront réalisés par le Syndicat Mixte Asse Bléone pour le
compte de l’agglomération.
De manière à réaliser les travaux de confortement du système d’endiguement du centre
commercial des Eaux Chaudes,
1l vous est demandé
- D’autoriser Madame la Présidente de Provence Alpes Agglomération ou son
représentant à déposer le dossier réglementaire relatif à cette opération, incluant le
dossier d’enquête publique,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter, de la part de
Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence, l’ouverture de l’enquête publique
unique.
- De mandater Madame la Présidente ou son représentant pour signer tous
documents afférents à cette opération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIELE: 17 AVR 2093
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
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939 _DE-004-200067457-202350406-15 06042023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 17/64/2023
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99_DE-004-200067437-20230406-15_06 042023