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Convocation - CPTE RENDU DU 15 03 13
Déliberation - 2012 MAI 04
Conseil Municipal - 2008 04 04
Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2008 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DE LIGNY-le-RIBAULT
SÉANCE du 4 Avril 2008
Lors de la dernière réunion du dernier Conseil Municipal, il a été procédé à :
-- oOo --
FORMATION DES COMMISSIONS :
Monsieur le Maire precise qu’il est le Président de toutes les Commissions et que chacune d’elles sera pilotée par un(e) rapporteur.
TRAVAUX PERMANENTS (Voirie-Chemins ruraux- Bâtiments communaux) :
MM Olivier GRUGIER - Laurent MULOT - Patrick LEBEL (Rapporteur) - Claire MINIERE-GAUFROY – Stéphane GASTAT.
A.E.P. ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
MM. Laurent MULOT -.Stéphane GASTAT -.Eric COQUERY - Patrick LEBEL - Stéphane SABATIER – En extérieur : Bernard VAN HILLE.
COMMUNICATION - TOURISME - FLEURISSEMENT – CULTURE :
MM. Diane NAUDIN - Stéphane GASTAT – Michèle CORMERY – Eric COQUERY – Dominique DURANT des AULNOIS.
En extérieur : MM. Etienne TRAPP – Yves BOZO – André DELPLANQUE.
PETITE ENFANCE (Halte garderie – Garderie périscolaire – Centres aérés sans hébergement) :
MM Michèle CORMERY – Virginie VEIRIER-MELIN – Olivier GRUGIER – CENTRE AÉRÉ : MM.Virginie VEIRIER-MELIN
GARDERIE : MM. Olivier GRUGIER.
AFFAIRES SCOLAIRES :
MM. Virginie VEIRIER-MELIN – Olivier GRUGIER (Rapporteur) – Michèle CORMERY.
JEUNESSE ET SPORTS :
MM. Virginie VEIRIER-MELIN – Olivier GRUGIER (Rapporteur) – Michèle CORMERY – Jean-Marie THEFFO - URBANISME :
MM.Claire MINIERE-GAUFROY (Rapporteur) – Stéphane GASTAT – Patrick LEBEL – Jean-Marie THEFFO – Dominique DURANT des AULNOIS –
SECURITE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS – SECURITE ROUTIERE :
MM. Stéphane GASTAT – Olivier GRUGIER – Laurent MULOT – Eric COQUERY – Claire MINIERE- GAUFROY –
APPELS D’OFFRES :
Titulaires : MM. Patrick LEBEL – Dominique DURANT des AULNOIS – Laurent MULOT - Suppléants : Olivier GRUGIER – Eric COQUERY – Stéphane SABATIER – Bertrand BOISMOREAU –
CONSEILLER DEFENSE ET DEVOIR DE MEMOIRE :
Monsieur le Maire propose sa candidature.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les designations des différentes commissions.
C.C.A.S. :
MM. Diane NAUDIN – Brigitte VANDEVILLE – Patrick LEBEL – Olivier GRUGIER – Jean-Marie THEFFO – Michèle CORMERY – Claire MINIERE-GAUFROY -
Monsieur le Maire propose la participation de membres extérieurs dont il soumet les noms aux membres du Conseil Municipal :
MM. Bénédicte de BAUDUS – Béatrice DORLEANS – Virginie HERMANT – Gilles DORSO – Nathalie LOPES FREITAS – Françoise BOURDERIOUX – Michèle JOULAIN-
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les membres proposés par Monsieur le Maire.
HONORARIAT POUR MONSIEUR GILLES DURANT des AULNOIS :
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Gilles DURANT des AULNOIS a servi la Commune de Ligny-le- Ribault en tant que Maire pendant 31 ans.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres presents, decide de demander à Monsieur le Préfet le titre d’Honorariat pour Monsieur Gille DURANT des AULNOIS.
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2008 : (Taxes habitation et foncière)
Conformément à l’état de notification des taux d’imposition de 2008 de la taxe d’habitation et des taxes foncières,
Le Conseil Municipal decide de maintenir les memes taux que l’année 2007, soit
• Taxe d’habitation 13 %
• Taxe foncière pour le bâti 22 %
• Taxe foncière pour le non bâti 54 %